« Intersexualité » : l’Europe et la Belgique veulent tourner la page du pathologique

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Thématique : Statut du corps humain / Genre et sexualité

Actualités

Publié le : 28/02/2019

Les initiatives réglementaires ne cessent de se multiplier pour interdire la chirurgie et les traitements de normalisation du sexe chez les personnes dites « intersexes », jusqu'à ce qu'elles puissent elles-mêmes déterminer leur propre « identité de genre ».

Ces personnes peuvent vivre un questionnement  concernant l'assignement de leur sexe, dû au fait que le développement de leurs organes génitaux s'est fait de façon anormale pendant leur vie foetale.  Les « troubles de la différenciation sexuelle » (DSD), ainsi nommés par la communauté médicale, sont le fait d'une inadéquation entre le phénotype (anatomie génitale, masse musculaire, stature,…) et le profil biologique (caryotype, hormones). Ils touchent une part minime de la population. L'évolution socioculturelle a peu à peu imposé le terme d' « intersexualité » au lieu de troubles de la différenciation sexuelle, afin de sortir ces « différences » du registre pathologique et de les envisager sous un angle sociologique et des droits de l'homme.

Le 12 octobre 2017, le Conseil de l'Europe votait une résolution (2191) pour « promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l'égard des personnes intersexes ».

Dans une résolution du 8 février 2019, le Parlement européen a suivi en appelant les Etats membres de l'Union européenne à proposer des législations pour interdire la chirurgie et les traitements de normalisation du sexe (considérés comme des « atteintes à l'intégrité physique » ou des « mutilations génitales ») et faire en sorte que l'intersexualité ne soit plus considérée comme une pathologie. Il a félicité « les lois adoptées dans certains Etats membres qui permettent une reconnaissance légale du genre sur base de l'auto-détermination » ainsi que des « procédures flexibles permettant de changer de caractéristiques de genre », et a encouragé les autres Etats membres à faire de même.

Quelques jours avant, une proposition de résolution visant à reconnaître le droit à l'intégrité physique des mineurs intersexes, a été déposée au Parlement belge par la députée Fabienne Winckel (PS). Cette résolution demande au Gouvernement de « mettre en place, en collaboration avec les associations représentatives, un cadre législatif protégeant l'intégrité physique des mineurs intersexes en garantissant, sauf nécessité médicale grave, l'interdiction de toute décision de modification des caractéristiques sexuelles d'un mineur sans le consentement éclairé de celui-ci. » A titre d'exemple, elle cite entre autres la loi maltaise, qui établit la possibilité de ne pas enregistrer le sexe des personnes mineures jusqu'à ce qu'ils déterminent eux-mêmes leur identité de genre.


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