Parlement Européen : ferme condamnation de la Gestation Pour Autrui

Publié le : Thématique : Début de vie / Gestation pour autrui Actualités Temps de lecture : 1 min.

 Imprimer

Ce jeudi 17 décembre 2015, le Parlement européen a voté son rapport annuel sur les droits de l'Homme et la démocratie dans le monde 2014 et sur la politique de l'Union européenne. Dans son paragraphe 114, les parlementaires ont pris pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne une position sur la Gestation Pour Autrui (GPA).
C'est ainsi que le Parlement européen "condamne la pratique des mères porteuses, qui porte atteinte à la dignité humaine de la femme dans son corps et ses fonctions de reproduction utilisés comme une marchandise ; considère que la pratique de la gestation pour autrui qui implique l'exploitation de la reproduction et l'utilisation du corps humain pour un gain financier ou autre, en particulier dans le cas des femmes vulnérables dans les pays en développement, est interdite et considérée comme une question d'urgence dans les instruments des droits de l'homme".

Une majorité claire des parlementaires ont ainsi réaffirmé leur opposition à la GPA. (Vote nominatif des parlementaires , p. 105)
Source : Parlement européen.

Dossier de l'IEB : "Faut-il légaliser la gestation pour autrui?"

Articles similaires

CEDH : pas obligatoire de transcrire à l’état civil l’acte de naissance d’un enfant porté par autrui

CEDH : pas obligatoire de transcrire à l’état civil l’acte de naissance d’un enfant porté par autrui

- Gestation pour autrui

Ce mercredi, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son premier avis consultatif, qui concerne la gestation pour autrui : pour la Cour, le droit au respect de la vie privée de l'enfant requiert que le droit national permette la reconnaissance d'un lien de filiation entre l'enfant et la mère d'intention, mais ne requiert pas que cette reconnaissance se fasse par la transcription sur les registres d'état civil de l'acte de naissance établi à l'étranger. (Voir le Bulletin de l'IEB qui s...

Lire la suite

Dossier de l'IEB: Faut-il légaliser la gestation pour autrui?

Dossier de l'IEB: Faut-il légaliser la gestation pour autrui?

- Gestation pour autrui

La légalisation de la gestation pour autrui (GPA) (mères porteuses) semble inscrite à l'agenda politique.
En Belgique, plusieurs propositions de loi déposées au Parlement entendent autoriser et réglementer cette pratique. En France, une commission du Sénat a publié un substantiel rapport sur la question et il s'en est suivi un large débat public. Il y a fort à parier que d'autres pays ne seront pas en reste.

La pression se fait toujours plus forte pour autoriser et encadrer juridiquement la G...

Lire la suite

Mères porteuses : un rapport présenté au Parlement européen

Mères porteuses : un rapport présenté au Parlement européen

- Gestation pour autrui

A la demande du Parlement européen, le rapport sur la gestation pour autrui (GPA), élaboré par des juristes européens et visant à faire le point sur cette pratique en Europe, a été présenté à Strasbourg.
Même si la gestation pour autrui n'est pas de la compétence du Parlement européen, il pourrait à terme "se saisir de la question, parce qu'est concerné le principe communautaire de la libre circulation des personnes (à savoir des enfants issus de GPA)". Ainsi, le Parlement "pourrait tenter de...

Lire la suite