Sédation : le médecin doit-il obéir à un patient qui la demande ?

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Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience

Actualités - Pays-Bas Pays-Bas

Publié le : 09/03/2017

Une décision du conseil de discipline des soins de santé (RTG) de La Haye vient attiser le débat autour de la sédation en phase terminale aux Pays-Bas. Dans un jugement récent, le conseil de la RTG a en effet condamné un spécialiste en gériatrie qui n'avait pas jugé opportun de sédater une patiente de 102 ans qui le demandait. Celle-ci exprimait en effet le désir de ne plus vivre. Le gériatre mis en question affirme que sa patiente était calme, dormait bien et réagissait bien aux doses de morphine. Aucun symptôme réfractaire physique n'était observé, selon lui.

Ce n'est pas l'avis du Conseil qui a estimé que le médecin devait également prendre en considération la souffrance psychique d'être encore en vie, alors que la patiente souhaitait mourir. Le Conseil a donc laissé entendre que le seul fait de vouloir mourir, peut être qualifié de « symptôme réfractaire », qui, ne pouvant être « atténué », constitue une raison valable à la sédation.
De son côté, le Collège disciplinaire de la Fédération des médecins néerlandais (KNMG), qui a été saisi de l'affaire, a rappelé que la décision de plonger un patient dans un état d'inconscience par sédation ne dépend ni de la famille ni du patient, mais bien du médecin. Ceci est d'ailleurs spécifié dans la directive de la KNMG sur la sédation palliative.

Cette Directive pose deux conditions cumulatives pour pouvoir pratiquer la sédation. Premièrement, le décès doit être prévisible à brève échéance (une ou deux semaines). Deuxièmement, un ou plusieurs symptômes réfractaires doivent être présents chez le patient. « la sédation palliative est une intervention médicale, et qui repose sur la responsabilité du médecin, quant à la décision et l'exécution de la sédation. » Le médecin, devant agir en connaissance de cause, doit logiquement obtenir l'accord du patient, mais c'est le médecin seul qui prend la décision de plonger le patient dans le coma. Il n'y a donc pas de décision bilatérale, mais bien unilatérale, émanant du médecin. Il n'est donc pas question d'accorder automatiquement la sédation à un patient qui la demande.

La famille de la personne décédée naturellement a toutefois porté plainte, arguant que le désir de mourir était un symptôme réfractaire et que, sur cette base, les médecins ne pouvaient refuser la sédation. Ce refus dans ce cas précis aurait causé, disent-ils, une souffrance physique et psychologique à la patiente qui aurait, selon la famille pu être évitée. C'est sur cette base que le médecin a reçu un blâme émanant du Conseil de discipline des soins de santé (RTG).

 Source : Nederlands Tijdschrift voor Geneeskunde

Qu'est-ce que la sédation ? Voir  Fiche Didactique "Fin de vie : s'entendre sur les mots"


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