Début de vie

À souligner aussi la suggestion de pouvoir assimiler à un avortement thérapeutique l'interruption de grossesse pour les femmes ayant dépassé le délai légal de 12 semaines : « La femme dont la grossesse dépasse le terme de la loi présente presque toujours un problème de santé sociale et/ou psychologique qui devrait être considéré pour légitimer un avortement thérapeutique. » Cela aurait comme implication que l'avortement peut avoir lieu durant toute la grossesse pour motif « psychologique » de ...

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De bedoeling van dit themadossier is om een beknopte stand van zaken op te maken van de belangrijkste argumenten in het debat rond het draagmoederschap.  (Dossier aussi disponible en français)

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La Revue Générale des Assurances et des Responsabilités vient de publier un important arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 21 septembre 2010 (R.G.A.R., 2010, n° 14675) dans une affaire relative à un enfant né handicapé à la suite d'un diagnostic anténatal erroné.  Les parents peuvent-ils intenter, au nom de leur enfant, une action en réparation du préjudice subi par lui à titre personnel ? La Cour d'appel de Bruxelles répond positivement à cette question extrêmement délicate. Après avoir r...

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La fertilité des hommes semble en difficulté depuis une bonne dizaine d'années. Depuis 50 ans, la production de spermatozoïdes dans l'espèce humaine a diminué en moyenne de 50%. Dans les pays occidentaux, le nombre de cancers du testicule ne cesse de croître. De nombreux facteurs sont pointés du doigt. Certaines eaux conditionnées dans des bouteilles en plastique en PET (polyéthylène téréphtalate, NdlR) risquent une pollution élevée du fait que ce matériau, a contrario du verre, contient un mé...

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Ces mesures sont notamment une prise d'acide folique, une meilleure sensibilisation des médecins aux médicaments dangereux en cas de grossesse ainsi qu'aux règles d'hygiène, de meilleures campagnes de vaccination tant des adolescentes que des femmes enceintes. Les participants pointent également du doigt l'alimentation, la pratique sportive, le stress, les risques environnementaux ainsi que l'importance de l'accès à un service de génétique de bonne qualité. On se réjouira de cet effort pour co...

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Reprenant le texte d'une proposition déjà déposé au Sénat le 24 septembre 2007 (doc. Sénat, nº 4-193/1 - SE 2007), M. Bart Tommelein et consorts proposent d'interdire par principe toute convention de grossesse de substitution en raison des risques trop élevés de dommages corporels et psychiques chez la mère porteuse, sa famille, les parents demandeurs et l'enfant. Le texte proposé prévoit néanmoins de larges exceptions pour les femmes dont la stérilité est attestée par un médecin gynécologue o...

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Reprenant un texte déjà déposée au Sénat le 26 novembre 2008 (doc. Sénat, nº 4-1026/1 - 2008/2009), Madame Martine Taelman vient de faire une proposition de loi pour permettre l'accouchement discret. Pour ce faire, l'acte de naissance officiel ne mentionnerait que le jour, la date et le lieu de naissance de l'enfant. Par contre l'hôpital rédigerait une « attestation d'accouchement discret » qui serait envoyée sous enveloppe cachetée au service d'enregistrement des accouchements discrets. Ce re...

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Sur base des chiffres de l'INAMI, plus de 5.700 femmes se sont fait stériliser  en 2008. Chez les hommes, ce chiffre s'élève à 8.086. Le Professeur Patrick Emonts, chef de clinique au CHU de Liège, souligne pour sa part que " La ligature des trompes est loin d'être une petite opération. On se rend compte qu'elle peut aussi avoir un impact psychologique important sur la patiente. La femme peut se sentir mutilée dans son intimité, ce qui engendre parfois des troubles tant dans sa sexualité que d...

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Emboîtant le pas à Martine Taelman (Bulletin de l'IEB du 15/10/2010),  la députée CD&V Nahima Lanjri vient d'annoncer son intention de redéposer sa proposition de loi d'accouchement dans la discrétion introduite en 2008 à la Chambre. Son texte ne vise pas l'anonymat complet - comme en France - mais l'accouchement dans la discrétion. Dans le système qu'elle propose, les données concernant la mère biologique sont conservées par une autorité centrale d'adoption, qui jouerait le rôle de "boîte aux...

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La Commission Nationale d'Ethique (C.N.E.) avait été saisie en 2007, d'une demande d'avis concernant la législation relative aux adoptions et la problématique de l'accouchement anonyme (accouchement sous "x"). Dans son avis qui vient de paraître, la C.N.E. considère que le principe directeur de l'intérêt de l'enfant, doit prévaloir sur le désir de l'adoptant / des adoptants potentiel(s) "d'avoir un enfant".  Voir aussi le Dossier de l'IEB : Le droit de savoir d'où je viens : problématique de ...

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