Gestation pour autrui en Inde

Portugal : véto présidentiel à la gestation pour autrui

lundi 13 juin 2016 - Gestation pour autrui

Alors que le Parlement portugais avait voté le 13 mai 2016 une loi élargissant l'accès à la Procréation Médicalement Assistée (PMA) et autorisant la pratique de la Gestation Pour Autrui (GPA) dite « non commerciale » pour des couples confrontés à une infertilité féminine liée à des dysfonctionnements de l'utérus (cf. Bulletin de l'IEB ), le Président de la République a opposé un veto à la promulgation de cette loi le 7 juin dernier. Marcelo Rebelo de Sousa s'oppose en effet aux dispositions de...

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CEDH : pas obligatoire de transcrire à l’état civil l’acte de naissance d’un enfant porté par autrui

vendredi 12 avril 2019 - Gestation pour autrui

Ce mercredi, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son premier avis consultatif, qui concerne la gestation pour autrui : pour la Cour, le droit au respect de la vie privée de l'enfant requiert que le droit national permette la reconnaissance d'un lien de filiation entre l'enfant et la mère d'intention, mais ne requiert pas que cette reconnaissance se fasse par la transcription sur les registres d'état civil de l'acte de naissance établi à l'étranger. (Voir le Bulletin de l'IEB qui s...

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Elections 2019 : l’Open Vld veut légaliser la gestation pour autrui

jeudi 23 mai 2019 - Gestation pour autrui

En vue des élections, le parti libéral flamand Open Vld a présenté vendredi dernier cinq points d'action prioritaires pour renforcer les droits des LGBTIQ (Lesbiennes, Gays, Bisexuels, Transgenres, Intersexuels et Queer) en Belgique, parmi lesquels la légalisation de la gestation pour autrui.

Dans un premier temps, le parti milite pour l'introduction d'une option « troisième sexe » dans les documents officiels, afin que les personnes « non-binaires » (qui ne se considèrent ni hommes ni femmes...

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