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Italie : contourner la loi qui interdit la GPA

Italie : contourner la loi qui interdit la GPA

Nicola Vendola (57 ans), militant LGBT et homme politique du parti d'extrême-gauche  Ecologie et liberté qui lutte pour la libération du prolétariat, a décidé de « louer le ventre d'une femme indonésienne et d'acheter les ovules d'une autre » afin d'avoir un enfant avec son jeune compagnon canadien Eddy Testa,  devenu le père biologique du bébé né en Californie.
S'il est exact que le projet de loi instituant le contrat d'union civile a bien été adopté en Italie ce jeudi 25 février, par contre il l'a été sans l'article initial qui prévoyait la possibilité, dans un couple homosexuel, d'adopter l'enfant de son partenaire.
Baffouant la loi italienne qui interdit la GPA, cet homme politique «  envoie un terrible message à la société : il ne se soucie ni des implications morales de ses actions, ni de ce que la loi dit » mentionne un article de presse.
Les deux papas et le bébé ne sont pas encore rentrés en Italie. Ce fait illustre combien « il n'est pas suffisant pour l'Italie d'interdire ...

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Belgique : interdire le tourisme procréatif et la GPA aux Français

Belgique : interdire le tourisme procréatif et la GPA aux Français

En France, le recours aux mères porteuses est interdit et sévèrement puni. Il arrive toutefois que des couples français hétérosexuels ou homosexuels profitent de l'accueil de certains hôpitaux en Belgique, faisant appel aux praticiens belges pour braver l'interdit français et forcer ensuite l'Etat français à reconnaître un enfant né par GPA à l'étranger. On estime que la moitié des GPA réalisées en Belgique a pour commanditaires des Français.
Ce phénomène de contournement de la loi française est croissant. Certaines décisions de juridictions françaises et européennes obligent l'Etat français à faire produire des effets juridiques à des situations de fait créées à l'étranger et contraires au droit national.
C'est pour trouver une solution à cette mise à mal de la loi française, qu'en novembre 2014, la Commission des lois du Sénat a demandé à M. Yves Détraigne et Mme Catherine Tasca une mission d'information afin de " prendre la mesure des conséquences de ces décisions et des réformes ...

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Belgique : les associations de femmes réaffirment leur ferme opposition à la pratique de la GPA

Belgique : les associations de femmes réaffirment leur ferme opposition à la pratique de la GPA

Ce mardi 19 janvier 2016, l'Université des femmes s'est réunie à Bruxelles pour une journée d'études sur le thème « Mères porteuses et GPA, faits et effets ». Tout au long de la journée, différents experts se sont succédé afin de cerner les enjeux de cette problématique. 

La matinée a permis de faire la lumière sur la pratique concrète des mères porteuses en Belgique et dans le monde. Médecins et sages-femmes ont ainsi pu expliquer l'impact non négligeable que représentent les procédures de PMA et/ou de don d'ovocytes sur la vie et la santé des femmes.

Les arguments se sont multipliés démontrant que la GPA, même librement consentie de façon « altruiste », enferme la femme dans une fonction purement procréative la réduisant à une « machine à grossesse ». Cette pratique ne fait que renforcer les inégalités homme/femme, pays riches (en quête d'enfants)/pays pauvres (dont viennent les mères porteuses).
L'accent a également été mis sur les risques que représente la GPA pour les enfants....

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GPA : une pratique incontrôlable

GPA : une pratique incontrôlable

A l'heure où un Rapport d'information sur la pratique de la GPA (Gestation pour autrui) a été voté par la Commission des Affaires Institutionnelles du Sénat, la presse internationale se fait l'écho d'une multiplication des problèmes liés à des contrats de mères porteuses dans le monde. 
Ainsi, deux cas - à New York et en Californie - ont secoué les Etats-Unis en novembre et décembre dernier. La situation de ces deux mères porteuses étant sensiblement la même, puisqu'elles se sont retrouvées enceintes de triplés. Ne souhaitant accueillir que deux bébés, les couples commanditaires (parents intentionnels) ont exigé de ces femmes qu'elles avortent le troisième bébé. Ayant refusé, elles sont vues menacées de perdre leur rémunération qui tourne autour des 30 000 dollars.
Un autre cas très récent concerne un couple d'homosexuels israéliens qui avait commandé un enfant au Népal. Les tests génétiques réalisés sur l'enfant ont obtenu attestent qu'il y aurait eu une erreur. Ce n'est pas 'leur' ...

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Parlement Européen : ferme condamnation de la Gestation Pour Autrui

Parlement Européen : ferme condamnation de la Gestation Pour Autrui

Ce jeudi 17 décembre 2015, le Parlement européen a voté son rapport annuel sur les droits de l'Homme et la démocratie dans le monde 2014 et sur la politique de l'Union européenne. Dans son paragraphe 114, les parlementaires ont pris pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne une position sur la Gestation Pour Autrui (GPA).
C'est ainsi que le Parlement européen "condamne la pratique des mères porteuses, qui porte atteinte à la dignité humaine de la femme dans son corps et ses fonctions de reproduction utilisés comme une marchandise ; considère que la pratique de la gestation pour autrui qui implique l'exploitation de la reproduction et l'utilisation du corps humain pour un gain financier ou autre, en particulier dans le cas des femmes vulnérables dans les pays en développement, est interdite et considérée comme une question d'urgence dans les instruments des droits de l'homme".

Une majorité claire des parlementaires ont ainsi réaffirmé leur opposition à la GPA. (Vote...

