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Didactische Fiche n°6 : Bevalling onder X

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Sommige vrouwen die hun zwangerschap volledig willen uitdragen en hun kind ter wereld brengen kunnen zich om diverse redenen niet in staat voelen om het op te voeden: sociale, psychologische of economische redenen.
Ze beslissen dus om anoniem te bevallen en  onmiddellijk afstand te doen van hun kind, dat nooit te weten zal komen wie zijn moeder is.
Wat zegt het recht in België en in Frankrijk? Kritische beschouwing  - Perspectieven : een evenwichtiger oplossing : discrete bevalling.

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Fiche Didactique N° 6 : Accouchement sous X

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Certaines femmes qui veulent mener leur grossesse jusqu'à son terme et donner vie à leur enfant peuvent se sentir incapables de l'éduquer pour des raisons diverses : sociales, psychologiques ou économiques.
Elles décident dès lors d'accoucher dans l'anonymat et d'abandonner immédiatement leur enfant, qui ne pourra jamais savoir qui est sa mère.

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Boîte à bébé

Boîte à bébé

Le nouveau-né confié à Anvers à une collaboratrice de l'asbl anversoise "Moeders voor Moeders" a été provisoirement baptisé "Adriaan De Kleine" et sera accueilli par Good Engels, le Centre de soins à l'enfant et de soutien à la famille du CPAS d'Anvers. Les services d'adoption ont entre-temps déjà entamé la recherche d'une famille adoptive, qui pourra faire peu à peu connaissance avec l'enfant dans les prochaines semaines.

Le nourrisson pourrait déjà être accueilli par une famille d'accueil dans moins d'un mois, a indiqué la présidente du CPAS, Leen Verbist, famille qui dans le futur deviendra normalement sa famille adoptive. La mère de l'enfant a toutefois six mois pour se faire connaître.
Le parquet anversois enquête toujours afin de découvrir l'identité de la mère. Abandonner son enfant est en effet normalement punissable, mais le parquet n'a pas voulu se prononcer de manière générale sur la situation juridique des "boîtes à bébé".
Grâce à 200 nouvelles boîtes qui ont été install...

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Proposition de loi, pas de préjudice du seul fait de sa naissance

Proposition de loi, pas de préjudice du seul fait de sa naissance

Le 13 février 2012, une proposition de loi a été déposée devant la Chambre des Représentants en vue d'insérer dans le Code civil un article 1383bis précisant qu'« il n'y a pas de préjudice du seul fait de sa naissance ». Son auteur, Daniel Bacquelaine (MR), part du constat que, par un arrêt du 21 septembre 2010, la Cour d'appel de Bruxelles a décidé qu'un enfant né handicapé pouvait demander la réparation de son préjudice résultant du fait d'être né handicapé.
L'auteur s'inquiète de la diffusion de cette jurisprudence éthiquement contestable qui établit une hiérarchie entre  les vies humaines, qui taxerait d' « irresponsables » les parents qui gardent un enfant handicapé et qui imposerait une obligation de résultat aux échographistes. Selon l'auteur, le principe de solidarité impose à la société d'assurer une place à la personne handicapée. Le nouvel article 1383bis ne ferait pas obstacle à la possibilité d'exercer un  recours contre le médecin lorsque le handicap résulte d'une faute...

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Des grossesses à terme mais plus tardives

Des grossesses à terme mais plus tardives

En 2010, 54.880 enfants ont vu le jour du côté francophone.
Les femmes francophones en Belgique mettent au monde leurs enfants de plus en plus tard. Une sur deux (52 %) a plus de 30 ans. En 1994, c'était une sur trois (35 %). Les causes sont multiples : entrée tardive dans la vie professionnelle, choix de vie, problèmes de fertilité.
La majorité de ces mères (90 %) mènent leur grossesse à terme (entre la 38e et la 42e semaine). Elles accouchent « naturellement » (70 %) ; recourent à des produits analgésiants pour atténuer ou supprimer la douleur (80 %), et optent pour l'allaitement dès la naissance (82 %).
Un taux de natalité plutôt stable dans trois provinces (Namur, Luxembourg et Brabant wallon) et en légère augmentation dans le Hainaut et la Province de Liège. A Bruxelles, on note une forte poussée démographique. « Un tiers des naissances considérées se rapporte à des résidents bruxellois ».
Le nombre de grossesses multiples reste stable (1,5 %). Un chiffre qui selon l'ONE, «reflè...

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Daling aantal Vlaamse tienermoeders in 2010

In 2010 kregen in Vlaanderen 1228 meisjes onder de 20 jaar een of meerdere kinderen. 9 moeders waren jonger dan 15 jaar, een kleine 300 waren minderjarig. Per 1000 meisjes tussen 15 en 20 jaar werden iets minder dan 7 meisjes moeder of: een op de 150 kreeg een kind. Deze cijfers liggen lager dan de cijfers van 2009. De daling situeert zich voornamelijk bij de 19-jarige meisjes. Deze analyse gaat over ouderschap in Vlaanderen. Tienerabortussen zijn niet inbegrepen (abortuscijfers voor 2010 zijn nog niet bekend), het gaat dus niet om tienerzwangerschappen.
Dit blijkt uit een analyse van Marjolijn De Wilde (onderzoeker aan de Universiteit van Antwerpen - Centrum voor Sociaal Beleid  - CSB).

