Belgique: accouchement discret : proposition de loi

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Grossesse

Actualités - Belgique

Publié le : 14/10/2010

Reprenant un texte déjà déposée au Sénat le 26 novembre 2008 (doc. Sénat, nº 4-1026/1 - 2008/2009), Madame Martine Taelman vient de faire une proposition de loi pour permettre l'accouchement discret.
Pour ce faire, l'acte de naissance officiel ne mentionnerait que le jour, la date et le lieu de naissance de l'enfant. Par contre l'hôpital rédigerait une « attestation d'accouchement discret » qui serait envoyée sous enveloppe cachetée au service d'enregistrement des accouchements discrets. Ce registre consignerait donc une série de données et pourrait à terme permettre une prise de connaissance réciproque de l'identité du parent et de l'enfant. Le parent resterait néanmoins libre d'accéder ou non à la demande de l'enfant de connaître ses origines. Ce registre aurait également pour avantage de faciliter la circulation de l'information relative à une éventuelle maladie héréditaire qui aurait pu être transmise à l'enfant.

Un Dossier de l'IEB intitulé   "Accouchement sous « X » " est disponible ICI.


Articles similaires

Proposition de loi, pas de préjudice du seul fait de sa naissance

Proposition de loi, pas de préjudice du seul fait de sa naissance

- Grossesse

Le 13 février 2012, une proposition de loi a été déposée devant la Chambre des Représentants en vue d'insérer dans le Code civil un article 1383bis précisant qu'« il n'y a pas de préjudice du seul fait de sa naissance ». Son auteur, Daniel Bacquelaine (MR), part du constat que, par un arrêt du 21 septembre 2010, la Cour d'appel de Bruxelles a décidé qu'un enfant né handicapé pouvait demander la réparation de son préjudice résultant du fait d'être né handicapé.
L'auteur s'inquiète de la diffusi...

Lire la suite

Belgique : le tribunal ne sanctionne pas la mère qui a abandonné son bébé

Belgique : le tribunal ne sanctionne pas la mère qui a abandonné son bébé

- Grossesse

Le tribunal correctionnel d'Anvers a été clément pour la mère qui, le 16 novembre 2006, a abandonné son nouveau-né dans la gare de Essen. Il a estimé qu'on ne pouvait retenir aucune infraction à l'encontre d'une Néerlandaise de 33 ans, qui, selon le jugement rendu ce 14 janvier 2011, a agi sous une contrainte irrésistible.
De telles découvertes d'enfants ainsi abandonnés sont constatées en Belgique, une ou deux fois par an. Le sort de Jasper a ému. Un mois plus tard, il a été confié à une fami...

Lire la suite

Belgique  et Suisse : nouveau-nés déposés dans des « boîtes à bébés »

Belgique et Suisse : nouveau-nés déposés dans des « boîtes à bébés »

- Grossesse

En décembre dernier, un nouveau-né belge, qui a reçu le prénom de Jules, a été déposé dans la boîte à bébés installée par l' ASBL Moeders voor Moeders à Borgerhout (Anvers). Il s'agit du cinquième nourrisson ainsi confié dans l'anonymat à l'association depuis sa création en 2000. Le président du CPAS d'Anvers a précisé que Jules a été confié à une famille d'accueil. Presque simultanément, en Suisse, un nourrisson a aussi pu être recueilli dans la fenêtre à bébé de l'hôpital d'Einsiedeln dans l...

Lire la suite