Norvège : la Cour suprême tranche en faveur de l’objection de conscience des médecins

 Imprimer

Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience

Actualités - Norvège

Publié le : 25/10/2018

La Cour suprême de Norvège a tranché en faveur de l'objection de conscience et de la liberté de conscience des médecins. Elle a jugé que le Dr Katarzyna Jachimowicz était dans son droit de refuser d'implanter des dispositifs intra-utérins (stérilets) chez ses patientes en vertu d'objections morales. Se basant sur un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, elle a demandé au gouvernement norvégien de respecter le droit à l'objection de conscience des professionnels de la santé.

C'est en décembre 2015 que le Dr Jachimowicz, médecin généraliste dans l'hôpital de la municipalité de Sauherad, a été démise de ses responsabilités après avoir refusé de poser un stérilet à une femme, dispositif qui, affirme-t-elle, peut se révéler abortif, puisqu'il empêche la nidation de l'embryon déjà conçu dans l'utérus. La municipalité était pourtant au courant de ses objections au moment de l'engager en 2011.

Selon l'avocat du Dr Jachimowicz, Hakon Bleken, « l'arrêt protège un des droits le plus fondamentaux, le droit d'agir conformément à ses convictions profondes. Le Dr Jachimowicz prend sa vocation de soignant très au sérieux. Elle s'est vouée à protéger la vie, et a refusé de collaborer d'une façon ou d'une autre à l'éliminer. La Cour a affirmé aujourd'hui qu'elle avait entièrement le droit d'agir ainsi ».

En 2014 déjà, un cas très médiatisé d'un médecin refusant de fournir des produits contraceptifs à des adolescentes, a fait grand bruit. C'est ainsi que depuis, la loi a été modifiée. Elle prive aujourd'hui les médecins de la liberté de faire objection de conscience lorsqu'il s'agit de prescrire une méthode contraceptive quelle qu'elle soit. Cette interdiction recouvre l'insertion de dispositifs intra-utérins (DIU), que le gouvernement norvégien ne considère pas comme ayant un effet abortif. (Voir Bulletin de l'IEB)

Cet arrêt de la Cour suprême va donc obliger les autorités norvégiennes à prendre d'autres dispositions pour protéger la liberté de conscience des soignants.

Source : Bioedge, Spuc.


Articles similaires

Royaume-Uni : la clause de conscience remise en question par le Conseil Général des Pharmaciens

Royaume-Uni : la clause de conscience remise en question par le Conseil Général des Pharmaciens

- Clauses de conscience

Doit-on obliger un pharmacien à délivrer un médicament quand bien même il jugerait l'effet de ce dernier contraire à ce que lui indique sa conscience ? Le General Pharmaceutical Council s'est penché sur la question mi-février et a statué en faveur d'un « duty to dispense ». Soit l'obligation de délivrer toute prescription médicale quelles que soient les convictions personnelles du professionnel de santé.

Le Conseil demande à ce que soit assuré un « soin centré sur la personne », plaçant au pr...

Lire la suite

Canada : une médecin réagit contre la limitation de liberté de conscience

Canada : une médecin réagit contre la limitation de liberté de conscience

- Clauses de conscience

Les médecins canadiens ont récemment vu leur liberté de conscience sérieusement limitée. Une décision de la Cour Supérieure de Justice d'Ontario a confirmé le 31 janvier 2018 la validité de deux directives du Collège des Médecins d'Ontario (CPSO) qui imposent aux médecins faisant objection de conscience de référer eux-mêmes leurs patients demandeurs d'aide au suicide vers un autre médecin ou entité médicale « disponible et accessible ». (Bulletin de l'IEB)

Pour rappel, la Cour a estimé que mê...

Lire la suite

Participez au colloque "Bioethics & Conscience" le 4 octobre à Bruxelles !

Participez au colloque "Bioethics & Conscience" le 4 octobre à Bruxelles !

- Clauses de conscience

Over the last few years, in Europe and Western countries, freedom of conscience of healthcare professionals has been progressively challenged as legal access to certain ethically controversial practices has expanded. This trend raises fundamental questions about the definition of healthcare and medicine, about access to certain healthcare professions, and more fundamentally about the right to conscientious objection of healthcare professionals and the freedom of healthcare instituti...

Lire la suite