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Europe : conflit d’intérêt dans un projet de résolution sur la GPA

Europe : conflit d’intérêt dans un projet de résolution sur la GPA

Lundi 23 novembre 2015, la commission du Conseil de l'Europe (APCE) en charge du rapport « Droits de l'Homme et questions éthiques liées à la Gestation Pour Autrui » réunie à Paris a décidé de reporter l'examen du projet de résolution qu'elle préparait, suite à la mise en cause de sa rapporteuse, le Dr Petra de Sutter. 
Petra de Sutter est gynécologue et chef du département de Médecine de la reproduction du CHU de Gand, connue pour sa pratique courante de la GPA, mais également sénatrice Belge et députée au Parlement européen.
Engagée au niveau national dans un projet de loi en faveur de la légalisation de la GPA, Petra de Sutter l'est également dans un projet de résolution du Conseil de l'Europe. C'est dans cette dernière démarche que le conflit d'intérêt a été pointé du doigt. En effet, le Code de procédure du Conseil de l'Europe interdit le conflit d'intérêt dans le vote d'un projet de résolution, qui plus est si la personne concernée est le rapporteur du projet. C'est ce qu'ont ...

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Belgique : sondage défavorable à la Gestation pour Autrui (GPA)

Belgique : sondage défavorable à la Gestation pour Autrui (GPA)

Le Sénat belge est en train de clôturer un rapport d'information sur la Gestation Pour Autrui. Réalisé à sa propre initiative, ce rapport devrait être clôturé en séance plénière le 11 décembre prochain. Mais depuis une récente réforme constitutionnelle découlant de la dernière réforme de l'Etat, le Sénat n'a plus part au processus législatif.
Alors que l'Institut Dedicated Research vient de publier un sondage révélant que 73% des Belges interviewés considèrent que cette problématique n'est pas une priorité, on peut donc s'interroger sur la portée de ce rapport.

Ce même sondage, commandé par l'association belge  « Action pour la Famille-Actie voor het Gezin » révèle que 57% des Belges seraient contre les positions prises par le Sénat en faveur de la légalisation des mères porteuses en Belgique.
Le 13 octobre dernier, les femmes cdH ont également écrit une tribune afin de manifester leur profonde opposition à la Gestation Pour Autrui, attentatoire selon elles à la dignité de la femme ...

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Grèce : explosion des pratiques de mères porteuses

Grèce : explosion des pratiques de mères porteuses

La Grèce est le troisième pays européen à avoir autorisé la gestation pour autrui (GPA) en 2014, après le Royaume-Uni et la Roumanie. Depuis lors, la pratique des mères porteuses est en pleine expansion, attirant de nombreux couples de tous les pays. Une émission de BFM TV révèle le développement exponentiel des mères porteuses en Grèce « nouvel eldorado de la GPA. »
A l'heure actuelle, une dizaine de cliniques se sont déjà spécialisées dans le domaine. De la fécondation in vitro dans le sein de la mère d'intention, ou dans l'utérus d'une mère porteuse, il n'y a qu'un pas. En Grèce, la mère porteuse ne dispose d'aucun droit à la naissance de l'enfant. La mère de l'enfant est automatiquement la mère génétique.
En outre, les prix sont très attractifs puisqu'ils s'élèvent en moyenne à 30.000 €, soit trois fois moins qu'aux Etats-Unis. Les dons d'ovocytes sont également possible contre rémunération à hauteur de 1000 €.
En période de crise économique et de plus grande pauvreté en Grèce, f...

