Droits et libertés > Clauses de conscience

Saisi par la Confédération générale italienne du travail (CGIL), le plus gros syndicat italien en termes de membres, le Conseil de l'Europe a déclaré que « les médecins italiens non objecteurs de conscience (NDLR: ceux qui acceptent de faire des avortements) sont victimes sur leur lieu de travail ». Partant du principe que l'avortement serait devenu un droit, le Conseil rebondit sur les plaintes du syndicat qui dénonce l'impossibilité d'appliquer la loi sur l'avortement, du fait, dit-il, d'un ...

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Le jeudi 12 novembre 2015, le tribunal suédois de Jönköping a rendu une décision dans laquelle il rejette la demande d'une sage-femme d'avoir accès à un emploi dans le respect de son objection de conscience relative à l'avortement. Depuis 2013, Ellinor Grimmark cherche activement un emploi comme sage-femme. Dans trois hôpitaux différents, la direction a refusé de l'engager au motif qu'elle souhaitait, au besoin, pouvoir recourir à son droit d'invoquer l'objection de conscience en matière d'avo...

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Dans un arrêt du 7 octobre 2015, la Cour constitutionnelle polonaise, réunie en Grande chambre, a étendu l'objection de conscience des médecins. Selon les juges, la constitution polonaise et les lois internationales établissent la liberté du praticien comme un droit fondamental. Dans le cadre de leur profession, les médecins se voient donc reconnaître la suprématie de leur objection de conscience, y compris dans des cas dits « d'urgence », autres que le danger de mort ou la menace sérieuse à l...

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Le 21 août 2015, le Tribunal du contentieux administratif uruguayen a donné raison à un collectif de 100 médecins gynécologues contre le gouvernement, afin de soutenir leur clause de conscience face à l'avortement. A l'occasion de ce procès, les juges se sont penchés sur la loi relative à l'avortement pour en supprimer sept articles attentatoires à l'objection de conscience des médecins. En effet, la loi imposait aux gynécologues de prendre part indirectement au processus menant à l'IVG: ils a...

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Le 8 juillet 2015, la Cour constitutionnelle espagnole a rendu une décision visant à protéger la clause de conscience des pharmaciens qui refuseraient de vendre la pilule du lendemain sur le fondement de l'article 16 de la Constitution espagnole. Les juges constitutionnels se prononçaient sur une affaire produite à Séville en 2008. Un pharmacien avait été condamné à 3000€ d'amende par le gouvernement d'Andalousie pour avoir refusé de vendre la pilule du lendemain et des contraceptifs. Leur déc...

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Bogdan Chazan, médecin polonais et directeur de la clinique de la Sainte Famille à Varsovie avait été démis de son poste en juillet 2014 pour avoir refusé de pratiquer un avortement à la demande d'une femme dont l'enfant présentait des malformations. Conformément à ses convictions, le médecin avait invoqué son objection de conscience et refusé d'indiquer à la jeune femme qui accepterait de faire ce que lui-même se refusait d'accomplir  (voir Bulletin IEB du 10/09/2014). C'est surtout ce dernie...

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Le Conseil national de l'Ordre des médecins français vient de s'opposer publiquement à la suppression de la clause de conscience relative à l'avortement, déclaration qui suivait celles des sages-femmes et du collège national des gynécologues obstétriciens français. « L'Ordre des médecins souhaite rappeler que le code de déontologie médicale et le code de santé publique prévoient une clause de conscience applicable à tous les médecins pour l'ensemble des actes médicaux. L'Ordre des médecins ne ...

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Le Conseil d'Etat italien a donné partiellement raison aux associations de médecins et gynécologues qui avaient fait appel contre un décret régional contre l'objection de conscience en matière de prescription de contraceptifs et de délivrance de certificats attestant d'une demande d' « interruption volontaire de grossesse ». Ces associations avaient mis en avant le droit des médecins du réseau public de ne pas participer, directement ou indirectement, à l'avortement : ces praticiens voulaient ...

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o    Gewetensbezwaar van apothekers m.b.t. euthanasie in Nederland

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Un couple originaire de Riemst qui avait refusé de faire vacciner sa petite fille contre la polio a obtenu la suspension du prononcé devant le tribunal correctionnel de Tongres. Le vaccin est légalement obligatoire, mais les parents estimaient ce dernier trop dangereux. Le vaccin est obligatoire depuis 1996 pour les enfants âgés entre deux et dix-huit mois. Le couple avait refusé la vaccination de sa fille en 2009. Selon les parents, il était trop dangereux d'administrer un vaccin contenant du...

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