Début de vie

Les deux partenaires d'un couple recomposé avaient eu chacun des enfants d'une précédente relation mais ne pouvaient en avoir de leur union même. Après l'essai infructueux de fécondation in vitro, le couple est parvenu à convaincre une amie de concevoir un enfant, grâce au sperme du mari demandeur, et de le porter  jusqu'à ce que, une fois né, il soit adopté par la femme demandeuse. Une somme de 12.500 euros était promise à la mère porteuse. L'homologation de l'adoption, approuvée par le juge ...

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Le Conseil d'État a rejeté les requêtes en annulation contre la «circulaire Taubira» du 25 janvier 2013, qui permet de délivrer des certificats de nationalité française aux enfants nés à l'étranger de parents français, même lorsque ceux ci ont eu recours à une GPA (gestation pour autrui), procédure interdite en France. Dans sa décision, le Conseil d'État rappelle bien l'interdiction de cette procédure, il juge cependant que « la seule circonstance qu'un enfant soit né à l'étranger dans le cadr...

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Une proposition de loi du député Jean Leonetti, visant à sanctionner le recours aux mères porteuses à l'étranger, et notamment en Belgique*, par les couples français, a été proposée à l'Assemblée nationale le jeudi 4 décembre dernier. Elle prévoyait des peines pouvant aller jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende, peines aujourd'hui destinées aux personnes qui organiseraient le commerce des mères porteuses. Mais l'Assemblée nationale a, par une une motion de rejet préalable, refusé de...

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Ce mardi 2 décembre, la Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg a adopté par 38 voix contre 22, une loi libéralisant une fois de plus l'avortement, après une loi de novembre 2012 qui avait elle-même libéralisé la loi de 1978. Le texte original de 1978 correspondait plus ou moins à la loi française dite Loi Veil. La nouvelle loi étend encore le « droit » à l'avortement, en supprimant notamment la notion de détresse ou encore la deuxième consultation obligatoire pour les femmes souhaita...

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Près de 15 ans après l'adoption par le parlement belge de la loi dépénalisant l'avortement, la Belgique fait face à une pénurie croissante de médecins prêts à s'engager dans cette pratique. Cette difficulté est particulièrement criante dans la province de Luxembourg, comme le centre de planning familial des femmes prévoyantes socialistes d'Arlon en fait état. Cette situation s'explique pour partie en raison de l'absence de formation des jeunes médecins à la pratique de l'interruption volontair...

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Le 20 novembre 2014, jour du 25ème anniversaire de l'adoption de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE), une initiative internationale visant à réclamer l'interdiction de la pratique de la maternité de substitution à été lancée par l'Union internationale pour l'abolition de la gestation pour autrui (International Union for the Abolition of Surrogacy). Au travers de la pétition No Maternity Traffic, ce collectif demande au Conseil de l'Europe de s'engager pour l'interd...

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La Cour de cassation a cassé cette semaine la décision de la cour d'appel de Gand qui avait accordé un dédommagement à  une enfant porteuse d'un handicap  qui aurait préféré ne pas venir au monde plutôt que de vivre avec son handicap.  Iliana est née en 2002 avec un lourd handicap : le spina bifida aperta, ou « dos ouvert ». Les parents n'avaient été mis au courant de l'anomalie qu'après la 30ème semaine de grossesse, alors que le gynécologue aurait pu les prévenir de la présence d'un risque é...

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Le 24 octobre 2014, une proposition de loi relative aux enfants nés sans vie a été déposée à la Chambre belge par les députés Fonck, Delpérée et Matz (cdH). Les auteurs partent du constat qu'un enfant né sans vie sans être arrivé au seuil de 180 jours après la conception (soit 28 semaines, ou 6 mois) ne peut être déclaré à l'état civil, alors que les différentes régions permettent l'inhumation ou l'incinération des foetus nés respectivement après 12 semaines (Région flamande) ou 15 semaines (R...

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Le 7 octobre 2014, une proposition de loi portant organisation des centres de maternité de substitution a été déposée devant la Chambre des représentants belge par mesdames Jiroflée et Detiège (sp.a). Ce texte vise à réglementer la maternité de substitution dite « de haute technologie », soit celle par laquelle une mère porteuse accepte de porter un embryon conçu par fécondation in vitro, qui n'a aucun lien génétique avec elle. Les auteurs proposent d'autoriser les centres de fertilité agréés ...

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Un responsable politique de l'Etat de Chhattisgarh, dans le centre de l'Inde, a annoncé mardi que 8 femmes étaient décédées et que des dizaines d'autres avaient dû être hospitalisées, certaines dans un état grave, suite à une opération de stérilisation de masse menée samedi dans cet Etat. Depuis cette annonce, le bilan s'est alourdi, cinq autres femmes étant décédées. En tout, 80 femmes ont été stérilisées au cours de cette opération.  Les habitants de Bilaspur, où le drame s'est déroulé, sont...

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