Allemagne
Autriche
Belgique
Canada
Chine
Espagne
Estonie
Etats-Unis
France
Irlande
Italie
Luxembourg
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni
Suisse
L'accouchement sous "x": proposition de loi
Thématique : Début de vie / Grossesse
Publié le : 08/10/2010
Emboîtant le pas à Martine Taelman (Bulletin de l'IEB du 15/10/2010), la députée CD&V Nahima Lanjri vient d'annoncer son intention de redéposer sa proposition de loi d'accouchement dans la discrétion introduite en 2008 à la Chambre.
Son texte ne vise pas l'anonymat complet - comme en France - mais l'accouchement dans la discrétion. Dans le système qu'elle propose, les données concernant la mère biologique sont conservées par une autorité centrale d'adoption, qui jouerait le rôle de "boîte aux lettres" entre la mère et l'enfant qui voudrait établir le contact. Si la mère refuse de révéler son identité, ce serait à un juge de trancher. Nahima Lanjri espère que son texte pourra être rapidement examiné au Parlement.
A consulter:
* Dossier de l'IEB : L'accouchement sous "x" * Avis du Conseil d'Etat
Articles similaires
Belgique: accouchement discret : proposition de loi
- Grossesse
Reprenant un texte déjà déposée au Sénat le 26 novembre 2008 (doc. Sénat, nº 4-1026/1 - 2008/2009), Madame Martine Taelman vient de faire une proposition de loi pour permettre l'accouchement discret.Pour ce faire, l'acte de naissance officiel ne mentionnerait que le jour, la date et le lieu de naissance de l'enfant. Par contre l'hôpital rédigerait une « attestation d'accouchement discret » qui serait envoyée sous enveloppe cachetée au service d'enregistrement des accouchements discrets. Ce re...
Belgique : proposition de loi relative aux enfants nés sans vie
- Grossesse
Le 24 octobre 2014, une proposition de loi relative aux enfants nés sans vie a été déposée à la Chambre belge par les députés Fonck, Delpérée et Matz (cdH).Les auteurs partent du constat qu'un enfant né sans vie sans être arrivé au seuil de 180 jours après la conception (soit 28 semaines, ou 6 mois) ne peut être déclaré à l'état civil, alors que les différentes régions permettent l'inhumation ou l'incinération des foetus nés respectivement après 12 semaines (Région flamande) ou 15 semaines (R...
Propositions de loi : accouchement discret : des mamans anonymes ?
- Grossesse
Plusieurs partis politiques ont déposé des propositions de loi afin de permettre à certaines mamans d'accoucher dans la discrétion, sans devoir décliner leur identité à l'hôpital ni déclarer l'enfant à l'Administration communale.Plusieurs variantes sont proposées (MR, l'Open VLD, sp.a et CD &V). L'argumentation de la N-VA est éclairante et documentée. On comprend ainsi qu'il existe aujourd'hui en Belgique une large majorité pour faire voter ce texte avant la fin de la législature. Elke Sleur...