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100.000 euro schadevergoeding voor ouders van een gehandicapt kind

Een gynaecoloog uit Vichte bij Anzegem, moet de ouders van een gehandicapt kind 100.000 euro schadevergoeding betalen omdat hij hen te laat had ingelicht over de afwijking van hun dochter, zodat ze niet meer voor abortus konden kiezen. "Er moet dringend duidelijkheid komen of abortus kan tot de dag voor de geboorte", zegt advocaat Thierry Vansweevelt in De Morgen.
Pas na dertig weken zwangerschap kregen de ouders van een ondertussen 9-jarig meisje te horen dat hun kind een afwijking had, terwijl hun gynaecoloog in week vijftien al uit een test kon afleiden dat er een verhoogd risico was op een zware handicap. Hij stuurde de ouders door naar het ziekenhuis, waar ze van een andere gynaecoloog de diagnose kregen: een ernstige lumosacrale spina bifida of open rug. Ze zaten toen al in week 33.  
Het meisje zit vandaag in een rolstoel, is incontinent en heeft een mentale achterstand. Twee jaar na de geboorte stapten de ouders naar de rechter. Hadden ze eerder vernomen dat hun kind een a...

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Courtrai : dédommagements aux parents d'un enfant handicapé

Courtrai : dédommagements aux parents d'un enfant handicapé

Un gynécologue  de Vichte près d' Anzegem (Courtrai), devra payer 100.000 euros de dédommagements aux parents d'un enfant handicapé parce qu'il les avait avertis trop tard de l'handicap de leur fille, les empêchant de procéder à un éventuel avortement. "Il faut que l'on clarifie rapidement la question de savoir si un avortement peut être réalisé jusqu'au jour précédant la naissance", réagit l'avocat Thierry Vansweevelt vendredi dans De Morgen. 
Les parents n'avaient été mis au courant qu'après la trentième semaine de grossesse que le foetus serait handicapé alors que le gynécologue aurait déjà pu dire la présence d'un risque élevé d'handicap grâce à un test effectué à la quinzième semaine. Le gynécologue les avait renvoyés vers l'hôpital, où un autre médecin leur avait finalement annoncé que leur fille, aujourd'hui âgée de 9 ans, souffrirait d'une forme grave de spina bifida, une malformation au niveau du dos. La mère en était alors à sa 33ème semaine de grossesse. La fillette se dép...

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Enfants nés sans vie : moderniser et humaniser la législation

Enfants nés sans vie : moderniser et humaniser la législation

Le 3 décembre 2010, Sabine de Béthune a déposé au Sénat une proposition de loi concernant les enfants nés sans vie (5-559/1). Une proposition identique a déjà été déposée au Sénat le 7 mai 2009 (doc. Sénat, nº 4-1318/1 - 2008/2009). En vue de moderniser et humaniser la législation actuelle, l'auteur suggère 3 grandes modifications.

La première consisterait à abaisser la limite légale de viabilité pour la ramener de 180 jours de gestation à 140 jours de manière à rendre les choses conformes aux progrès de la néonatologie, ce qui correspond à vingt semaines après la conception.
La seconde serait l'établissement d'un acte de déclaration d'enfant sans vie, quelle que soit la durée de gestation, et la possibilité d'y faire figurer également le nom de famille de l'enfant né sans vie. Actuellement, il est possible d'attribuer uniquement un prénom aux enfants dont la naissance a eu lieu plus de six mois après la conception (règle de 180 jours de gestation).
La troisième consisterait à trait...

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Test de paternité durant la grossesse en Belgique

Test de paternité durant la grossesse en Belgique

Une prise de sang chez la maman suffit. En effet, « La procédure du test consiste à analyser l'ADN foetal libre circulant  isolé du plasma du sang de la mère avec les échantillons d'ADN de la mère et du père présumé. Comme ces marqueurs changent d'une personne à l'autre, l'analyse d'un tel nombre de marqueurs permet d'obtenir une empreinte génétique individuelle. A l'aide d'un logiciel de bioinformatique, nous comparons ces empreintes pour confirmer ou infirmer la paternité. » indique le communiqué de presse diffusé tous azimuts en Belgique. Ce test peut être commandé via Internet pour un montant de 1200 €. Les résultats arrivent par la poste ou par mail.
Présente dans 25 pays, Easy DNA est spécialisée dans la prestation de services dans le domaine des tests ADN dans le secteur privé aussi bien que dans le secteur public.

le fait de baser la publicité du test sur l'absence de risque médical de celui-ci par rapport à d'autres tests qui existent déjà (amniocentèse ou le CVS (échantill...

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