L'accouchement sous "x": proposition de loi

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Thématique : Début de vie / Grossesse

Actualités - Belgique

Publié le : 08/10/2010

Emboîtant le pas à Martine Taelman (Bulletin de l'IEB du 15/10/2010),  la députée CD&V Nahima Lanjri vient d'annoncer son intention de redéposer sa proposition de loi d'accouchement dans la discrétion introduite en 2008 à la Chambre.
Son texte ne vise pas l'anonymat complet - comme en France - mais l'accouchement dans la discrétion. Dans le système qu'elle propose, les données concernant la mère biologique sont conservées par une autorité centrale d'adoption, qui jouerait le rôle de "boîte aux lettres" entre la mère et l'enfant qui voudrait établir le contact. Si la mère refuse de révéler son identité, ce serait à un juge de trancher. Nahima Lanjri espère que son texte pourra être rapidement examiné au Parlement.

A consulter:
  * Dossier de l'IEB : L'accouchement sous "x"                                    * Avis du Conseil d'Etat


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