Début de vie

Commission avortement: proposition de loi pour plus d'informations

Belgique - Commission avortement: proposition de loi pour plus d'informations

Proposition de loi déposée le 27 janvier 2011 par Mme Nele Lijnen et consorts (5-717/1)

Quelques mois après  l'entrée en vigueur de la loi dépénalisant l'avortement (3 avril 1990), une Commission nationale chargée de l'évaluation de cette loi a été instituée.
Afin d'améliorer le travail de cette Commission et de favoriser une prévention ciblée, l'auteur propose que soient repris dans le formulaire rempli lors de chaque entretien des éléments tels que le code postal de la résidence de la femme, sa situation isolée ou cohabitante, le nombre d'interruption de grossesse déjà subies, si la grossesse était souhaitée ou non au départ, ou si la femme aurait mené sa grossesse en l'absence de contraintes matérielles, culturelles ou autres.
Les auteurs prévoient également un recoupement des chiffres avec ceux recueillis par l'Institut national de statistique (INS) et l'Institut national maladie-invalidité (INAMI).

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UCL - Bruxelles: allogreffe ovarienne suivie d'une naissance

Belgique - UCL - Bruxelles: allogreffe ovarienne suivie d'une naissance

Une patiente précocement ménopausée suite à une chimiothérapie et des rayons a pu mener à terme sa grossesse grâce à une allogreffe d'ovaire. Ce tissu ovarien a été prélevé chez sa soeur génétiquement différente mais " HLA " compatible. Il s'agit de la première naissance au monde après allogreffe de tissu ovarien entre soeurs non jumelles.

Communiqué de presse des Cliniques St Luc

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Belgique : le tribunal ne sanctionne pas la mère qui a abandonné son bébé

Belgique - Belgique : le tribunal ne sanctionne pas la mère qui a abandonné son bébé

Le tribunal correctionnel d'Anvers a été clément pour la mère qui, le 16 novembre 2006, a abandonné son nouveau-né dans la gare de Essen. Il a estimé qu'on ne pouvait retenir aucune infraction à l'encontre d'une Néerlandaise de 33 ans, qui, selon le jugement rendu ce 14 janvier 2011, a agi sous une contrainte irrésistible.
De telles découvertes d'enfants ainsi abandonnés sont constatées en Belgique, une ou deux fois par an. Le sort de Jasper a ému. Un mois plus tard, il a été confié à une famille d'accueil et a été adopté. Il porte un nouveau prénom et le nom de ses parents adoptifs; sa véritable identité ne sera jamais divulguée pour préserver le développement de l'enfant. Le lien avec sa mère biologique est donc coupé et celle-ci ne peut plus exercer aucun droit sur Jasper. Ses parents adoptifs sont désormais ses parents légaux. Aux enquêteurs, la mère biologique a expliqué qu'elle n'avait pas désiré cet enfant et qu'elle avait envisagé un avortement. Poursuivant toutefois sa gross...

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Rapport 2008-2009 de la Commission d’évaluation avortement.

Belgique - Rapport 2008-2009 de la Commission d’évaluation avortement.

Ci-dessous les chiffres officiels révélés dans le quatrième rapport de la Commission d'évaluation de la loi dépénalisant l'interruption de grossesse. 

On constate qu'il y a eu 2.646 avortements de plus en 2009 qu'en 2004, et ce malgré la politique gouvernementale en matière de contraception (60% des femmes utilisaient une méthode contraceptive).

Comme chaque année, la Commission se dit totalement tributaire des chiffres fournis par les centres d'avortement et les hôpitaux, n'ayant pas les moyens de les vérifier. 

Évolution du nombre d'avortements au cours des 6 dernières années :
2004     16.932
2005     17.867
2006     18.201
2007     18.705
2008     19.306
2009     19.421

Quelques traits pour l'année 2009 :
La grande majorité (81,49%) des avortements déclarés ont lieu dans les centres d'avortement, contre 18,51% en hôpital. 

Parmi les femmes qui ont subi un avortement, 26% sont domiciliées à Bruxelles-Capitale, 37,50% en Flandre, 30% en Wallonie.

La loi prévoit entre autres, ...

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België : moet het draagmoederschap gelegaliseerd worden?

Belgique - België : moet het draagmoederschap gelegaliseerd worden?

De bedoeling van dit themadossier is om een beknopte stand van zaken op te maken van de belangrijkste argumenten in het debat rond het draagmoederschap.

 (Dossier aussi disponible en français)

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Belgique : l’action de wrongful life déclarée recevable et fondée

Belgique - Belgique : l’action de wrongful life déclarée recevable et fondée

La Revue Générale des Assurances et des Responsabilités vient de publier un important arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 21 septembre 2010 (R.G.A.R., 2010, n° 14675) dans une affaire relative à un enfant né handicapé à la suite d'un diagnostic anténatal erroné. 
Les parents peuvent-ils intenter, au nom de leur enfant, une action en réparation du préjudice subi par lui à titre personnel ?
La Cour d'appel de Bruxelles répond positivement à cette question extrêmement délicate. Après avoir relevé que, « certes, l'erreur de diagnostic n'a pas causé le handicap de l'enfant, qui préexistait à cette erreur et auquel il ne pouvait être remédié », la Cour estime que, « cependant, le dommage qui doit être indemnisé n'est pas le handicap en tant que tel, mais le fait d'être né avec pareil handicap ». Ainsi, l'enfant, par la voix de ses parents, peut réclamer réparation aux médecins qui, par leur faute, ont lésé son intérêt certain et légitime à faire l'objet d'un avortement thérapeutique, ...

