Belgique: accouchement discret : proposition de loi

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Thématique : Début de vie / Grossesse

Actualités - Belgique

Publié le : 14/10/2010

Reprenant un texte déjà déposée au Sénat le 26 novembre 2008 (doc. Sénat, nº 4-1026/1 - 2008/2009), Madame Martine Taelman vient de faire une proposition de loi pour permettre l'accouchement discret.
Pour ce faire, l'acte de naissance officiel ne mentionnerait que le jour, la date et le lieu de naissance de l'enfant. Par contre l'hôpital rédigerait une « attestation d'accouchement discret » qui serait envoyée sous enveloppe cachetée au service d'enregistrement des accouchements discrets. Ce registre consignerait donc une série de données et pourrait à terme permettre une prise de connaissance réciproque de l'identité du parent et de l'enfant. Le parent resterait néanmoins libre d'accéder ou non à la demande de l'enfant de connaître ses origines. Ce registre aurait également pour avantage de faciliter la circulation de l'information relative à une éventuelle maladie héréditaire qui aurait pu être transmise à l'enfant.

Un Dossier de l'IEB intitulé   "Accouchement sous « X » " est disponible ICI.


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Voir aussi le Dossier de l'IEB : Le droit de savoir d'où je viens : problématique de ...

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