Norvège : la Cour suprême tranche en faveur de l’objection de conscience des médecins

Publié le : Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience Actualités Temps de lecture : 4 min.

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La Cour suprême de Norvège a tranché en faveur de l'objection de conscience et de la liberté de conscience des médecins. Elle a jugé que le Dr Katarzyna Jachimowicz était dans son droit de refuser d'implanter des dispositifs intra-utérins (stérilets) chez ses patientes en vertu d'objections morales. Se basant sur un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, elle a demandé au gouvernement norvégien de respecter le droit à l'objection de conscience des professionnels de la santé.

C'est en décembre 2015 que le Dr Jachimowicz, médecin généraliste dans l'hôpital de la municipalité de Sauherad, a été démise de ses responsabilités après avoir refusé de poser un stérilet à une femme, dispositif qui, affirme-t-elle, peut se révéler abortif, puisqu'il empêche la nidation de l'embryon déjà conçu dans l'utérus. La municipalité était pourtant au courant de ses objections au moment de l'engager en 2011.

Selon l'avocat du Dr Jachimowicz, Hakon Bleken, « l'arrêt protège un des droits le plus fondamentaux, le droit d'agir conformément à ses convictions profondes. Le Dr Jachimowicz prend sa vocation de soignant très au sérieux. Elle s'est vouée à protéger la vie, et a refusé de collaborer d'une façon ou d'une autre à l'éliminer. La Cour a affirmé aujourd'hui qu'elle avait entièrement le droit d'agir ainsi ».

En 2014 déjà, un cas très médiatisé d'un médecin refusant de fournir des produits contraceptifs à des adolescentes, a fait grand bruit. C'est ainsi que depuis, la loi a été modifiée. Elle prive aujourd'hui les médecins de la liberté de faire objection de conscience lorsqu'il s'agit de prescrire une méthode contraceptive quelle qu'elle soit. Cette interdiction recouvre l'insertion de dispositifs intra-utérins (DIU), que le gouvernement norvégien ne considère pas comme ayant un effet abortif. (Voir Bulletin de l'IEB)

Cet arrêt de la Cour suprême va donc obliger les autorités norvégiennes à prendre d'autres dispositions pour protéger la liberté de conscience des soignants.

Source : Bioedge, Spuc.


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