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Belgique : pour une interdiction totale de la GPA

Belgique : pour une interdiction totale de la GPA

Le 13 octobre 2015, Catherine Fonck, présidente du cdH à la Chambre et Dorothée Klein, présidente des Femmes cdH ont publié une tribune dans le journal La Libre Belgique afin de dénoncer l'extension de la pratique des mères porteuses en Belgique et dans le monde, au détriment de la protection des femmes, spécialement les plus démunies.
Si la France a clairement interdit la GPA dans sa législation, la Belgique entretient un flou juridique, qui permet dans la pratique à trois grands hôpitaux belges de répondre à la demande croissante de nombreux couples en désir d'enfants. En vingt ans, « il y aurait eu entre 150 et 200 GPA pratiquées à l'hôpital Saint-Pierre à Bruxelles, au Centre hospitalier régional (CHR) de la Citadelle à Liège ou à l'UZ à Gand. »
Depuis quelques mois, une Commission du Sénat belge se penche sur la question de la GPA et a réalisé différentes auditions sur le sujet. Le 13 octobre dernier que les Femmes cdH soutenues par le Conseil des femmes francophones de Belgique...

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Royaume-Uni : première autorisation pour une greffe d’utérus

Royaume-Uni : première autorisation pour une greffe d’utérus

Le mercredi 30 septembre 2015, un groupe de chercheurs britanniques de l'organisation « Womb Transplant UK » a annoncé avoir obtenu l'autorisation de réaliser un premier essai de greffe d'utérus au Royaume-Uni. La greffe d'utérus a déjà été expérimentée en Suède, où le premier bébé issu de cette technique est né en octobre 2014. La France lui a emboîté le pas, et maintenant le Royaume-Uni.
Les greffes d'utérus permettent de répondre aux stérilités féminines liées à l'absence d'utérus. En moyenne, une femme sur 5 000 présente un défaut d'utérus. La greffe d'utérus consiste à prendre l'utérus chez une femme vivante ou en état de mort cérébrale pour le greffer chez la femme stérile. Cette dernière est alors soumise à de lourds traitements pour éviter le rejet de la greffe. A l'issue de la grossesse, l'accouchement s'effectue par césarienne afin de ne pas exiger un travail trop important de l'utérus. Par la suite, si 6 mois après l'accouchement la femme ne veut pas d'autres enfants, elle...

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Suisse : La Cour fédérale refuse de reconnaître la GPA pour un couple d’hommes

Suisse : La Cour fédérale refuse de reconnaître la GPA pour un couple d’hommes

Dans un arrêt rendu le 21 mai 2015 et publié le 29 juillet, la Cour fédérale suisse, a refusé à un couple d'hommes suisses le droit de se voir reconnaître le recours à la gestation pour autrui.
Les deux hommes, en couple depuis quelques temps ont eu recours en 2010 à un contrat de mère porteuse en Californie, auprès d'une femme américaine pour donner naissance à un enfant, avec insémination de sperme d'un donneur anonyme. Peu de temps avant la naissance de l'enfant, en 2011, les deux hommes se sont unis civilement.
Aux Etats-Unis, les deux hommes ont pu être reconnus comme pères de l'enfant, malgré l'absence de lien biologique avec ce dernier. De retour en Suisse, le couple n'a pas eu d'obstacle auprès du canton de Saint Gall. Mais c'est l'Office fédéral de la justice qui s'est saisi de cette affaire, contraire au droit suisse. Le droit suisse impose en effet qu'un lien biologique soit établi pour qu'un homme puisse être reconnu comme père d'un enfant.
Le couple a interjeté appel. M...

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France : vers une reconnaissance de fait de la GPA par la Cour de cassation ?

France : vers une reconnaissance de fait de la GPA par la Cour de cassation ?

Ce vendredi 19 juin 2015 s'est déroulée l'audience de la Cour de Cassation  relative à des demandes de transcription à l'état civil français de l'acte de naissance de deux enfants nés de mères porteuses et de pères français en Russie. La Cour d'appel de Rennes avait refusé cette transcription le 15 avril 2014, avant de l'accepter le 16 décembre 2014 suite à un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme du 26 juin 2014.
La CEDH a en effet reconnu à la France le droit d'interdire la gestation pour autrui sur son territoire, tout en lui imposant de ne pas attenter à l'intérêt supérieur de l'enfant, en ne niant pas son identité et son lien de filiation.
Il convient de rappeler qu'en France, les enfants issus d'une GPA à l'étranger disposent d'un acte de naissance étranger reconnu en France et d'un passeport. La nationalité française peut être très facilement acquise, en particulier depuis la circulaire de Christiane Taubira datée du 25 janvier 2013. Ainsi, sans avoir de livret de...

