Statut du corps humain

Belgique : donneurs d’organes et réseaux sociaux

Belgique - Belgique : donneurs d’organes et réseaux sociaux

Quand un patient doit recevoir une greffe de rein ou de foie, il disposait, jusqu'ici, de deux possibilités : soit il trouve dans son entourage familial ou amical une personne prête à lui faire, de son vivant, don d'un rein ou d'une partie du foie ; soit il s'inscrit sur une liste en attendant que décède une personne sur laquelle on pourra prélever les organes recherchés (rappel : en Belgique, toute personne est réputée consentir, sauf démarche en sens contraire, à un tel don post mortem).

Mais une troisième voie est apparue plus récemment : l'appel d'un patient sur les réseaux sociaux, expliquant son parcours médical et sollicitant un don d'organes de la part d'un généreux internaute. Cette dernière démarche, que les Néerlandais appellent le don altruiste ciblé, est-elle conforme à l'éthique ? Le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique a remis sur ce sujet l'avis n° 72.

Comme d'habitude, l'avis est partagé. Certains membres estiment que cette sollicitation publique de dons d'...

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Pays-Bas : un donneur de sperme aurait 102 enfants

Pays-Bas : un donneur de sperme aurait 102 enfants

Et qui seraient donc demi-frères-soeurs sans le savoir...
Un groupe de mères célibataires aurait donné l'alerte : deux donneurs de sperme néerlandais  ont fait des dons dans plusieurs cliniques des Pays-Bas. Un des deux donneurs serait le père biologique de 102 enfants alors que la limite légale prévue dans ce cas est de 25 enfants par donneur. En effet, la loi impose à tout donneur qui se présente dans une clinique de faire une déclaration selon laquelle il affirme sur l'honneur n'avoir pas déjà fait de don dans une autre institution. Dans le cas présent, le donneur a collaboré avec 11 cliniques sans qu'aucun contrôle ni registre n'établisse sa mauvaise foi.

L'association néerlandaise de gynécologues (NVOG) et l'association pour l'embryologie clinique (KLEM) ont fait part de leurs préoccupations et plaident pour un registre central pour contrôler tous les donneurs de sperme ou d'ovules.

Alors que l'incitation au don de sperme (dédommagement du « don » à hauteur de 75 euros) et l'a...

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Belgique : 684 organes auraient pu être disponibles après euthanasie en 2015

Belgique - Belgique : 684 organes auraient pu être disponibles après euthanasie en 2015

Sur base des données relatives aux personnes euthanasiées en Belgique en 2015, dont l'utilisation anonymisée a été autorisée par la Commission fédérale de Contrôle et d'Évaluation de l'Euthanasie, le Dr Jan Bollen, du Centre Médical de l'Université de Maastricht, est arrivé à la conclusion qu'au moins 10% des personnes euthanasiées auraient pu donner au moins un organe.

Expliquant sa méthode de calcul dans une Lettre publiée dans le JAMA (Journal of American Medical Association, Avril 2017), le Dr Bollen affirme que, sur les 2023 personnes euthanasiées en Belgique en 2015, 204 étaient donneuses potentielles et que, sur 1.288 demandes d'organes en attente, 684 auraient pu être couvertes par le don d'une personne euthanasiée.

Le détail par organe figure dans le tableau ci-dessous.

 

Exclusion à cause de l'âge Exclusion à cause d'une maladie incompatible avec le don Nombre de dons potentiels Don de rein 0 4 400 Don de poumons 0 25 179 Don de foie 125
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Belgique : modification du Code civil : reconnaissance prénatale par le papa

Belgique - Belgique : modification du Code civil : reconnaissance prénatale par le papa

Jeudi dernier, la Chambre a adopté une proposition de loi visant à permettre la reconnaissance de la filiation paternelle (ou maternelle dans un couple homosexuel) sans délai minimal de grossesse. Son objectif : clarifier les dispositions du Code civil en la matière face aux pratiques disparates des autorités communales. En effet, tandis que certaines communes imposent un délai de six mois, d'autres acceptent la reconnaissance quel que soit le stade de la grossesse.

De plus, cette disposition légale rétablit une certaine égalité pour l'enfant in utero puisque les couples non-mariés ne seront plus discriminés par rapport aux couples mariés. La filiation paternelle prénatale peut désormais être établie même en dehors du cadre du mariage.

Les députés socialistes, de concert avec le CFFB (conseil des femmes francophones de Belgique), se sont violemment élevés contre cette disposition, craignant qu'elle ne remette en question la possibilité pour les femmes d'avorter.

La Députée MR, Sté...

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Europe : une personnalité juridique pour les robots

Europe : une personnalité juridique pour les robots

Alors que la robotisation se développe en Europe, le rapport législatif Delvaux propose, en l'état actuel, de donner aux robots une personnalité juridique, de les rémunérer pour services rendus et de constituer un fonds de compensation destiné à réparer les dommages matériels et corporels qu'ils peuvent causer; ceci pour exonérer le concepteur, le propriétaire et l'utilisateur de leur responsabilité. 

