Droits et libertés > Clauses de conscience

Le Parlement Européen désavoue l’objection de conscience des professionnels de la santé.

Le rapport Ernest Urtasun sur « L'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne » a été adopté mardi 14 mars 2017 par le Parlement Européen malgré un paragraphe 47 comportant une entrave évidente à l'objection de conscience. En appelant « les Etats membres à faire en sorte que les clauses d'objection de conscience n'empêchent pas les patients d'accéder à des soins médicaux licites », y compris la contraception et l'avortement mentionnés dans les paragraphes 46 et 48, le Parle...

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Royaume-Uni : la clause de conscience remise en question par le Conseil Général des Pharmaciens

Le Conseil demande à ce que soit assuré un « soin centré sur la personne », plaçant au premier plan les intérêts du client qui ne pourra se voir opposer la liberté de conscience de l'apothicaire. Il sous-entend dès lors que la clause de conscience peut être un obstacle à une prestation de qualité pour le patient. Cependant, plus d'un pharmacien affirme qu'un professionnel agissant en conscience est plus à même d'offrir le meilleur soin possible pour son patient que celui qui agirait sous la co...

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Italie : un hôpital menace la liberté des médecins qui refusent de pratiquer l’avortement

https://www.ieb-eib.org/img/images/2019-06/img-1559555851-887.jpgUn hôpital peut-il discriminer à l'embauche des gynécologues sur la base de leur refus de pratiquer des avortements ? C'est la question qui fait débat aujourd'hui en Italie. En effet, l'hôpital San Camillo de Rome a publié une offre d'emploi pour deux médecins qui s'engageraient à ne pas faire valoir la clause de conscience relative à l'avortement, exigence pour voir leurs candidatures acceptées. Deux médecins ont ainsi été recru...

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Sédation : le médecin doit-il obéir à un patient qui la demande ?

Une décision du conseil de discipline des soins de santé (RTG) de La Haye vient attiser le débat autour de la sédation en phase terminale aux Pays-Bas. Dans un jugement récent, le conseil de la RTG a en effet condamné un spécialiste en gériatrie qui n'avait pas jugé opportun de sédater une patiente de 102 ans qui le demandait. Celle-ci exprimait en effet le désir de ne plus vivre. Le gériatre mis en question affirme que sa patiente était calme, dormait bien et réagissait bien aux doses de morp...

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Québec : pas de liberté éthique pour l’hôpital face à un avortement tardif

Demandant à ce qu'il soit mis fin à sa grossesse (avortement tardif), la maman et son conjoint ont attendu la décision du Comité d'éthique de l'hôpital à qui il revient de se prononcer dans de tels cas où l'enfant est viable. Pour diverses raisons qui font partie du dossier médical personnel de la maman, le Comité d'éthique a conseillé de ne pas procéder à cette IMG. La maman s'est alors adressée à un autre hôpital pour obtenir un second avis dans lequel les médecins eux-mêmes ne s'entendaient...

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Euthanasie : la liberté des institutions de soins par rapport à sa pratique en Belgique

Les auteurs de cette proposition rappellent le droit reconnu à tout médecin qui se voit adresser une demande d'euthanasie de refuser d'y donner une suite positive. Cependant, constatent-ils, « certains établissements hospitaliers ‘institutionnalisent' aujourd'hui la clause de conscience individuelle, refusant par-là que l'euthanasie y soit pratiquée ». À leurs yeux, « la clause de conscience confère un droit propre au médecin » et « ne peut pas être étendue à une institution qui l'imposerait a...

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Norvège : objection de conscience refusée à un médecin

C'est en décembre 2015 que le Dr Katarzyna Jachimowicz, médecin généraliste en hôpital, a été démise de ses responsabilités après avoir refusé de poser un stérilet à une femme, dispositif qui, affirme-t-elle, peut se révéler abortif, puisqu'il empêche la nidation de l'embryon déjà conçu dans l'utérus. Cette objection de conscience lui a été refusée par l'hôpital  Et pourtant, lorsque le Dr Jachimowicz a été engagée par la Clinique Familiale de Sauherad en 2010, un accord verbal avait été concl...

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France : rejet de la clause de conscience pour les pharmaciens

Toutefois, craignant une remise en cause du « droit » à l'avortement et à la contraception, Marisol Touraine, ministre de la Santé, et Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, se sont opposées à l'introduction de cette clause de conscience. Sous la pression conjointe des politiques et de certains médias, le Conseil de l'Ordre a décidé ce 6 septembre defaire marche arrière et de supprimer le projet de clause de conscience. Décision discriminatoire pour l...

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Belgique : les infirmiers peuvent refuser de pratiquer les "actes préparatoires" à  l'euthanasie

La Commission a rappelé, à juste titre, que seuls les médecins peuvent pratiquer l'euthanasie. Aucun infirmier ne peut administrer lui-même le produit létal. En revanche, la CFCEE estime que « les actes préparatoires comme par exemple le placement d'une perfusion, ne font pas partie de l'acte d'euthanasie en lui-même. » Ainsi, un(e) infirmier(e) peut effectuer, selon le CFCEE,  ces actes préparatoires. Néanmoins cela demeure une possibilité et non une obligation. Un infirmier qui estimerait qu...

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Clause de conscience pour les professionnels de la santé

Des professionnels de la santé sont sollicités d'exécuter ou de concourir à un acte qui heurte leur conscience. Leur objection éthique n'est pas nécessairement liée à une conviction religieuse ; elle s'appuie aussi sur des motifs d'ordre scientifique ou liés à la conception qu'ils se font de leur déontologie professionnelle. Un médecin peut-il refuser de pratiquer une euthanasie ? Une infirmière peut-elle refuser de participer à un avortement ? Un pharmacien peut-il refuser de délivrer certain...

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