Le Parlement Européen désavoue l’objection de conscience des professionnels de la santé.

 Imprimer

Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience

Actualités

Publié le : 30/03/2017

Le rapport Ernest Urtasun sur « L'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne » a été adopté mardi 14 mars 2017 par le Parlement Européen malgré un paragraphe 47 comportant une entrave évidente à l'objection de conscience.

En appelant « les Etats membres à faire en sorte que les clauses d'objection de conscience n'empêchent pas les patients d'accéder à des soins médicaux licites », y compris la contraception et l'avortement mentionnés dans les paragraphes 46 et 48, le Parlement met clairement à mal la clause de conscience du personnel soignant et sa liberté de l'invoquer.

Cette précision vise à contrer les « difficultés d'accès aux services de santé sexuelle et génésique » que semble causer le recours croissant au droit fondamental qu'est l'objection de conscience. De plus, en qualifiant le recours aux clauses d'objection de conscience d'« excessif », on sous-entend qu'il y aurait des limites dans l'application même de cette liberté.

A ce stade, ce rapport n'a aucune valeur contraignante dans l'Union Européenne. Toutefois, la vigilance est de mise, surtout si le Parlement et la Commission décidaient de produire un rapport législatif qui pourrait alors déboucher sur un acte législatif contraignant.

En Belgique : Brochure "Clauses de conscience au profit des professionnels de la santé"

Pour nous demander la Brochure cliquer ICI


Articles similaires

Contraception et Objection de conscience des pharmaciens

Contraception et Objection de conscience des pharmaciens

- Clauses de conscience

En Croatie, une polémique autour de l'objection de conscience des pharmaciens par rapport à la vente de contraceptifs, secoue l'opinion publique depuis mi-octobre. La Commission éthique de la Chambre Croate des Pharmaciens a récemment approuvé l'objection de conscience d'une pharmacienne qui avait refusé de vendre un contraceptif à une patiente. Celle-ci s'était fait conseiller de revenir le lendemain, quand un collègue plus « coopératif » officierait.

La Commission, saisie par la patiente en...

Lire la suite

Italie : quand l'objection de conscience se généralise

- Clauses de conscience

En Italie, un nombre croissant de gynécologues et de personnel paramédical refusent de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse. Selon l'Institut national des statistiques (Istat), cela concernerait 80% des gynécologues italiens et 50% des anesthésistes et infirmiers. A Naples, par exemple, "un seul service hospitalier est encore ouvert et en Sicile, le taux d'abstention des spécialistes frôle la barre des 80,6%".
Cette généralisation de l'objection de conscience, pourtant le fait ...

Lire la suite

Le droit à l'objection de conscience reconnu dans le cadre des soins médicaux légaux

Le droit à l'objection de conscience reconnu dans le cadre des soins médicaux légaux

- Clauses de conscience

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a rejeté ce jeudi, par un vote, le Rapport de la député britannique Christine McCafferty, qui visait à restreindre la pratique de l'objection de conscience en Europe, notamment dans le domaine de l'avortement ou de l'euthanasie.

Le projet de résolution a été entièrement remplacé par une nouvelle résolution qui « affirme, défend et promeut le droit du personnel médical à l'objection de conscience ; elle s'applique non seulement aux médecins, mai...

Lire la suite