Allemagne
Autriche
Belgique
Canada
Chine
Espagne
Estonie
Etats-Unis
France
Irlande
Italie
Luxembourg
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni
Suisse
L'accouchement sous "x": proposition de loi
Thématique : Début de vie / Grossesse
Publié le : 08/10/2010
Emboîtant le pas à Martine Taelman (Bulletin de l'IEB du 15/10/2010), la députée CD&V Nahima Lanjri vient d'annoncer son intention de redéposer sa proposition de loi d'accouchement dans la discrétion introduite en 2008 à la Chambre.
Son texte ne vise pas l'anonymat complet - comme en France - mais l'accouchement dans la discrétion. Dans le système qu'elle propose, les données concernant la mère biologique sont conservées par une autorité centrale d'adoption, qui jouerait le rôle de "boîte aux lettres" entre la mère et l'enfant qui voudrait établir le contact. Si la mère refuse de révéler son identité, ce serait à un juge de trancher. Nahima Lanjri espère que son texte pourra être rapidement examiné au Parlement.
A consulter:
* Dossier de l'IEB : L'accouchement sous "x" * Avis du Conseil d'Etat
Articles similaires
Autoriser l’accouchement discret en Belgique ?
- Grossesse
Le 1er avril 2011, une proposition de résolution visant à créer un service d'enregistrement des accouchements discrets a été déposée à la Chambre (Doc 53 1354/001 par Mme Sabien-Battheu et consorts). Les auteurs partent du constat que les « boites à bébés » ont été réinstaurées et que ces dernières coupent définitivement les liens entre les parents et l'enfant, au risque de provoquer des traumatismes à long terme. Ces boîtes privent également l'enfant de toute information médicale si un des se...
Belgique : deux propositions pour permettre l’accouchement dans la discrétion
- Grossesse
Deux propositions ont été déposées au cours des derniers mois au Parlement belge en vue de permettre l'accouchement dans la discrétion, tout en respectant le droit de connaître ses origines.Une proposition de loi a été déposée à la Chambre des représentants le 16 septembre 2014 par Madame Vanessa Matz et Monsieur Francis Delpérée.
Partant du constat qu'en Belgique, le nom de la mère est obligatoirement mentionné dans l'acte de naissance, ce qui donne lieu à des cas d'accouchements clandestins...
Limiter les actions de Wrongful life: proposition de loi
- Grossesse
Une proposition de loi a été déposée (M. Bart Laeremans et consorts) en vue de limiter les actions en réparation pour la naissance et l'existence d'êtres humains. Les auteurs partent du constat que les juridictions belges ont accordé à plusieurs reprises des dommages et intérêts aux parents et à l'enfant en raison d'une naissance handicapée. Ils partent du principe que la naissance ou l'existence d'un être humain ne constituent pas en soi un préjudice et ne peuvent par conséquent donner lieu à...