Ce Rapport s'il est adopté par le Parlement Européen à Strasbourg le 14 février prochain, aura un caractère contraignant et sera transmis à la Commission Européenne pour une mise en application législative dans tous les Etats membres de l'Union Européenne.

Plusieurs associations se sont inquiétées de l'adoption éventuelle de ce rapport, rappelant que les robots restent des fabrications humaines. Elo Musk et Stephen Hawking, respectivement concepteur d'intelligence artificielle et astrophysicien, expliquent que mettre en place un cadre juridique pour les robots n'est possible qu'en aff...

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USA :  trafic d’organes des fœtus avortés : le Planning Familial (IPPF) coupable

Etats-Unis - USA : trafic d’organes des fœtus avortés : le Planning Familial (IPPF) coupable

Le 14 juillet 2015, dans une vidéo filmée par des enquêteurs du Center for Medical Progress (CMP), une association de journalistes américains, Deborah Nucatola, directrice des services médicaux du planning familial, détaillait la « revente de 'pièces' d'embryons humains » à laquelle se livrait le Planned Parenthood. (Bulletin IEB)

Or la loi américaine est très claire : il est illégal de tirer profit des parties du corps de tout être humain, y compris des foetus avortés.

Plus d'un an après, le Comité de la magistrature du Sénat américain publie un Rapport officiel de 500 pages qui, sur base des documents internes, contrats et factures du Planning Familial, montre combien le trafic d'organes de foetus était lucratif.

Le rapport détaille ainsi le 'prix de vente' de différents organes et révèle d'autre détails sordides. Il souligne le rôle des « protagonistes ayant participé à ce trafic de tissus humains. Ainsi, aux centaines voire milliers de professionnels qui faisaient partie des t...

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DON D’ORGANES

 

 

 

 

 

 

o    Pays-Bas : un « non » massif à l'inscription pour le don d'organes

o    Pays-Bas : consentement présumé pour le don d'organes

o    Royaume-Uni : provoquer la mort des personnes en état prolongé de coma pour prélever leurs organes ?

o    Pays-Bas : un courrier ministériel aux jeunes pour inciter au don d'organes

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Belgique - Belgique : condamnation de la publicité pour don de sperme

Réalisée par Creative Belgium en collaboration l'hôpital UZ Brussel, une capsule vidéo mettant en scène des donneurs de sperme a poussé l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé à transmettre au parquet un procès-verbal.

La loi interdit en effet formellement aux centres de fertilité de recourir à la publicité pour recruter des donneurs. "Nous sommes pour la créativité mais il faut respecter la législation en vigueur", a souligné la ministre de la Santé, Maggie De Block, en réponse à une question de Valérie Van Peel (N-VA).

Source : Journal du médecin

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Pays-Bas : un « non » massif à l’inscription pour le don d’organes

Pays-Bas - Pays-Bas : un « non » massif à l’inscription pour le don d’organes

Comme beaucoup d'autres pays, les Pays-Bas sont confrontés à une pénurie de donneurs d'organes. A tel point que le gouvernement songe à modifier le système pour passer du consentement exprès à celui du consentement présumé, comme c'est le cas en Belgique. Un projet de loi a récemment été adopté par le Parlement néerlandais, qui a demandé des éclaircissements supplémentaires au Conseil d'État. Ce dernier doit encore s'exprimer sur la proposition qui vise donc à instaurer le principe du « oui, sauf si ».

En attendant, une campagne encourageant le don d'organes vient de se clôturer. L'objectif était d'enregistrer un plus grand nombre de donneurs. Or, de façon surprenante, c'est le résultat opposé qui a été enregistré. Parmi les nouvelles inscriptions, 26 430 (83%) ont choisi le « non », et seulement 5 414 (17%) le « oui ». Dans les modifications des déclarations déjà enregistrées, 63% des répondants (11 025 personnes) sont passés au « non » et 37% (6 511 personnes) au « oui ».

Le choi...

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CEDH : droit à la vie de l'enfant à naître

CEDH : droit à la vie de l'enfant à naître

C'est le 11 octobre dernier que la Cour Européenne des Droits de l'Homme a publié son arrêt dans l' Affaire Sayan c.Turquie (requête n° 81277/12).
Leyla Karatas, ressortissante turque enceinte de 9 mois décède aux urgences suite à des difficultés respiratoires. Une césarienne est effectuée d'urgence, mais l'enfant, vivant lors d'un contrôle médical quelques heures auparavant, est mort-né.
Après diverses procédures devant les instances nationales, Monsieur Davut Sayan, son mari, ainsi que ses trois filles, saisissent la Cour Européenne des Droits de l'Homme en affirmant que l'Etat turc n'a pas satisfait à son obligation positive de protéger le droit à la vie tant de la femme que de l'enfant à naître (article 2 de la Convention.)

La Cour rappelle et réitère la jurisprudence de son arrêt Vo c. France §82), « la Grande Chambre a considéré que, en l'absence d'un consensus européen sur la définition scientifique et juridique des débuts de la vie, le point de départ du droit à la vie relev...

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