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Reconnaître officiellement la vie des bébés morts nés

Reconnaître officiellement la vie des bébés morts nés

Un avant projet de loi, porté par la ministre de la Justice, Annémie Turtelboom, vise à permettre aux parents qui le souhaitent d'inscrire au registre de l'état civil les foetus nés sans vie entre 22 semaines et 6 mois de grossesse. Les parents pourraient ainsi lui donner un prénom et une reconnaissance officielle qui facilitera leur deuil, sans qu'il n'y ait aucune conséquence juridique en matière de filiation, d'héritage ou de droits sociaux. Ce texte, approuvé en Conseil de ministre, a été envoyé au Conseil d'Etat pour avis, et devra ensuite être voté au Parlement.
La Libre 31/07/2013

 

   

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Projet de loi : reconnaître officiellement les bébés nés sans vie

Projet de loi : reconnaître officiellement les bébés nés sans vie

Le dernier conseil des ministres du 19 juillet dernier a approuvé un avant projet de loi qui permettrait aux parents de déclarer leur enfant né sans vie avant 6 mois de grossesse. Porté par la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD), et cosigné par la ministre de la Santé publique, Laurette Onkelinx (PS), ce texte "a un seul objectif" : faciliter le deuil des parents confrontés à une mort périnatale.
En effet, près d'un millier de mamans vivent chaque année le drame de perdre un bébé en cours de grossesse. Aujourd'hui, en Belgique, les foetus nés avant 6 mois de gestation n'ont aucune existence officielle, leur corps est brûlé avec les déchets hospitaliers, on ne les enregistre pas à l'état civil, ils ne portent pas de nom ni de prénom.
L'avant-projet de loi qui a été envoyé pour avis au Conseil d'Etat, permet aux parents qui le souhaitent, la déclaration du foetus et l'inscription dans le registre de l'état civil quand l'enfant meurt dans le sein de sa mère entre le 14...

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Faut-il soutenir Amnesty International?

Faut-il soutenir Amnesty International?

"Signons pour le respect des droits sexuels et reproductifs dans le monde, maintenant et pour les générations futures" demande Amnesty International (AI) dans sa dernière campagne (2 mai 2013). 

Utilisant la terminologie « droits sexuels et reproductifs », A.I. présente l'accès à la contraception et à l'avortement comme des droits fondamentaux pour les femmes.

Ce qui explique pourquoi les opposants à l'avortement interpellent depuis plusieurs années cette organisation qui d'autre part, défend tellement bien certains droits de l'homme. En l'occurrence, Amnesty International ne considère pas l'embryon humain comme un sujet dont les droits fondamentaux, tel le droit à la vie, devraient être également défendus.

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Trop de césariennes en Belgique

Trop de césariennes en Belgique

Dans une question écrite, Monsieur Bert Anciaux a interrogé Madame Onkelinx, ministre des Affaire sociales et de la santé publique, sur le nombre élevé de césariennes pratiquées en Belgique. Il s'est appuyé sur un rapport de l'Agence Intermutualiste qui mentionne qu'entre 2008 et 2010, 19,8% des accouchements ont été pratiqués par césarienne alors que l'Organisation mondiale de la Santé conseille un plafond de 15%. Il s'inquiétait également des différences de pratique frappantes (de 60%) entre les hôpitaux. Le 7 mars 2013, la ministre Onkelinx a répondu que le taux de césariennes en Belgique était plus bas que dans la majorité des pays limitrophes, et plus bas que pour la moyenne des pays de l'OCDE. L'augmentation de l'âge moyen des femmes venant pour une première grossesse ou le nombre de naissances multiples dues aux techniques de procréation assistée pourraient être des facteurs explicatifs. Quant aux fortes différences observées selon les hôpitaux, elles pourraient, selon elle, s...

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Accouchement dans la discrétion : discussion en Commissions réunies

Accouchement dans la discrétion : discussion en Commissions réunies

C'est ce mardi 5 mars que s'est réunie la Commission Justice & Affaires sociales afin de discuter  les différentes porpositions de loi relatives à l'accouchement sous X. Ils ont entendu le point de vue de différents experts désignés : Mme Géraldine Mathieu, Faculté de Droit, Université de Namur; prof. Patrick Senaeve, Instituut voor Familierecht en Jeugdrecht, KULeuven; M. Jo Labens, fondateur et coordinateur de Gewenst Kind vzw; M. Bernard Devos, délégué général aux droits de l'enfant; M. Bruno Vanobberghen, kinderrechtencommissaris; Mme Jehanne Sosson, Centre de Droit de la Personne, de la Famille et de son Patrimoine, UCL.

