Début de vie > Gestation pour autrui

Interdite en France, la GPA est une réalité en Belgique

Interdite en France, la GPA est une réalité en Belgique

Peu encline à mener une réflexion approfondie sur le bien-fondé de certaines pratiques, la société belge en général, et le législateur en particulier, ont tendance à faire preuve de « pragmatisme » en encadrant les transgressions. Ainsi en est-il de la gestation pour autrui.
En 2007, une loi a fixé, sans grand bruit, les conditions éthiques d'accès à la PMA, n'abordant pas la question de la gestation pour autrui. Aujourd'hui, les mentalités ont changé. La société belge semble « mûre » pour accepter la pratique des « mères porteuses ».
Quatre hôpitaux belges la pratiquent déjà : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle à Liège, les hôpitaux universitaires de Gand et d'Anvers et l'hôpital Saint-Pierre à Bruxelles. Ils mettent toutefois en garde les demandeurs quant au fait qu'il est prudent de se faire conseiller par un bon avocat au cas où les choses tourneraient mal.
Les 4 hôpitaux concernés accèdent aux demandes de GPA dans des cas bien précis et sous des conditions présentées...

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CONSEIL DE L’EUROPE – GPA – Proposition de résolution

CONSEIL DE L’EUROPE – GPA – Proposition de résolution

L'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) se penchera prochainement sur une proposition de résolution relative aux « Droits de l'homme et les questions éthiques liées à la gestation pour autrui ». Lire la résolution ICI.
(Source : Conseil de l'Europe)
 

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GPA : l'Etat peut-il vérifier l'identité de l'enfant à la frontière ?

GPA : l'Etat peut-il vérifier l'identité de l'enfant à la frontière ?

Un couple de Belges avait saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en avril 2013, quelques semaines après que les autorités de leur pays eurent refusé de délivrer des documents de voyage à leur enfant, né par gestation pour autrui (GPA) en février 2013 en Ukraine.
Donnant raison à la Belgique face à ce couple, la CEDH vient d'affirmer que les autorités d'un Etat peuvent légitimement procéder à des "vérifications juridiques" avant d'autoriser l'entrée sur leur territoire d'un bébé né par mère porteuse à l'étranger. Fin juin, la CEDH avait rendu un arrêt retentissant concernant la GPA : elle avait estimé que la France pouvait interdire cette technique sur son territoire, mais qu'elle ne pouvait refuser de reconnaître les enfants nés d'une mère porteuse à l'étranger. La Cour a cependant soigneusement évité de se prononcer sur la GPA en elle-même, et sur le droit d'un pays à l'interdire.

Arrêt ICI -   Etudes ICI  et ICI

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Le PS plaide en faveur d'un encadrement législatif de la gestation pour autrui.

Le PS plaide en faveur d'un encadrement législatif de la gestation pour autrui.

Y a-t-il en Belgique des hôpitaux qui répondent aux demandes de couples en recherche d'une mère porteuse ? Des enfants ont-ils déjà été conçus et "livrés" aux parents intentionnels dans de telles circonstances ?
Un lien Internet mentionant l'hôpital St Pierre à Bruxelles tendrait à le confirmer : "Depuis la fin des années 90, le centre de PMA du CHU Saint-Pierre assure la prise en charge des couples nécessitant le recours à une gestation pour autrui (« mère porteuse »). Cette pratique n'est pas illégale mais des conseils juridiques adéquats sont indispensables. Pour cette raison, nous demandons aux couples intentionnels ainsi qu'à leur mère porteuse de s'informer préalablement à leur venue dans notre centre auprès d'une juriste spécialisée en droit familial."
Faut-il interdire ces pratiques ou les encadrer?
"Ce n'est pas en niant la problématique de la gestation pour autrui qu'on assumera nos responsabilités", a souligné le président du PS, Paul Magnette, à la veille de la Gay Pride...

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De draagmoeder, de Belgische wensouders en de Nederlandse koopouders van baby D.

De draagmoeder, de Belgische wensouders en de Nederlandse koopouders van baby D.

Baby D. werd geboren op 26 februari 2005. De draagmoeder uit Sint-Lievens-Houtem beloofde het kind aan Geertrui Praet en Bart Philtjens uit Antwerpen. Philtjens leverde het sperma waarmee de draagmoeder zich liet insemineren. Ook uit later DNA-onderzoek is gebleken dat Philtjens de biologische vader is.
Maar de draagmoeder vertelde hen tijdens de zwangerschap dat ze een miskraam had gehad. Samen met haar partner verkocht ze het meisje na de geboorte aan een Nederlands echtpaar uit Leusden. Later kregen zij uiteindelijk de voogdij over het kind toegewezen.
In eerste aanleg waren de zes betrokkenen allen schuldig bevonden aan de onterende behandeling van het kind. Maar het hof van beroep in Gent oordeelde dat de wensouders, Bart Philtjens en Geertrui Praet, nooit de intentie hadden het kind te beschouwen als koopwaar, maar te goeder trouw hebben gehandeld. In eerste aanleg hadden ze opschorting van straf gekregen, maar ze besloten om hun schuldigverklaring toch aan te vechten. De...

