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Belgique : l’action de wrongful life déclarée recevable et fondée

Belgique : l’action de wrongful life déclarée recevable et fondée

La Revue Générale des Assurances et des Responsabilités vient de publier un important arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 21 septembre 2010 (R.G.A.R., 2010, n° 14675) dans une affaire relative à un enfant né handicapé à la suite d'un diagnostic anténatal erroné. 
Les parents peuvent-ils intenter, au nom de leur enfant, une action en réparation du préjudice subi par lui à titre personnel ?
La Cour d'appel de Bruxelles répond positivement à cette question extrêmement délicate. Après avoir relevé que, « certes, l'erreur de diagnostic n'a pas causé le handicap de l'enfant, qui préexistait à cette erreur et auquel il ne pouvait être remédié », la Cour estime que, « cependant, le dommage qui doit être indemnisé n'est pas le handicap en tant que tel, mais le fait d'être né avec pareil handicap ». Ainsi, l'enfant, par la voix de ses parents, peut réclamer réparation aux médecins qui, par leur faute, ont lésé son intérêt certain et légitime à faire l'objet d'un avortement thérapeutique, ...

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Baisse de 50% pour la fertilité masculine.

Baisse de 50% pour la fertilité masculine.

La fertilité des hommes semble en difficulté depuis une bonne dizaine d'années. Depuis 50 ans, la production de spermatozoïdes dans l'espèce humaine a diminué en moyenne de 50%.
Dans les pays occidentaux, le nombre de cancers du testicule ne cesse de croître. De nombreux facteurs sont pointés du doigt. Certaines eaux conditionnées dans des bouteilles en plastique en PET (polyéthylène téréphtalate, NdlR) risquent une pollution élevée du fait que ce matériau, a contrario du verre, contient un métal toxique pour l'homme.

Des chercheurs de l'Unité mixte de recherche Gamétogénèse et Génotoxicité (Inserm-Cea-Université Paris-Diderot) ont démontré que les phtalates, des composés biodégradables que l'on retrouve dans les plastiques dits souples (rideaux de douche, gaines de fil électrique, sachets d'emballage de produits alimentaires, matériel médical), entravent la mise en place du potentiel reproducteur masculin dans l'espèce humaine.
On estime que, dans les pays industrialisés, un homme ...

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Bruxelles: colloque européen sur les soins préconceptionnels

Bruxelles: colloque européen sur les soins préconceptionnels

Le premier congrès européen sur les soins et la santé avant la conception s'est tenu à Bruxelles du 6 au 9 octobre. Les participants partent du constat que la plupart des femmes ne consultent qu'une fois la grossesse déclarée, alors que la majorité des difficultés existant autour de la naissance pourraient être réduites par diverses mesures prises avant la conception.

Ces mesures sont notamment une prise d'acide folique, une meilleure sensibilisation des médecins aux médicaments dangereux en cas de grossesse ainsi qu'aux règles d'hygiène, de meilleures campagnes de vaccination tant des adolescentes que des femmes enceintes.
Les participants pointent également du doigt l'alimentation, la pratique sportive, le stress, les risques environnementaux ainsi que l'importance de l'accès à un service de génétique de bonne qualité.
On se réjouira de cet effort pour conscientiser tout un chacun sur l'importance de l'information et la formation avant la conception d'un enfant.

La publication at...

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Belgique: accouchement discret : proposition de loi

Belgique: accouchement discret : proposition de loi

Reprenant un texte déjà déposée au Sénat le 26 novembre 2008 (doc. Sénat, nº 4-1026/1 - 2008/2009), Madame Martine Taelman vient de faire une proposition de loi pour permettre l'accouchement discret.
Pour ce faire, l'acte de naissance officiel ne mentionnerait que le jour, la date et le lieu de naissance de l'enfant. Par contre l'hôpital rédigerait une « attestation d'accouchement discret » qui serait envoyée sous enveloppe cachetée au service d'enregistrement des accouchements discrets. Ce registre consignerait donc une série de données et pourrait à terme permettre une prise de connaissance réciproque de l'identité du parent et de l'enfant. Le parent resterait néanmoins libre d'accéder ou non à la demande de l'enfant de connaître ses origines. Ce registre aurait également pour avantage de faciliter la circulation de l'information relative à une éventuelle maladie héréditaire qui aurait pu être transmise à l'enfant.

