Belgique : GPA : un rapport d’information

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Gestation pour autrui

Actualités

Publié le : 09/12/2015

Vendredi 11 décembre, le Sénat a accepté à l'unanimité le rapport rédigé par la Commission des affaires institutionnelles sur la Gestation Pour Autrui (GPA).  En vue de préparer ce rapport d'information, qui n'a aucune force légale, la commission compétente a organisé depuis un an, l'audition de 24 experts, identifiés et choisis par les groupes politiques.
Le Rapport a été communiqué au Premier Ministre, au Président de la Chambre et aux Ministres-Présidents et Présidents des Parlements des Communautés et des Régions.
Il revient maintenant à la Chambre de  décider de se saisir du dossier si elle le souhaite. On constate que les partis politiques, à l'exclusion du cdH, désirent encadrer la GPA parce que cela « se fait déjà » en Belgique. Plusieurs projets visent à interdire la GPA commerciale.

Source : LeSenat.be - Lien vers le Rapport : ICI


Articles similaires

Belgique : salon de promotion de la GPA commerciale à Bruxelles

Belgique : salon de promotion de la GPA commerciale à Bruxelles

- Gestation pour autrui

Ce dimanche 3 mai, un consortium américain, « Men Having Babies » (MHB) a organisé un salon de promotion de la Gestation Pour Autrui (GPA) en plein coeur de Bruxelles.
Ce salon donnait la parole à une dizaine de spécialistes et de témoins, dont l'objectif était de présenter les différentes phases du processus de la GPA commerciale, soulignant notamment les « ficelles » qui permettent de faire des économies. La brochure remise aux participants affichait en toute transparence les coûts moyens de...

Lire la suite

Conseil de l’Europe : rejet du rapport libéralisant la Gestation Pour Autrui

Conseil de l’Europe : rejet du rapport libéralisant la Gestation Pour Autrui

- Gestation pour autrui

Ce mardi 15 mars s'est tenue à Paris, une réunion de la Commission des affaires sociales et de la santé de l'Assemblée  du Conseil de l'Europe afin d'examiner à huis clos, un projet de rapport et de résolution sur "Les droits humains et questions éthiques liées à la Gestation Pour Autrui" (GPA).
Ce rapport visant à la libéralisation de la GPA en Europe a été rejeté à 16 voix contre 15, alors qu'il était soumis à de vives critiques en raison du conflit d'intérêt de son rapporteur, Petra de Sutt...

Lire la suite

Mères porteuses : un rapport présenté au Parlement européen

Mères porteuses : un rapport présenté au Parlement européen

- Gestation pour autrui

A la demande du Parlement européen, le rapport sur la gestation pour autrui (GPA), élaboré par des juristes européens et visant à faire le point sur cette pratique en Europe, a été présenté à Strasbourg.
Même si la gestation pour autrui n'est pas de la compétence du Parlement européen, il pourrait à terme "se saisir de la question, parce qu'est concerné le principe communautaire de la libre circulation des personnes (à savoir des enfants issus de GPA)". Ainsi, le Parlement "pourrait tenter de...

Lire la suite