Début de vie > Gestation pour autrui

Ce vendredi 19 juin 2015 s'est déroulée l'audience de la Cour de Cassation  relative à des demandes de transcription à l'état civil français de l'acte de naissance de deux enfants nés de mères porteuses et de pères français en Russie. La Cour d'appel de Rennes avait refusé cette transcription le 15 avril 2014, avant de l'accepter le 16 décembre 2014 suite à un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme du 26 juin 2014. La CEDH a en effet reconnu à la France le droit d'interdire la gesta...

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Partis en Californie, où ils avaient trouvé une mère porteuse, deux hommes, qui vivent en partenariat enregistré dans le canton de Saint-Gall, en sont revenus avec un petit garçon. Ils ont alors demandé à ce qu'il soit inscrit dans les registres suisses de l'état civil. Le Tribunal fédéral a cependant statué que seul le père biologique, celui dont les spermatozoïdes avaient été utilisés pour la fécondation des ovules d'une femme-donneuse anonyme avant implantation de l'embryon dans l'utérus d'...

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La gestation pour autrui (GPA) est réglementée depuis maintenant plus de 30 ans au Royaume-Uni. Il est notamment prévu que toute forme de GPA commerciale est interdite, mais que des dédommagements, jusqu'à hauteur de 20.000 euros, peuvent être payés par le couple commanditaire pour couvrir les frais de la grossesse. Alors que le législateur voulait par ce cadre légal éviter toute dérive, la réalité montre que la pratique n'est pas sans poser de problèmes. Ainsi, récemment, une mère porteuse se...

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Ce dimanche 3 mai, un consortium américain, « Men Having Babies » (MHB) a organisé un salon de promotion de la Gestation Pour Autrui (GPA) en plein coeur de Bruxelles. Ce salon donnait la parole à une dizaine de spécialistes et de témoins, dont l'objectif était de présenter les différentes phases du processus de la GPA commerciale, soulignant notamment les « ficelles » qui permettent de faire des économies. La brochure remise aux participants affichait en toute transparence les coûts moyens de...

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Kyle, 27 ans, est depuis huit mois le papa de Miles, un fils qu'il a eu en ayant recours à une mère porteuse, Anne-Marie... qui est également sa propre mère. Une autre femme a également un lien avec le bébé, ayant donné l'ovule qui a été fécondé par le sperme de Kyle, pour être ensuite réimplanté dans l'utérus de la future grand-mère. L'arrangement entre Kyle et sa mère a été dévoilé lorsqu'un tribunal l'a autorisé à adopter légalement Miles, et a modifié son statut aux yeux de la loi, faisant...

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Il est désormais interdit aux couples d'étrangers d'avoir recours au service d'une mère porteuse thaïlandaise, et ce, après une série de scandales qui avaient éclaboussé ce pays ces derniers mois. En août, un couple australien avait déchaîné les critiques en abandonnant un petit garçon trisomique, nommé Gammy, en Thaïlande à sa mère âgée de 21 ans. Quelques semaines plus tard, le royaume découvrait le scandale de « l'usine à bébés », lancé par un riche Japonais qui avait eu recours à des mères...

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Trois propositions de loi ont été déposées au cours des derniers mois en vue d'encadrer la pratique de la gestation pour autrui (GPA) en Belgique. Il n'est nullement question d'interdire la GPA mais bien d'encadrer cette pratique déjà en vigueur dans 4 centres de procréation en Belgique. L'une des propositions de loi s'intéresse à l'organisation des « centres de maternité de substitution ». Ce cadre législatif permettrait l'accès à la GPA à tous les couples (hétérosexuels et homosexuels). On y...

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La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a rendu un nouvel arrêt condamnant l'Italie, sur un cas d'exploitation de mère porteuse. Un couple d'Italiens était revenu de Russie avec un enfant obtenu en payant les services d'une mère porteuse. L'enfant n'avait de lien génétique avec aucun des deux commanditaires. Ceux-ci ont été mis en examen pour altération d'état civil, l'état civil russe étant établi sur la base de données mensongères, faux et infraction aux lois sur l'adoption. Après 6 ...

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Le cas de Gammy, un jeune nouveau-né trisomique, abandonné à sa mère porteuse en Thaïlande alors que sa jumelle non porteuse de la maladie était emportée par le couple commanditaire australien, a récemment défrayé la chronique. Faisant valoir que le père biologique des enfants était australien, la jeune mère porteuse thaïlandaise, Pattaramon Chanbua, a confirmé il y a peu avoir demandé et obtenu la nationalité australienne pour son fils Gammy. « Si moi et toute ma famille mourons et laissons G...

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Les deux partenaires d'un couple recomposé avaient eu chacun des enfants d'une précédente relation mais ne pouvaient en avoir de leur union même. Après l'essai infructueux de fécondation in vitro, le couple est parvenu à convaincre une amie de concevoir un enfant, grâce au sperme du mari demandeur, et de le porter  jusqu'à ce que, une fois né, il soit adopté par la femme demandeuse. Une somme de 12.500 euros était promise à la mère porteuse. L'homologation de l'adoption, approuvée par le juge ...

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