Un Dossier de l'IEB intitulé   "Accouchement sous « X » " est disp...

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L'accouchement sous "x": proposition de loi

L'accouchement sous "x": proposition de loi

Emboîtant le pas à Martine Taelman (Bulletin de l'IEB du 15/10/2010),  la députée CD&V Nahima Lanjri vient d'annoncer son intention de redéposer sa proposition de loi d'accouchement dans la discrétion introduite en 2008 à la Chambre.
Son texte ne vise pas l'anonymat complet - comme en France - mais l'accouchement dans la discrétion. Dans le système qu'elle propose, les données concernant la mère biologique sont conservées par une autorité centrale d'adoption, qui jouerait le rôle de "boîte aux lettres" entre la mère et l'enfant qui voudrait établir le contact. Si la mère refuse de révéler son identité, ce serait à un juge de trancher. Nahima Lanjri espère que son texte pourra être rapidement examiné au Parlement.

A consulter:
  * Dossier de l'IEB : L'accouchement sous "x"                                    * Avis du Conseil d'Etat

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Luxembourg : législation relative aux adoptions et à la problématique de l’accouchement anonyme

Luxembourg : législation relative aux adoptions et à la problématique de l’accouchement anonyme

La Commission Nationale d'Ethique (C.N.E.) avait été saisie en 2007, d'une demande d'avis concernant la législation relative aux adoptions et la problématique de l'accouchement anonyme (accouchement sous "x"). Dans son avis qui vient de paraître, la C.N.E. considère que le principe directeur de l'intérêt de l'enfant, doit prévaloir sur le désir de l'adoptant / des adoptants potentiel(s) "d'avoir un enfant". 

Voir aussi le Dossier de l'IEB : Le droit de savoir d'où je viens : problématique de l'accouchement sous X

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Les chances de grossesse diminuent avec l’âge

Les chances de grossesse diminuent avec l’âge

Selon le Dr Brigitte Blond, dans un article publié par Ouest France, les chances de mener une grossesse à terme s'amenuisent avec l'âge de la femme. Ainsi, si à 25 ans les chances de grossesse par cycle sont de 25%, ce chiffre tombe à 12% à 30 ans et à 6% à 40 ans. De plus, le Dr Joëlle Belaïsch-Allart, Gynécologue-obstétricien à l'hôpital de Sèvres, rappelle également qu' « une fois la grossesse obtenue, encore doit-elle être menée à son terme. Or à 40 ans, une fausse couche survient une fois sur deux (contre une fois sur cinq pour les femmes plus jeunes). »

Source : Ouest France (Dr Brigitte Blond), le 19 avril 2009.

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La maternité Saint-Vincent à Roccourt : le succès d’un suivi personnalisé

La maternité Saint-Vincent à Roccourt : le succès d’un suivi personnalisé

Avec 3458 accouchements en 2008, Saint-Vincent à Rocourt est la plus grande maternité de Wallonie. Jean-Marie Bertrand, sous-directeur médical au Centre Hospitalier Chrétien Saint-Joseph explique ce succès notamment par la personnalisation de la prise en charge de la maman, suivie par son gynécologue de la première visite jusqu'à l'accouchement compris. Pendant la grossesse, un groupe de travail d'accompagnement rencontrera individuellement les parents à deux reprises pour donner une réponse cohérente à toutes leurs questions et leur remettre des fardes de documentation (alcool et tabac pendant la grossesse, péridurale, césarienne,...) Le résultat de ces rencontres est fourni au gynécologue pour une plus grande connaissance de sa patiente. Ce groupe d'accompagnement collabore également à l'Initiative Hôpital Ami des Bébé de la Commission francophone visant à favoriser l'allaitement maternel. Ce groupe a aussi pour mission de se pencher sur le deuil périnatal. En plus de ce suivi pers...

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