Droits et libertés > Clauses de conscience

L’objection de conscience des médecins menacée par l’Association Médicale Mondiale

L’objection de conscience des médecins menacée par l’Association Médicale Mondiale

Fondée en 1947 en réaction aux expérimentations médicales nazies, l'Association médicale mondiale (AMM) est aujourd'hui sur le point d'adopter un texte qui remet en cause ses principes éthiques fondateurs. Son projet de « Déclaration sur l'avortement médicalement prescrit (IMG) » pourrait en effet porter atteinte à l'indépendance des médecins et de la protection des enfants à naître, porteurs d'un handicap ou d'une maladie grave.

Le projet de texte n'est pas passé inaperçu aux yeux du « European Center for Justice and Law » (ECLJ). Il l'inquiète au contraire, à deux égards principalement.

Premièrement parce qu'il limite le droit à l'objection de conscience des médecins, en déclarant qu'ils pourraient être contraints d'effectuer eux-mêmes des avortements dans certaines circonstances Cette injonction contredit la raison d'être de l'AMM, qui est « d'assister et d'agir pour le compte des médecins que l'on empêche d'exercer dans un contexte éthique ».

Il supprime ensuite du texte fonda...

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Canada : une médecin réagit contre la limitation de liberté de conscience

Canada - Canada : une médecin réagit contre la limitation de liberté de conscience

Les médecins canadiens ont récemment vu leur liberté de conscience sérieusement limitée. Une décision de la Cour Supérieure de Justice d'Ontario a confirmé le 31 janvier 2018 la validité de deux directives du Collège des Médecins d'Ontario (CPSO) qui imposent aux médecins faisant objection de conscience de référer eux-mêmes leurs patients demandeurs d'aide au suicide vers un autre médecin ou entité médicale « disponible et accessible ». (Bulletin de l'IEB)

Pour rappel, la Cour a estimé que même si ces directives violent effectivement la liberté de conscience des médecins, cette violation se justifie par le droit des patients d'accéder à tous les soins qu'ils demandent. Catherine Ferrier, médecin présidente du Collectif des médecins contre l'euthanasie, met en garde contre les dangers et difficultés qui ressortent de ces exigences validées par la Cour.

Dans certaines régions éloignées, dans lesquelles vivent 20 % des canadiens, il n'y a aucune garantie que d'autres médecins ou entit...

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OBJECTION DE CONSCIENCE

Royaume-Uni : la clause de conscience remise en question par le Conseil Général des Pharmaciens

Le Parlement Européen désavoue l'objection de conscience des professionnels de la santé.

Aide Médicale à Mourir : le Manitoba protège l'objection de conscience des soignants

Ontario : La liberté d'expression est-elle encore réelle quand l'objection de conscience est limitée

Chili : avortement dépénalisé dans trois 3 cas, quelle place à l'objection de conscience ?

Euthanasie : le médecin qui ne la pratique pas, devra référer son patient vers un confrère

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Canada – Ontario rogne la liberté de conscience des médecins

Canada - Canada – Ontario rogne la liberté de conscience des médecins

Deux règlements de l'Ordre des Médecins de l'Ontario obligent tout médecin qui ne souhaite pas pratiquer l'euthanasie, à référer lui-même son patient demandeur d'aide au suicide vers un médecin ou centre médical qui la pratique.

Pourtant, la loi canadienne sur l'aide médicale à mourir du 17 juin 2016 exprime explicitement qu'aucun médecin n'a l'obligation de pratiquer ni d'offrir son aide pour faire mourir quelqu'un, en vertu de son droit à la liberté de conscience.

C'est pourquoi 4.700 médecins ont remis en cause la légalité des deux règlements devant la Cour supérieure de justice d'Ontario, pour violation disproportionnée de leur droit à la liberté de conscience.

« Ces règlementations violent effectivement la liberté de conscience des médecins », a déclaré le juge Herman Wilton-Siegal, « mais la violation est justifiée », parce qu'elle participe à la protection du droit fondamental de chacun à un accès équitable aux soins de santé, l'euthanasie étant donc assimilée à un "soin".
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Les médecins mieux respectés :  un pas vers la liberté de conscience

Etats-Unis - Les médecins mieux respectés : un pas vers la liberté de conscience

Le Gouvernement américain a annoncé la création d'une nouveau département ministériel « consacré aux libertés religieuses et de conscience », qui soutiendra « les médecins, infirmières et autres soignants qui refusent d'accomplir les soins qu'ils estiment contraires à leurs convictions ».

D'après Eric Hargan, le ministre par intérim, « Le président avait promis aux américains que le gouvernement défendrait énergiquement les droits relevant de la conscience et de la liberté religieuse. Cette promesse est tenue aujourd'hui ». La nouvelle politique comprendrait des efforts pour éliminer le financement fédéral des groupes hostiles à la vie et qui pratiquent l'avortement.

Sarah Sanders, la secrétaire de Presse à la Maison Blanche, confirme que le gouvernement actuel souhaite protéger la vie de l'enfant à naître.

Sur le site de sondage Gallup, on remarque une montée progressive de partisans « pro-life » chez les Américains. En 2017, 46% des américains adultes se sont déclarés « pro-lif...

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De vrijheid van de zorginstellingen ten opzichte van de toepassing van euthanasie

Belgique - De vrijheid van de zorginstellingen ten opzichte van de toepassing van euthanasie

Nieuw DOSSIER :
(Ce dossier a été publié en français ICI : La liberté des institutions de soins eu égard à la pratique de l'euthanasie)

Er gaan regelmatig stemmen op die verkondigen dat "de euthanasiewet overal in België toegepast moet worden" of dat  "instellingen die deze praktijk binnen hun muren weigeren toe te laten, de wet met de voeten treden".