 

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Besoins en sang de cordon en Belgique

Besoins en sang de cordon en Belgique

Avec ses quelque 540.885 unités immédiatement disponibles inventoriées dans le monde, le sang de cordon est aujourd'hui considéré comme une source de cellules souches hématopoïétiques (CSH) équivalente à d'autres types de greffes pour les enfants ou comme une source alternative acceptable de CSH pour les adultes. Outre les transplantations non apparentées, il est également possible, pour certaines indications, de réaliser des transplantations intrafamiliales pour autant que des greffes de bonne qualité puissent être prélevées et conservées. C'est dire le rôle de plus en plus important que jouent les banques de sang de cordon ombilical à usage allogénique dans le domaine de la transplantation de ces cellules.
Depuis la création des premières banques de sang de cordon ombilical, les pratiques de conservation et de transplantation ont évolué, des normes internationales ont été élaborées et les cadres légaux ont été améliorés, ce qui a permis d'obtenir une meilleure qualité générale des ...

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GROSSESSE / ACCOUCHEMENT

Propositions de loi : accouchement discret : des mamans anonymes ?

Avis n° 53 : refus de soins médicaux / foetus

Anvers - Un nouveau-né abandonné auprès de l'association "Moeders voor Moeders"

Boîte à bébé

Dossier de l'IEB: diagnostics prénataux et préimplatatoires

Proposition de loi, pas de préjudice du seul fait de sa naissance

Échographie de plaisir : faut-il légiférer ?

Vlaanderen: steeds meer mensen adopteren kinderen met een handicap

226 enfants adoptés en Belgique francophone en 2010

Des grossesses à terme mais plus tardives

Les échographistes belges s'inquiètent de la décision de la Cour d'Appel de Gand

Conditions pour obtenir et conserver du sang de cordon

Daling aantal Vlaamse tienermoeders in 2010

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Propositions de loi : accouchement discret : des mamans anonymes ?

Propositions de loi : accouchement discret : des mamans anonymes ?

Plusieurs partis politiques ont déposé des propositions de loi afin de permettre à certaines mamans d'accoucher dans la discrétion, sans devoir décliner leur identité à l'hôpital ni déclarer l'enfant à l'Administration communale.

Plusieurs variantes sont proposées (MR, l'Open VLD, sp.a et CD &V). L'argumentation de la N-VA est éclairante et documentée. On comprend ainsi qu'il existe aujourd'hui en Belgique une large majorité pour faire voter ce texte avant la fin de la législature. Elke Sleurs ( N-VA) insiste sur le fait que tout doit être entrepris pour éviter les dérives, par exemple, faire de ces femmes des mères porteuses anonymes, facilitant ainsi l'établissement d'un lien de paternité dans le chef du père biologique. 
     

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Avis n° 53 : refus de soins médicaux / fœtus

Avis n° 53 : refus de soins médicaux / fœtus

Avis n° 53 du Comité consultatif de Bioéthique : une femme enceinte refuse des soins médicaux ayant une incidence sur le foetus

La demande d'avis originelle, qui avait trait au cas d'une mère séropositive qui avait refusé tout traitement durant sa grossesse et son accouchement, a été élargie au refus, par une femme enceinte, de soins médicaux ayant une incidence sur le foetus. L'avis commence par exposer les aspects médicaux du cas spécifique d'une mère séropositive au VIH. Bien que le foetus n'ait pas de statut juridique, il n'en constitue pas moins une entité dans la dispensation de soins: le foetus existe dans le dossier médical et les soignants s'en sentent responsables. Il est toutefois décidé de ne pas approfondir ce point dans l'avis.

Après le cadre juridique suit la discussion d'une dizaine de cas belges, assortis de la remarque que de tels cas sont rares dans notre pays. Le concept d'autonomie est ensuite commenté selon une approche utilitariste. 

Concernant la portée ...

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Anvers - Un nouveau-né abandonné auprès de l'association "Moeders voor Moeders"

Anvers - Un nouveau-né abandonné auprès de l'association "Moeders voor Moeders"

Un nouveau-né a été abandonné dans la "boîte à bébé" de l'association "Moeders voor Moeders" à Anvers, ce 3 novembre 2012.

Le nouveau-né, un petit garçon, sera transféré au Centre de soins à l'enfant et de soutien à la famille, a indiqué le CPAS d'Anvers. Il s'agit du quatrième bébé abandonné auprès de l'association depuis l'installation de la boîte à bébé en 2000. En juillet dernier, un autre petit garçon avait été confié à la garde de Moeders voor Moeders. Il avait par la suite été accueilli dans une famille qui pourrait devenir sa famille adoptive. Les parents de l'enfant disposent en théorie de six mois pour se faire connaître avant que ne débute une éventuelle procédure d'adoption.

Quelle est la situation juridique en Belgique? voir le Dossier de l' IEB  "Accouchement sous X"

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