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Suisse : GPA : une décision qui « fait primer le droit de l’enfant sur le droit à l’enfant »

Suisse : GPA : une décision qui « fait primer le droit de l’enfant sur le droit à l’enfant »

Partis en Californie, où ils avaient trouvé une mère porteuse, deux hommes, qui vivent en partenariat enregistré dans le canton de Saint-Gall, en sont revenus avec un petit garçon. Ils ont alors demandé à ce qu'il soit inscrit dans les registres suisses de l'état civil.
Le Tribunal fédéral a cependant statué que seul le père biologique, celui dont les spermatozoïdes avaient été utilisés pour la fécondation des ovules d'une femme-donneuse anonyme avant implantation de l'embryon dans l'utérus d'une femme-porteuse, peut être légalement reconnu comme le père de l'enfant.
Pour le tribunal, aucun lien de filiation ne peut être établi avec l'autre partenaire masculin. En vue de respecter le droit de l'enfant de connaître son ascendance, l'identité de la mère porteuse et l'existence d'une donneuse anonyme d'ovocytes seront également reprises dans les informations de l'état civil.
L'Office fédéral de la justice (OFJ) s'est montré particulièrement satisfait du jugement, qui montre que les juge...

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Royaume-Uni : une mère porteuse forcée de remettre son enfant au couple commanditaire

Royaume-Uni : une mère porteuse forcée de remettre son enfant au couple commanditaire

La gestation pour autrui (GPA) est réglementée depuis maintenant plus de 30 ans au Royaume-Uni. Il est notamment prévu que toute forme de GPA commerciale est interdite, mais que des dédommagements, jusqu'à hauteur de 20.000 euros, peuvent être payés par le couple commanditaire pour couvrir les frais de la grossesse. Alors que le législateur voulait par ce cadre légal éviter toute dérive, la réalité montre que la pratique n'est pas sans poser de problèmes.
Ainsi, récemment, une mère porteuse se serait rétractée après « un accord » de gestation pour autrui. Avant de tomber enceinte, celle-ci aurait promis, de façon informelle, de remettre le bébé à un couple gay dont l'un des partenaires est le père biologique de l'enfant (insémination artificielle de son sperme). Cependant, après avoir donné naissance à une fille, la maman a décidé de la garder. La Haute Cour de Justice du Royaume-Uni vient d'ordonner à celle-ci de remettre son enfant au couple d'hommes. La petite fille, âgée de 15 mo...

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Belgique : salon de promotion de la GPA commerciale à Bruxelles

Belgique : salon de promotion de la GPA commerciale à Bruxelles

Ce dimanche 3 mai, un consortium américain, « Men Having Babies » (MHB) a organisé un salon de promotion de la Gestation Pour Autrui (GPA) en plein coeur de Bruxelles.
Ce salon donnait la parole à une dizaine de spécialistes et de témoins, dont l'objectif était de présenter les différentes phases du processus de la GPA commerciale, soulignant notamment les « ficelles » qui permettent de faire des économies. La brochure remise aux participants affichait en toute transparence les coûts moyens de la « Surrogacy journey », qui selon  l'agence ou la clinique choisie, se situent entre 77.000$ et 171.000$. Le choix du sexe du bébé était également offert, de même que la possibilité d'effectuer un test génétique visant à réduire les malformations ou les risques génétiques. Derrière leur stand, une douzaine d'agences américaines et canadiennes concrétisaient les ventes, destinées principalement aux personnes homosexuelles.
Lors de sessions parallèles, médecins et juristes ont expliqué à des ca...

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