Allemagne
Autriche
Belgique
Canada
Chine
Espagne
Estonie
Etats-Unis
France
Irlande
Italie
Luxembourg
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni
Suisse
L'accouchement sous "x": proposition de loi
Thématique : Début de vie / Grossesse
Publié le : 08/10/2010
Emboîtant le pas à Martine Taelman (Bulletin de l'IEB du 15/10/2010), la députée CD&V Nahima Lanjri vient d'annoncer son intention de redéposer sa proposition de loi d'accouchement dans la discrétion introduite en 2008 à la Chambre.
Son texte ne vise pas l'anonymat complet - comme en France - mais l'accouchement dans la discrétion. Dans le système qu'elle propose, les données concernant la mère biologique sont conservées par une autorité centrale d'adoption, qui jouerait le rôle de "boîte aux lettres" entre la mère et l'enfant qui voudrait établir le contact. Si la mère refuse de révéler son identité, ce serait à un juge de trancher. Nahima Lanjri espère que son texte pourra être rapidement examiné au Parlement.
A consulter:
* Dossier de l'IEB : L'accouchement sous "x" * Avis du Conseil d'Etat
Articles similaires
Fiche Didactique N° 6 : Accouchement sous X
- Grossesse
Nouvelle Fiche didactique: ICICertaines femmes qui veulent mener leur grossesse jusqu'à son terme et donner vie à leur enfant peuvent se sentir incapables de l'éduquer pour des raisons diverses : sociales, psychologiques ou économiques.
Elles décident dès lors d'accoucher dans l'anonymat et d'abandonner immédiatement leur enfant, qui ne pourra jamais savoir qui est sa mère.
Proposition de loi, pas de préjudice du seul fait de sa naissance
- Grossesse
Le 13 février 2012, une proposition de loi a été déposée devant la Chambre des Représentants en vue d'insérer dans le Code civil un article 1383bis précisant qu'« il n'y a pas de préjudice du seul fait de sa naissance ». Son auteur, Daniel Bacquelaine (MR), part du constat que, par un arrêt du 21 septembre 2010, la Cour d'appel de Bruxelles a décidé qu'un enfant né handicapé pouvait demander la réparation de son préjudice résultant du fait d'être né handicapé.L'auteur s'inquiète de la diffusi...
Belgique : deux propositions pour permettre l’accouchement dans la discrétion
- Grossesse
Deux propositions ont été déposées au cours des derniers mois au Parlement belge en vue de permettre l'accouchement dans la discrétion, tout en respectant le droit de connaître ses origines.Une proposition de loi a été déposée à la Chambre des représentants le 16 septembre 2014 par Madame Vanessa Matz et Monsieur Francis Delpérée.
Partant du constat qu'en Belgique, le nom de la mère est obligatoirement mentionné dans l'acte de naissance, ce qui donne lieu à des cas d'accouchements clandestins...