Belgique: accouchement discret : proposition de loi

Publié le : Thématique : Début de vie / Grossesse Actualités Temps de lecture : 1 min.

 Imprimer

Reprenant un texte déjà déposée au Sénat le 26 novembre 2008 (doc. Sénat, nº 4-1026/1 - 2008/2009), Madame Martine Taelman vient de faire une proposition de loi pour permettre l'accouchement discret.
Pour ce faire, l'acte de naissance officiel ne mentionnerait que le jour, la date et le lieu de naissance de l'enfant. Par contre l'hôpital rédigerait une « attestation d'accouchement discret » qui serait envoyée sous enveloppe cachetée au service d'enregistrement des accouchements discrets. Ce registre consignerait donc une série de données et pourrait à terme permettre une prise de connaissance réciproque de l'identité du parent et de l'enfant. Le parent resterait néanmoins libre d'accéder ou non à la demande de l'enfant de connaître ses origines. Ce registre aurait également pour avantage de faciliter la circulation de l'information relative à une éventuelle maladie héréditaire qui aurait pu être transmise à l'enfant.

Un Dossier de l'IEB intitulé   "Accouchement sous « X » " est disponible ICI.


Articles similaires

Proposition de loi, pas de préjudice du seul fait de sa naissance

Proposition de loi, pas de préjudice du seul fait de sa naissance

- Grossesse

Le 13 février 2012, une proposition de loi a été déposée devant la Chambre des Représentants en vue d'insérer dans le Code civil un article 1383bis précisant qu'« il n'y a pas de préjudice du seul fait de sa naissance ». Son auteur, Daniel Bacquelaine (MR), part du constat que, par un arrêt du 21 septembre 2010, la Cour d'appel de Bruxelles a décidé qu'un enfant né handicapé pouvait demander la réparation de son préjudice résultant du fait d'être né handicapé.
L'auteur s'inquiète de la diffusi...

Lire la suite

Belgique : proposition de loi relative aux enfants nés sans vie

Belgique : proposition de loi relative aux enfants nés sans vie

- Grossesse

Le 24 octobre 2014, une proposition de loi relative aux enfants nés sans vie a été déposée à la Chambre belge par les députés Fonck, Delpérée et Matz (cdH).
Les auteurs partent du constat qu'un enfant né sans vie sans être arrivé au seuil de 180 jours après la conception (soit 28 semaines, ou 6 mois) ne peut être déclaré à l'état civil, alors que les différentes régions permettent l'inhumation ou l'incinération des foetus nés respectivement après 12 semaines (Région flamande) ou 15 semaines (R...

Lire la suite

Belgique : de la "vie préjudiciable" à la "grossesse préjudiciable"

Belgique : de la "vie préjudiciable" à la "grossesse préjudiciable"

- Grossesse

Peut-on reconnaître un préjudice à une femme censée être sous contraception et qui tombe enceinte, même si la mère a décidé de mener sa grossesse à terme ? Autrement dit, le médecin responsable de l'échec de l'opération de stérilisation peut-il être tenu responsable du "préjudice" lié à la grossesse, alors que la mère a malgré tout choisi de garder l'enfant ?

Dans un arrêt rendu le 3 décembre 2020, la Cour d'appel de Liège confirme la notion de « grossesse préjudiciable », en précisant que le...

Lire la suite