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Belgique : GPA : un  rapport d’information

Belgique : GPA : un rapport d’information

Vendredi 11 décembre, le Sénat a accepté à l'unanimité le rapport rédigé par la Commission des affaires institutionnelles sur la Gestation Pour Autrui (GPA).  En vue de préparer ce rapport d'information, qui n'a aucune force légale, la commission compétente a organisé depuis un an, l'audition de 24 experts, identifiés et choisis par les groupes politiques.
Le Rapport a été communiqué au Premier Ministre, au Président de la Chambre et aux Ministres-Présidents et Présidents des Parlements des Communautés et des Régions.
Il revient maintenant à la Chambre de  décider de se saisir du dossier si elle le souhaite. On constate que les partis politiques, à l'exclusion du cdH, désirent encadrer la GPA parce que cela « se fait déjà » en Belgique. Plusieurs projets visent à interdire la GPA commerciale.

Source : LeSenat.be - Lien vers le Rapport : ICI

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Europe : conflit d’intérêt dans un projet de résolution sur la GPA

Europe : conflit d’intérêt dans un projet de résolution sur la GPA

Lundi 23 novembre 2015, la commission du Conseil de l'Europe (APCE) en charge du rapport « Droits de l'Homme et questions éthiques liées à la Gestation Pour Autrui » réunie à Paris a décidé de reporter l'examen du projet de résolution qu'elle préparait, suite à la mise en cause de sa rapporteuse, le Dr Petra de Sutter. 
Petra de Sutter est gynécologue et chef du département de Médecine de la reproduction du CHU de Gand, connue pour sa pratique courante de la GPA, mais également sénatrice Belge et députée au Parlement européen.
Engagée au niveau national dans un projet de loi en faveur de la légalisation de la GPA, Petra de Sutter l'est également dans un projet de résolution du Conseil de l'Europe. C'est dans cette dernière démarche que le conflit d'intérêt a été pointé du doigt. En effet, le Code de procédure du Conseil de l'Europe interdit le conflit d'intérêt dans le vote d'un projet de résolution, qui plus est si la personne concernée est le rapporteur du projet. C'est ce qu'ont ...

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Belgique : sondage défavorable à la Gestation pour Autrui (GPA)

Belgique : sondage défavorable à la Gestation pour Autrui (GPA)

Le Sénat belge est en train de clôturer un rapport d'information sur la Gestation Pour Autrui. Réalisé à sa propre initiative, ce rapport devrait être clôturé en séance plénière le 11 décembre prochain. Mais depuis une récente réforme constitutionnelle découlant de la dernière réforme de l'Etat, le Sénat n'a plus part au processus législatif.
Alors que l'Institut Dedicated Research vient de publier un sondage révélant que 73% des Belges interviewés considèrent que cette problématique n'est pas une priorité, on peut donc s'interroger sur la portée de ce rapport.

Ce même sondage, commandé par l'association belge  « Action pour la Famille-Actie voor het Gezin » révèle que 57% des Belges seraient contre les positions prises par le Sénat en faveur de la légalisation des mères porteuses en Belgique.
Le 13 octobre dernier, les femmes cdH ont également écrit une tribune afin de manifester leur profonde opposition à la Gestation Pour Autrui, attentatoire selon elles à la dignité de la femme ...

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Grèce : explosion des pratiques de mères porteuses

Grèce : explosion des pratiques de mères porteuses

La Grèce est le troisième pays européen à avoir autorisé la gestation pour autrui (GPA) en 2014, après le Royaume-Uni et la Roumanie. Depuis lors, la pratique des mères porteuses est en pleine expansion, attirant de nombreux couples de tous les pays. Une émission de BFM TV révèle le développement exponentiel des mères porteuses en Grèce « nouvel eldorado de la GPA. »
A l'heure actuelle, une dizaine de cliniques se sont déjà spécialisées dans le domaine. De la fécondation in vitro dans le sein de la mère d'intention, ou dans l'utérus d'une mère porteuse, il n'y a qu'un pas. En Grèce, la mère porteuse ne dispose d'aucun droit à la naissance de l'enfant. La mère de l'enfant est automatiquement la mère génétique.
En outre, les prix sont très attractifs puisqu'ils s'élèvent en moyenne à 30.000 €, soit trois fois moins qu'aux Etats-Unis. Les dons d'ovocytes sont également possible contre rémunération à hauteur de 1000 €.
En période de crise économique et de plus grande pauvreté en Grèce, f...

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Belgique : pour une interdiction totale de la GPA

Belgique : pour une interdiction totale de la GPA

Le 13 octobre 2015, Catherine Fonck, présidente du cdH à la Chambre et Dorothée Klein, présidente des Femmes cdH ont publié une tribune dans le journal La Libre Belgique afin de dénoncer l'extension de la pratique des mères porteuses en Belgique et dans le monde, au détriment de la protection des femmes, spécialement les plus démunies.
Si la France a clairement interdit la GPA dans sa législation, la Belgique entretient un flou juridique, qui permet dans la pratique à trois grands hôpitaux belges de répondre à la demande croissante de nombreux couples en désir d'enfants. En vingt ans, « il y aurait eu entre 150 et 200 GPA pratiquées à l'hôpital Saint-Pierre à Bruxelles, au Centre hospitalier régional (CHR) de la Citadelle à Liège ou à l'UZ à Gand. »
Depuis quelques mois, une Commission du Sénat belge se penche sur la question de la GPA et a réalisé différentes auditions sur le sujet. Le 13 octobre dernier que les Femmes cdH soutenues par le Conseil des femmes francophones de Belgique...

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