Inhumer le fœtus né sans vie

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Grossesse

Actualités

Publié le : 03/03/2011

 Le 3 mars 2011, le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale a pris un arrêté déterminant les modalités d'exécution des possibilités de se séparer dignement d'un foetus né sans vie. La demande des parents prévue par la loi sur les funérailles et sépultures indique leur choix quant aux possibilités d'inhumer le foetus né sans vie dans une parcelle des étoiles, de l'inhumer dans le cimetière intercommunal d'inhumation ou de l'incinérer. Rappelons que l'ordonnance prévoit cette possibilité pour les foetus nés sans vie dont la naissance a eu lieu entre le 106e et le 180e jour de grossesse. Une telle ordonnance existait déjà pour la Flandre depuis 2004 et pour la Wallonie de puis le 6 mars 2009.

Source : Moniteur belge du 3 mars 2011


Articles similaires

Enfants nés sans vie : moderniser et humaniser la législation

Enfants nés sans vie : moderniser et humaniser la législation

- Grossesse

Le 3 décembre 2010, Sabine de Béthune a déposé au Sénat une proposition de loi concernant les enfants nés sans vie (5-559/1). Une proposition identique a déjà été déposée au Sénat le 7 mai 2009 (doc. Sénat, nº 4-1318/1 - 2008/2009). En vue de moderniser et humaniser la législation actuelle, l'auteur suggère 3 grandes modifications.

La première consisterait à abaisser la limite légale de viabilité pour la ramener de 180 jours de gestation à 140 jours de manière à rendre les choses conformes au...

Lire la suite

Texas : les fœtus morts ne seront plus jetés avec les tumeurs ou autres déchets biomédicaux

- Recherche sur les embryons

Dès le 19 décembre prochain au Texas, un foetus décédé (suite à une interruption volontaire de grossesse ou à une fausse couche) sera traité avec plus de respect que précédemment. Le gouverneur républicain du Texas, Greg Abbott, justifiant l'intérêt de cette mesure, estime que « les restes de foetus ne doivent pas être traités comme de simple déchets biologiques que l'on jette dans les décharges ». Dans ces décharges se retrouvent les restes d'opérations chirurgicales, du sang, de carcasses d'...

Lire la suite