Début de vie

Le 23 février 2022, l'Assemblée nationale française a adopté une loi allongeant le délai d'avortement de 12 à 14 semaines. Cette loi fait pourtant l'objet d'intenses critiques, tant du point de vue des personnes en faveur d'une prévention de l'avortement que des personnes plus favorables à la pratique de l'avortement. Ces critiques se fondent sur deux éléments : d'une part, l'élargissement s'appuie sur l'idée erronée selon laquelle le délai actuel limiterait injustement l'accès à l'avortement ...

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Vous n'avez pas pu participer à notre dernier webinaire ? Offrez-vous une séance de rattrapage, le replay est en ligne ! Bioéthique en Belgique : perspectives pour 2022 A l'aube de cette nouvelle année, l'IEB vous propose une conférence en ligne : Bioéthique en Belgique : Etat des lieux et perspectives pour 2022 Se dirige-t-on vers une légalisation de la gestation par autrui en Belgique ? Après vingt ans, quelles perspectives pour la loi euthanasie ? Quels sont les nouveaux enjeux éthique...

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Le 6 novembre dernier, des femmes représentantes de la Coalition internationale pour l'abolition de la maternité de substitution (CIAMS) ont manifesté devant The Hotel à Bruxelles, contre la tenue d'un salon (annuel) où des entreprises nord-américaines promeuvent la pratique de la Gestation Pour Autrui (GPA). Des contrats y sont proposés, faisant intervenir des mères porteuses en vue de garantir la remise d'un enfant au couple commanditaire dès la naissance. Tenant compte des nombreux interméd...

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Au sein du Parlement fédéral belge, le climat se montre de plus en plus favorable à la légalisation de la gestation pour autrui (GPA) non-commerciale. Le parti chrétien-démocrate flamand (CD&V), qui s'était jusqu'alors limité à vouloir interdire la GPA commerciale, a annoncé au début de la semaine être ouvert à un encadrement de la pratique des mères porteuses moyennant certaines conditions. Il rejoint en cela l'appel de la gauche flamande (Vooruit) en septembre dernier, qui souhaite faire ava...

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Le salon vise à proposer à des adultes (en particulier des couples d'hommes, mais également des célibataires) de conclure un contrat avec une mère porteuse, dont le choix se fait sur catalogue, afin d'obtenir la livraison d'un enfant. Le prix d'une telle transaction varie entre 90.000 et 160.000 euros, tenant compte des nombreux intermédiaires commerciaux impliqués (agences, cliniques, avocats, etc.). Plusieurs agences de GPA prévoient par ailleurs la possibilité de choisir le sexe du bébé fai...

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Une attention particulière a été portée à l'examen de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui se concentre sur la prévention et le traitement médical du handicap. Cette loi définit un "modèle de prise en charge médico-sociale" qui, selon le CDPH, favorise l'institutionnalisation systématique des personnes sur la base de leur handicap. Cette approche est qualifiée de «paternaliste». Les Nati...

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La particularité du « Texas Heartbeat Act » (‘Loi sur le battement de coeur') est que son application n'est pas confiée aux autorités publiques mais uniquement aux particuliers par le biais d'une action civile. Ainsi, chaque citoyen peut assigner en justice une personne ou une organisation qui pratique, encourage un avortement ou prête son aide à un avortement au-delà du délai autorisé par la loi. Le législateur a même prévu un incitant financier de 10 000 dollars, accordés au requérant pour t...

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La pratique de la GPA a été progressivement légalisée en droit néerlandais. Si la GPA commerciale n'est pas formellement interdite, les articles 151b et 151c du Code pénal néerlandais interdisent toute médiation professionnelle ou commerciale entre la mère porteuse et le couple d'intention. La publication d'annonces sur les réseaux sociaux visant à recruter ou à offrir les services d'une mère porteuse est également interdite. La GPA peut donc être pratiquée sans intermédiaire, dans une cliniqu...

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Aucune prise de position par rapport aux différentes applications de ces techniques ne ressort des recommandations du Comité. Ces dernières étaient attendues depuis la réaction sévère de la communauté scientifique internationale aux expérimentations du chercheur chinois He Jiankui. En effet, en novembre 2018, ce dernier annonçait la naissance de deux jumelles dont l'ADN avait été modifié grâce à la technologie CRISPR - Cas9 (Actualité IEB). En juillet 2019, l'OMS déclarait qu'il était pour le ...

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Plus largement, à travers l'expression de « droits génésiques et sexuels », la résolution invite les États membres de l'Union européenne (UE) à garantir l'accès des citoyens, et en particulier des femmes, à : « une éducation sexuelle complète; des méthodes de contraception modernes; des soins lors de l'accouchement et des périodes prénatale et postnatale; des soins obstétriques; des soins aux nouveaux-nés; des services pratiquant des avortements sûrs et légaux; la prévention et le traitement d...

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