Autoriser l’accouchement discret en Belgique ?

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Grossesse

Actualités

Publié le : 01/04/2011

Le 1er avril 2011, une proposition de résolution visant à créer un service d'enregistrement des accouchements discrets a été déposée à la Chambre (Doc 53 1354/001 par Mme Sabien-Battheu et consorts). Les auteurs partent du constat que les « boites à bébés » ont été réinstaurées et que ces dernières coupent définitivement les liens entre les parents et l'enfant, au risque de provoquer des traumatismes à long terme. Ces boîtes privent également l'enfant de toute information médicale si un des ses parents devait souffrir d'une maladie héréditaire. Les auteurs demandent dès lors au gouvernement de prendre des initiatives pour autoriser l'accouchement discret, créer un service d'enregistrement qui instaure une possibilité pour les parents et les enfants de se connaître en tenant compte de leurs droits égaux.

Voir aussi AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT Nº 46.052/AG DU 21 AVRIL 2009

 Dossier de l'IEB   "Accouchement sous « X » "


Articles similaires

Belgique : pas de dédommagement pour le fait d'être née handicapée

Belgique : pas de dédommagement pour le fait d'être née handicapée

- Grossesse

La Cour de cassation a cassé cette semaine la décision de la cour d'appel de Gand qui avait accordé un dédommagement à  une enfant porteuse d'un handicap  qui aurait préféré ne pas venir au monde plutôt que de vivre avec son handicap.  Iliana est née en 2002 avec un lourd handicap : le spina bifida aperta, ou « dos ouvert ». Les parents n'avaient été mis au courant de l'anomalie qu'après la 30ème semaine de grossesse, alors que le gynécologue aurait pu les prévenir de la présence d'un risque é...

Lire la suite

Propositions de loi : accouchement discret : des mamans anonymes ?

Propositions de loi : accouchement discret : des mamans anonymes ?

- Grossesse

Plusieurs partis politiques ont déposé des propositions de loi afin de permettre à certaines mamans d'accoucher dans la discrétion, sans devoir décliner leur identité à l'hôpital ni déclarer l'enfant à l'Administration communale.

Plusieurs variantes sont proposées (MR, l'Open VLD, sp.a et CD &V). L'argumentation de la N-VA est éclairante et documentée. On comprend ainsi qu'il existe aujourd'hui en Belgique une large majorité pour faire voter ce texte avant la fin de la législature. Elke Sleur...

Lire la suite

Belgique: accouchement discret : proposition de loi

Belgique: accouchement discret : proposition de loi

- Grossesse

Reprenant un texte déjà déposée au Sénat le 26 novembre 2008 (doc. Sénat, nº 4-1026/1 - 2008/2009), Madame Martine Taelman vient de faire une proposition de loi pour permettre l'accouchement discret.
Pour ce faire, l'acte de naissance officiel ne mentionnerait que le jour, la date et le lieu de naissance de l'enfant. Par contre l'hôpital rédigerait une « attestation d'accouchement discret » qui serait envoyée sous enveloppe cachetée au service d'enregistrement des accouchements discrets. Ce re...

Lire la suite