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Mères porteuses : le droit à un congé maternité devant la Cour de justice de l'Union européenne

Mères porteuses : le droit à un congé maternité devant la Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) va prochainement être amenée à se prononcer sur le droit à un congé de maternité pour une femme ayant eu un enfant par gestation pour autrui. Deux plaintes ont en effet récemment été déposées devant la CJUE par deux femmes qui se sont vu refuser une indemnité de congé de maternité, après avoir eu recours à une gestation pour autrui.
Jeudi 29 septembre, deux avocats généraux ont examiné séparément les plaintes, et ont rendu des conclusions divergentes aux juges.
Le premier, Juliane Kokott's estime que la législation européenne impose de diviser le congé maternité entre la femme qui a porté l'enfant et celle qui va être reconnue comme sa mère légale. Le second, Nils Wahl, s'appuie quant à lui sur plusieurs directives européenne pour dire que les femmes qui deviennent mères en ayant recours à la gestation pour autrui, n'ont pas automatiquement droit à un congé maternité. Il ajoute: "'Je ne crois pas qu'une femme qui recourt à la gestation ...

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Belgique : certains hôpitaux en Flandre ont  accepté la pratique des mères porteuses

Belgique : certains hôpitaux en Flandre ont accepté la pratique des mères porteuses

C'est ce qui apparaît à la lecture du Dossier de l'Instituut Samenleving & Technologie (IST) « Fertiliteitsbehandelingen: de realiteit voorbij de technologie »
Présentant les différentes possibilités pour pallier un problème d'infertilité, les auteurs du dossier abordent l'« infertilité sociale » qui concerne notamment les personnes homosexuelles masculines pour lesquelles le recours à une femme porteuse permet à l'un des hommes de participer, par don de sperme, au patrimoine génétique de l'enfant. Le rapport de l'IST mentionne en page 14 que « cette pratique n'est pas strictement interdite, mais qu'il n'existe aucune loi permettant la GPA (gestation pour autrui) de façon claire. Cette situation rend les abus possibles comme l'ont montré en Belgique certains scandales à ce sujet (Baby Donna, Baby S.). »
Le dossier de l'IST, daté de 2009,  aborde également les risques et problèmes psychologiques et de santé publique que font encourir aux parents l'ensemble des pratiques de procréation...

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Mères porteuses : un rapport présenté au Parlement européen

Mères porteuses : un rapport présenté au Parlement européen

A la demande du Parlement européen, le rapport sur la gestation pour autrui (GPA), élaboré par des juristes européens et visant à faire le point sur cette pratique en Europe, a été présenté à Strasbourg.
Même si la gestation pour autrui n'est pas de la compétence du Parlement européen, il pourrait à terme "se saisir de la question, parce qu'est concerné le principe communautaire de la libre circulation des personnes (à savoir des enfants issus de GPA)". Ainsi, le Parlement "pourrait tenter de légiférer pour protéger l'intérêt supérieur de l'enfant, notamment en cas de déplacement de ces familles.  Si certains pays sont opposés à la GPA, ne faut-il pas aller jusqu'au bout de la logique et prévoir une convention internationale interdisant la GPA, comme la convention d'Oviedo a interdit le clonage humain ?"
Certains couples de personnes homosexuelles font déjà appel à des mères porteuses à l'étranger et tentent ensuite de rentrer en Belgique avec leur bébé. Ils sont alors arrêtés aux f...

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Gestation pour autrui en Inde

Gestation pour autrui en Inde : Vidéo

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Mères porteuses en Belgique : une pratique anonyme dans des centres non identifiables

Mères porteuses en Belgique : une pratique anonyme dans des centres non identifiables

Répondant à une question parlementaire de la sénatrice Elke Sleurs (N-VA) posée en décembre 2011 à propos de la pratique des mères porteuses en Belgique (Question écrite 5-4239), la ministre des Affaires sociales vient de faire savoir (16 janvier 2013) que le recours à une mère porteuse est une pratique exceptionnelle qui n'est réalisée que dans une minorité de programmes de soins en médecine de la reproduction. Les indications et les modalités de cette pratique font partie du code éthique de chaque centre qui la pratique. Seules les indications strictement médicales sont prises en compte à l'heure actuelle. Mais aucune donnée n'est vraiment disponible car la loi belge n'encadre pas ces pratiques.

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