Droits et libertés

Objection de conscience accordée à une infirmière britannique

Royaume-Uni - Objection de conscience accordée à une infirmière britannique

Une infirmière menacée de licenciement pour avoir refusé de travailler dans un service d'avortement a eu gain de cause, sans aller devant les tribunaux. L'infirmière a convaincu son employeur, le Trust NHS, que son droit à l'objection de conscience est protégé par l'article 4 de la loi de 1967 sur l'avortement, et qu'elle ne devrait pas être forcée de travailler dans une clinique d'interruption de grossesse attachée à l'hôpital.

Neil Addison, du Centre juridique Thomas More, l'avocat qui a représenté l'infirmière, a également fait valoir, par une lettre adressée au Trust, que sa cliente, en exprimant sa conviction que la vie humaine commence dès la conception, adoptait ainsi une croyance «philosophique» et religieuse protégée par la Loi de 2010 sur l'égalité, ainsi que par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme. Il a averti le Trust que toute tentative de faire pression sur l'infirmière pour la faire changer d'avis ou pour lui suggérer que ses perspectives de ...

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Nouveau! Lancement de la série "Fiches didactiques "de l'IEB

Un sujet éthique vous intéresse? ou plusieurs? Mais vous n'avez pas le temps de vous documenter?

Nous avons pour vous la solution: les fiches didactiques de l'IEB!

Un sujet = une fiche - Des définitions, des chiffres, des idées clés, en seulement une feuille. Une nouvelle fiche sera régulièrement proposée à nos abonnés.

Découvrez la première aujourd'hui. "La gestation pour autrui"  ICI

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De Brochure "Gewetensclausules voor gezondheidswerkers"

is nu in het Nederlands beschikbaar.

We kunnen u deze brochure via de post verzenden indien u ons uw adresgegevens geeft in het hierbijgevoegd formulier.
 

PDF Format ook beschikbaar  HIER

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226 enfants adoptés en Belgique francophone en 2010

Belgique - 226 enfants adoptés en Belgique francophone en 2010

Le nombre d'enfants qui ont été adoptés en 2010 en Belgique par des francophones est de 226. Sur ce total, 183 venaient de l'étranger et 43 de Belgique même. La Chine, l'Ethiopie, la Colombie, le Maroc et Haïti (tremblement de terre) sont les principaux pays d'origine des enfants.
Quant au nombre de couples ou de personnes seules qui se sont inscrits aux cycles de préparation à une adoption entre 2008 et 2010, il s'élève à 1.325.
Un enfant sur cinq (22 %) adopté en 2010 en Wallonie et à Bruxelles était âgé de 3 ans et plus.
Parmi les 226 adoptions enregistrées, la proportion filles-garçons est d'environ 50/50.

Source : Le Soir, 23/02/2012

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Vlaanderen: steeds meer mensen adopteren kinderen met een handicap

Tien minuten krachtige en geweldig reportage op de VRT.

 

   

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États-Unis: un Etat affirme la liberté de conscience des pharmaciens

Etats-Unis - États-Unis: un Etat affirme la liberté de conscience des pharmaciens

La Cour fédérale de la ville de Tacoma, dans l'Etat de Washington, a invalidé une loi exigeant des pharmaciens qu'ils distribuent la « pilule du lendemain », en dépit de leur objection de conscience.
« La décision de ce jour envoie un message très clair : aucun individu ne peut être contraint d'abandonner sa profession uniquement à cause de ses croyances religieuses », a déclaré Luke Goodrich, directeur national adjoint du contentieux au « Fonds Becket pour la liberté religieuse » qui co-représentait les plaignants. « Si l'Etat autorise les pharmacies à adresser des patients ailleurs pour des raisons économiques, commerciales ou de commodité, il doit aussi les autoriser à les envoyer ailleurs pour des raisons de conscience », précise-t-il.
Dans le cas précis, les plaignants étaient une pharmacie familiale et deux pharmaciens qui avaient refusé en conscience de distribuer « Plan B », la « pilule du lendemain », ou « Ella », la « pilule du surlendemain ». Une attitude en infraction ave...

