Belgique : la liberté des institutions de soins en matière d’euthanasie à nouveau sur la balance

 Imprimer

Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience

Actualités - Belgique

Publié le : 03/05/2018

L'euthanasie reste une question « taboue » dans la seigneurie Ter Minne à Lebbeke, annonçait le journal De Morgen la semaine dernière. Ses résidents, à qui l'on ne donnerait pas suffisamment d'anti-douleurs, vivraient leurs dernières heures dans une souffrance « inhumaine », selon les dires de personnes y ayant travaillé dans le passé. 

Suite à cette annonce, Carina Van Cauter, députée de l'Open VLD, demande au parlement flamand d'interdire explicitement aux maisons de repos et de soins (MRS) de refuser l'euthanasie au sein de leur institution. Certaines MRS font aujourd'hui encore ce choix et proposent d'autres alternatives au patient qui, malgré la prise en charge de sa douleur, persisterait dans sa demande.

Madame Van Cauter estime qu'une MRS qui n'accède pas aux demandes d'euthanasie viole la loi de 2002. Une institution ne devrait plus, par conséquent, avoir la liberté d'adopter une « politique interne » en ce domaine. La députée demande même qu'il soit légiféré de telle sorte que les MRS puissent perdre leur agrément si elles n'acceptent qu'un médecin interne à l'institution ou même venant de l'extérieur, provoque la mort d'un résident à sa demande.

Peut-on ainsi ôter à une institution de soin sa liberté et sa spécificité propre quant aux soins de fin de vie qu'elle prodigue ? L'avis n° 59 du Comité consultatif de bioéthique témoigne de la complexité de cette question, puisqu'il se limite en effet à exposer les deux positions en présence sans trancher.

Au-delà des murs de l'institution, ce sont des personnes qui y travaillent, administration, direction, aide soignantes, etc,.... Dès lors, un directeur de MRS se verra-t-il forcé de tout accepter comme pratique ? Cela voudrait alors dire que le personnel des MRS devrait globalement être tous sans exception, en faveur de l'euthanasie ?

La question de la liberté des institutions en matière de soins de santé est importante pour le pluralisme et la démocratie. Sont en jeu non seulement les droits et libertés des patients et des médecins, mais également de tous ceux qui s'y dévouent et y sont responsables.  Comment les conjuguer ?

Pour approfondir la question de la liberté des institutions en matière d'euthanasie, voyez le dossier de l'IEB 

 Source :  De Morgen


Articles similaires

Euthanasie : l’objection de conscience des médecins de moins en moins acceptée

Euthanasie : l’objection de conscience des médecins de moins en moins acceptée

- Clauses de conscience

Un peu plus d'une personne sur trois aux Pays-Bas pense qu'un médecin ne devrait pas pouvoir faire objection de conscience par rapport à l'euthanasie. C'est ce que révèle une enquête menée par le Bureau Central de Statistiques aux Pays-Bas. Autrement dit, un tiers des personnes interrogées trouve que les médecins ne devraient pas pouvoir refuser de pratiquer l'euthanasie quand leur patient remplit toutes les conditions légales pour l'obtenir.

Le droit à l'objection de conscience par rapport a...

Lire la suite

Ontario : La liberté d’expression est-elle encore réelle quand l’objection de conscience est limitée

Ontario : La liberté d’expression est-elle encore réelle quand l’objection de conscience est limitée

- Clauses de conscience

L'Aide Médicale à Mourir (AMM) est décriminalisée au Canada depuis juin 2016 par une loi fédérale, la Bill C-14. Celle-ci prévoit toutefois qu'aucun médecin n'est dans l'obligation de pratiquer une euthanasie, et ce au nom de la liberté de conscience et de religion prévue dans l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le 10 mai dernier, en Ontario, une loi provinciale (Bill 84) a obtenu la sanction royale nécessaire à son entrée en vigueur. Ce texte oblige tout médecin ou in...

Lire la suite

Belgique : les infirmiers peuvent refuser de pratiquer les "actes préparatoires" à  l'euthanasie

Belgique : les infirmiers peuvent refuser de pratiquer les "actes préparatoires" à l'euthanasie

- Clauses de conscience

Lors d'une euthanasie, le médecin est amené à préparer le patient à son injection létale, par exemple pour le placement d'une perfusion. Afin de gagner du temps, ou par manque d'habitude, certains médecins préfèrent faire appel aux infirmier(e)s pour ces actes dits « préparatoires » ou actes « délégués ».

En Belgique, cette question a été examinée au sein de la Commission Technique de l'Art Infirmier (CTAI), qui a pris conseil auprès de la Commission Fédérale de Contrôle et d'Evaluation Eutha...

Lire la suite