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Baisse de 50% pour la fertilité masculine.

Baisse de 50% pour la fertilité masculine.

La fertilité des hommes semble en difficulté depuis une bonne dizaine d'années. Depuis 50 ans, la production de spermatozoïdes dans l'espèce humaine a diminué en moyenne de 50%.
Dans les pays occidentaux, le nombre de cancers du testicule ne cesse de croître. De nombreux facteurs sont pointés du doigt. Certaines eaux conditionnées dans des bouteilles en plastique en PET (polyéthylène téréphtalate, NdlR) risquent une pollution élevée du fait que ce matériau, a contrario du verre, contient un métal toxique pour l'homme.

Des chercheurs de l'Unité mixte de recherche Gamétogénèse et Génotoxicité (Inserm-Cea-Université Paris-Diderot) ont démontré que les phtalates, des composés biodégradables que l'on retrouve dans les plastiques dits souples (rideaux de douche, gaines de fil électrique, sachets d'emballage de produits alimentaires, matériel médical), entravent la mise en place du potentiel reproducteur masculin dans l'espèce humaine.
On estime que, dans les pays industrialisés, un homme ...

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Bruxelles: colloque européen sur les soins préconceptionnels

Bruxelles: colloque européen sur les soins préconceptionnels

Le premier congrès européen sur les soins et la santé avant la conception s'est tenu à Bruxelles du 6 au 9 octobre. Les participants partent du constat que la plupart des femmes ne consultent qu'une fois la grossesse déclarée, alors que la majorité des difficultés existant autour de la naissance pourraient être réduites par diverses mesures prises avant la conception.

Ces mesures sont notamment une prise d'acide folique, une meilleure sensibilisation des médecins aux médicaments dangereux en cas de grossesse ainsi qu'aux règles d'hygiène, de meilleures campagnes de vaccination tant des adolescentes que des femmes enceintes.
Les participants pointent également du doigt l'alimentation, la pratique sportive, le stress, les risques environnementaux ainsi que l'importance de l'accès à un service de génétique de bonne qualité.
On se réjouira de cet effort pour conscientiser tout un chacun sur l'importance de l'information et la formation avant la conception d'un enfant.

La publication at...

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Mères porteuses : proposition de loi pour légaliser cette pratique en Belgique

Belgique - Mères porteuses : proposition de loi pour légaliser cette pratique en Belgique

Reprenant le texte d'une proposition déjà déposé au Sénat le 24 septembre 2007 (doc. Sénat, nº 4-193/1 - SE 2007), M. Bart Tommelein et consorts proposent d'interdire par principe toute convention de grossesse de substitution en raison des risques trop élevés de dommages corporels et psychiques chez la mère porteuse, sa famille, les parents demandeurs et l'enfant.
Le texte proposé prévoit néanmoins de larges exceptions pour les femmes dont la stérilité est attestée par un médecin gynécologue ou dont la grossesse mettrait sa vie en danger ou celle de son enfant.
La mère porteuse devra être âgée de maximum 45 ans, avoir au moins un enfant, ne pas présenter un risque de complication pour une nouvelle grossesse. La mère demandeuse devra avoir moins de 43 ans.
Toutes deux devront s'adresser à un centre de maternité de substitution créé par le Roi qui assurera un accompagnement, une information relative aux risques et s'assurera de la décision libre des parties en présence.

Une convention...

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Belgique: accouchement discret : proposition de loi

Belgique - Belgique: accouchement discret : proposition de loi

Reprenant un texte déjà déposée au Sénat le 26 novembre 2008 (doc. Sénat, nº 4-1026/1 - 2008/2009), Madame Martine Taelman vient de faire une proposition de loi pour permettre l'accouchement discret.
Pour ce faire, l'acte de naissance officiel ne mentionnerait que le jour, la date et le lieu de naissance de l'enfant. Par contre l'hôpital rédigerait une « attestation d'accouchement discret » qui serait envoyée sous enveloppe cachetée au service d'enregistrement des accouchements discrets. Ce registre consignerait donc une série de données et pourrait à terme permettre une prise de connaissance réciproque de l'identité du parent et de l'enfant. Le parent resterait néanmoins libre d'accéder ou non à la demande de l'enfant de connaître ses origines. Ce registre aurait également pour avantage de faciliter la circulation de l'information relative à une éventuelle maladie héréditaire qui aurait pu être transmise à l'enfant.

Un Dossier de l'IEB intitulé   "Accouchement sous « X » " est disp...

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