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France : clause de conscience en matière de recherche

France - France : clause de conscience en matière de recherche

Jusqu'il y a peu en France, le droit de la santé ne retenait que deux clauses de conscience. La première visant l' « interruption volontaire de grossesse » (art. L. 2212-8 CSP) et l' « interruption de grossesse pour motif médical » (art. L. 2213-2 CSP), la seconde concernant la « stérilisation à visée contraceptive » par ligature des trompes ou des canaux déférents (art. L. 2123-1 CSP).

L'adoption par le Parlement d'une troisième clause de conscience en matière de recherche sur l'embryon revêt une authentique portée morale. La nouvelle loi de bioéthique est on ne peut plus claire : « Aucun chercheur, aucun ingénieur, technicien ou auxiliaire de recherche quel qu'il soit, aucun médecin ou auxiliaire médical n'est tenu de participer à quelque titre que ce soit aux recherches sur des embryons humains ou sur des cellules souches embryonnaires autorisées en application de l'article L. 2151-5. » (art. L. 2151-7-1 du Code de la santé publique). En donnant une liste exhaustive de personnes ...

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Belgique - Nouvelle brochure : "La clause de conscience au profit des professionnels de la santé en Belgique"

Un médecin peut-il refuser de pratiquer une euthanasie ?

Une infirmière peut-elle refuser de participer à un avortement ?

Un pharmacien peut-il refuser de délivrer certains produits ?

La légitimité de ces attitudes est-elle consacrée en droit voire reconnue par la loi belge ?

De façon synthétique, sous la forme de questions-réponses, cette brochure de l'Institut Européen de Bioéthique tente de faire le point sur ces questions.

 

Si vous croyez pouvoir faire bon usage de cette brochure (gratuite) et

souhaitez la recevoir par la poste, il suffit de cliquer   ICI

 

Vous pouvez aussi télécharger la Brochure format PDF en ligne     ICI

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Test de paternité : avis du Pr. Jean-Michel Foidart, médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique,

Test de paternité : avis du Pr. Jean-Michel Foidart, médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique,

Le Bulletin de l'IEB du 29 novembre dernier reprenait l'information de la commercialisation par internet d'un test de paternité.

Le Pr. Jean-Michel Foidart, médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique, s'est exprimé à ce sujet. « Ce genre d'analyses, jusqu'à présent postnatales, avaient été déjà fermement condamnées par le Conseil national de l'Ordre des médecins qui avait rendu un avis très clair dès 2001, avis confirmé en 2009. Il s'agit d'une pratique qui n'est pas orientée vers le patient et qui est donc contraire à la déontologie médicale, l'art du médecin consistant essentiellement à poser un acte diagnostic à des fins thérapeutiques. Ici, il s'agit  d'une exploitation mercantile de la science en vue d'établir ou de contester une filiation génétique. Même si les tests de paternité fleurissent sur la toile, il est également important de rappeler que dans notre pays, à l'instar de la France, ils ne peuvent être réalisés légalement qu'avec l'autorisation d'un magistrat instruc...

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Nouvelle brochure : "La clause de conscience au profit des professionnels de la santé en Belgique"

Un médecin peut-il refuser de pratiquer une euthanasie ? Une infirmière peut-elle refuser de participer à un avortement ? Un pharmacien peut-il refuser de délivrer certains produits ? La légitimité de ces attitudes est-elle consacrée en droit voire reconnue par la loi belge ?

De façon synthétique, sous la forme de questions-réponses, cette brochure de l'Institut Européen de Bioéthique tente de faire le point sur ces questions.

Si vous souhaitez recevoir cette brochure par la poste, laissez-nous vos coordonnées en nous cliquant ICI 

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