Het staat vast dat men, overal waar euthanasie gepleegd wordt, de basisvoorwaarden en de procedure die de euthanasiewet van 28 mei 2002 voorziet moet naleve. Enkel als nauwgezet aan deze voorwaarden wordt voldaan verliest de euthanasiehandeling zijn strafbaar karakter. In het tegenovergestelde geval kan degene die de dodende daad uitvoert strafrechtelijk vervolgd worden voor doodslag, of zelfs moord.

Daarentegen is het niet vanzelfsprekend dat euthanasie overal - in alle zorginstellingen - toegepast moet worden en dat elke vorm van institutioneel verzet gelijk staat met een weigering om de wet na te leven. Men kan niet ongenuan...

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La liberté des institutions de soins en jeu au Canada ?

Canada - La liberté des institutions de soins en jeu au Canada ?

Un patient soigné dans l'hôpital Saint-Paul, où "l'aide à mourir" n'est pas une option, a été transféré à l'hôpital général de Vancouver. En raison d'un défaut de communication entre les deux hôpitaux, le transfert ne s'est apparemment pas déroulé comme prévu. Cet événement relance au Canada le débat sur l'accessibilité de l'aide à mourir dans les établissements médicaux religieux.

Suite à cette expérience, l'hôpital Saint-Paul a mis en place un protocole de partage d'information et a embauché une personne responsable du transfert de patients qui insistent pour bénéficier d'un suicide assisté.

Christopher de Bono, vice-président à l'éthique des soins de la régie de santé Providence, reconnait que l'aide médicale à mourir représente une option pour certains patients, mais il insiste que cet acte ne correspond pas à la mission de l'hôpital Saint-Paul, qui s'engage à offrir des soins palliatifs de qualité pour tous.

Shanaaz Gokool, directrice de Mourir dans la Dignité Canada, estime ...

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Les étudiants en médecine et infirmerie pourront faire objection de conscience

Royaume-Uni - Les étudiants en médecine et infirmerie pourront faire objection de conscience

La Faculty of sexual and reproductive healthcare (FSRH), organe médical responsable au Royaume-Uni de la formation des professionnels dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive, donne désormais la possibilité à ses stagiaires en médecine ou en infirmerie d'invoquer la clause de conscience. C'est ce qu'annoncent les nouvelles directives qui viennent d'être publiées.
Médecins, infirmiers et maintenant étudiants et stagiaires médecins ou infirmiers en stage, pourront à présent refuser de pratiquer un avortement ou de fournir de la contraception d'urgence (potentiellement abortive) sur base de convictions personnelles, sans que cela ne mette en péril leurs chances d'obtenir leur diplôme.

La direction de la FSRH justifie cela par une volonté d'accueillir des opinions diverses au sein du monde médical.

Les besoins des patients ne seront pas négligés pour autant, la directive de 2017 déclare en effet que « tout clinicien souhaitant ne pas prescrire la contraception d'urgence en ...

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Euthanasie : le médecin qui ne la pratique pas, devra référer son patient vers un confrère

Euthanasie : le médecin qui ne la pratique pas, devra référer son patient vers un confrère

Clause de conscience vs obligation déontologique

Le Conseil national de l'Ordre des médecins a émis un avis le 6 Mai 2017 relatif à « l'information du patient concernant son état de santé et les soins qui lui sont proposés ». Cet avis énonce qu'en vertu de cette obligation, « si le médecin fait valoir une objection de conscience, comprise comme la liberté personnelle du médecin de ne pas donner des soins qu'il estime, en conscience, contraires à ses convictions ou à sa mission » il doit informer le patient et « le diriger vers une structure médicale susceptible de le prendre en charge. ».

Un courriel du 4 Septembre 2017 demande alors si cette obligation de diriger le patient vers une structure médicale est d'application lors d'un refus d'euthanasie.

Le Conseil de l'Ordre répond qu'il existe bel et bien une obligation déontologique de renvoi vers un autre médecin pour les médecins qui refusent de pratiquer l'euthanasie. Par contre, l'Ordre précise que le médecin n'a pas l'obligatio...

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Chili : avortement dépénalisé dans trois 3 cas, quelle place à l’objection de conscience ?

Chili : avortement dépénalisé dans trois 3 cas, quelle place à l’objection de conscience ?

Le Chili est sur le point de finaliser un projet de dépénalisation de l'avortement jusqu'à la 12ème semaine de grossesse (14ème semaine pour les moins de 14 ans). Le Sénat a déjà approuvé les trois conditions sous lesquelles la pratique sera dépénalisée : lorsque la poursuite de la grossesse met en danger la vie de la mère, lorsque le foetus est non-viable ou lorsque la grossesse survient à la suite d'un viol. Avant l'adoption officielle du texte, le Parlement débat cette semaine sur un programme d'accompagnement des femmes qui auront choisi de garder leur enfant ainsi que sur l'objection de conscience laissée aux soignants.

Cette question de l'objection de conscience divise tant du point de vue individuel qu'institutionnel. Tel que présenté initialement, le projet de dépénalisation prévoit une clause de conscience mais uniquement pour le médecin chirurgien à qui il serait demandé de pratiquer l'IVG. C'est-à-dire que le reste de l'équipe médicale, anesthésistes, sages-femmes, infirm...

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