Début de vie

A l'occasion d'un débat télévisé à la RTBF ce lundi 7 septembre, Constance du Bus, juriste à l'Institut Européen de Bioéthique, pointe les défis actuels autour de l'avortement en Belgique. Les situations de détresse des femmes enceintes en difficultés, évoquées dans les rapports de la Commission d'évaluation de l'avortement, posent la question des pressions sociales, économiques et relationnelles à l'origine de la plupart des avortements.  Constance du Bus revient également sur l'extension du...

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« Les ONG bénéficiant de financements de l'Administration fédérale américaine pour le soutien à la santé publique dans le monde s'engagent à ne pas pratiquer ou encourager l'avortement comme méthode de planification familiale ou de soutenir financièrement de telles activités » : ainsi est conditionné l'octroi de l'aide au développement en matière de santé aux Etats-Unis, depuis l'adoption, en janvier 2017, de la politique intitulée ‘Protecting Life in Global Health Assistance' (PLGHA) – égalem...

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La gestation pour autrui (GPA) pose de nombreuses et délicates questions sur le plan juridique, en particulier sur le plan du lien de filiation avec le père biologique ou la mère d'intention. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a eu l'occasion de se prononcer à plusieurs reprises, ces dernières années, au sujet de la pratique de la GPA, du point de vue de son articulation avec les droits fondamentaux, en particulier le droit au respect de la vie privée et familiale. L'Institut Eu...

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Don de gamètes, insémination post mortem, anonymat du don, accès aux origines, ... La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a eu l'occasion de se prononcer à plusieurs reprises, ces dernières années, au sujet de la légalisation de certaines techniques de procréation médicale assistée (PMA), et de leur articulation avec les droits fondamentaux. L'Institut Européen de Bioéthique vous propose une synthèse de la jurisprudence de la CEDH publiée à ce jour sur cette question :  Cour europé...

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Face à cette tendance, l'Etat indien a pourtant pris des mesures visant à lutter contre l'avortement sélectif. Parmi celles-ci, l'on retrouve l'interdiction faite aux médecins de relever le sexe du futur bébé, afin que l'information ne soit pas connue des futurs parents. Plus encore, en 2016, la Cour suprême a demandé au gouvernement indien et aux propriétaires de moteurs de recherche (Google, Yahoo, Microsoft), de faire en sorte d'empêcher les publicités relatives aux tests prénataux, leur us...

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Le non-respect de ces mesures de réduction de la natalité (i.e., le fait d'avoir plus d'enfants que le nombre maximal autorisé, ou dans un laps de temps trop court) entraînerait de fortes sanctions (voy. tableau du Journal of Political Risk), notamment l'envoi en camps de “transformation par l'éducation”. Il en existe plus de 1000 dans la région de Xinjiang, renfermant actuellement 700 000 à 1 000 000 de personnes appartenant à ces minorités ethniques. Dans ces camps, la séparation des couples...

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A la suite des trois jours de débats dans un hémicycle fort clairsemé, la mesure-phare de l'ouverture de la procréation médicalement assistée (« PMA ») à toutes les femmes a été adoptée. Contrairement à ce que le Sénat avait voté en première lecture, la PMA serait remboursée par la Sécurité sociale aux femmes seules ou en couple, le critère d'infertilité médicale étant abandonné. Le texte permet également d'établir la filiation au sein d'un couple de femmes par reconnaissance anticipée de l'en...

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Alors que plusieurs pays se posent la question de la légitimité de l'avortement sur base d'anomalies génétiques chez l'enfant à naître, le Mississippi a pris un virage important avec une loi votée le 17 mai 2020 et intitulée Life Equality Act. Entrée en vigueur dans cet État américain depuis le 1er juillet, la loi interdit de réaliser un avortement sur base du sexe de l'enfant, d'une anomalie génétique ou de son origine raciale. Un médecin qui effectue un avortement pour l'un de ces motifs est...

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Il convient de souligner qu'en octobre 2019, lors du vote solennel de la loi en première lecture, la ministre de la santé d'alors, Agnès Buzyn, s'était opposée à cette pratique du « don dirigé ». En effet, plusieurs s'inquiètent de ce que cette pratique engendre des situations où deux femmes pourront revendiquer d'être mères du même enfant. Plus encore, cette évolution mènera très probablement à des revendications similaires de la part des couples d'hommes, qui réclameront par la suite l'accès...

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Le Parlement lituanien a adopté le 25 juin 2020 par une très large majorité (54 contre 4, avec 3 abstentions), une « Résolution condamnant toute forme de gestation par autrui ». Le texte a été soutenu par des députés de plusieurs partis, notamment les chrétiens-démocrates, les écologistes et les socio-démocrates. Le Parlement y invite le Président et le gouvernement lituaniens non seulement à condamner dans le pays toute forme de gestation par autrui (GPA), mais aussi à agir auprès du Conseil ...

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