Belgique: accouchement discret : proposition de loi

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Grossesse

Actualités

Publié le : 14/10/2010

Reprenant un texte déjà déposée au Sénat le 26 novembre 2008 (doc. Sénat, nº 4-1026/1 - 2008/2009), Madame Martine Taelman vient de faire une proposition de loi pour permettre l'accouchement discret.
Pour ce faire, l'acte de naissance officiel ne mentionnerait que le jour, la date et le lieu de naissance de l'enfant. Par contre l'hôpital rédigerait une « attestation d'accouchement discret » qui serait envoyée sous enveloppe cachetée au service d'enregistrement des accouchements discrets. Ce registre consignerait donc une série de données et pourrait à terme permettre une prise de connaissance réciproque de l'identité du parent et de l'enfant. Le parent resterait néanmoins libre d'accéder ou non à la demande de l'enfant de connaître ses origines. Ce registre aurait également pour avantage de faciliter la circulation de l'information relative à une éventuelle maladie héréditaire qui aurait pu être transmise à l'enfant.

Un Dossier de l'IEB intitulé   "Accouchement sous « X » " est disponible ICI.


Articles similaires

Belgique  et Suisse : nouveau-nés déposés dans des « boîtes à bébés »

Belgique et Suisse : nouveau-nés déposés dans des « boîtes à bébés »

- Grossesse

En décembre dernier, un nouveau-né belge, qui a reçu le prénom de Jules, a été déposé dans la boîte à bébés installée par l' ASBL Moeders voor Moeders à Borgerhout (Anvers). Il s'agit du cinquième nourrisson ainsi confié dans l'anonymat à l'association depuis sa création en 2000. Le président du CPAS d'Anvers a précisé que Jules a été confié à une famille d'accueil. Presque simultanément, en Suisse, un nourrisson a aussi pu être recueilli dans la fenêtre à bébé de l'hôpital d'Einsiedeln dans l...

Lire la suite

Suisse : accouchement dans la discrétion et  boîte à bébé

Suisse : accouchement dans la discrétion et boîte à bébé

- Grossesse

Depuis ce lundi 1er février, une mère en détresse peut accoucher de manière confidentielle à l'Hôpital du Valais. La plus grande discrétion devra être gardée par le personnel médical. La maman bénéficiera d'une aide médicale et psycho-sociale. Le but de cette procédure est de permettre aux femmes dans des situations difficiles au moment de leur grossesse, de donner la vie à leur enfant en le confiant à l'hôpital. L'enfant  sera ensuite proposé à l'adoption.
Le gouvernement a fortement insisté ...

Lire la suite

Belgique : proposition de loi relative aux enfants nés sans vie

Belgique : proposition de loi relative aux enfants nés sans vie

- Grossesse

Le 24 octobre 2014, une proposition de loi relative aux enfants nés sans vie a été déposée à la Chambre belge par les députés Fonck, Delpérée et Matz (cdH).
Les auteurs partent du constat qu'un enfant né sans vie sans être arrivé au seuil de 180 jours après la conception (soit 28 semaines, ou 6 mois) ne peut être déclaré à l'état civil, alors que les différentes régions permettent l'inhumation ou l'incinération des foetus nés respectivement après 12 semaines (Région flamande) ou 15 semaines (R...

Lire la suite