Droits et libertés

« C'est un acte de soin comme un autre et, à ce titre, il mérite un traitement identique ». Tels furent les mots de la députée française Albane Gaillot à propos de l'avortement, juste avant l'adoption par la Commission des affaires sociales d'une proposition de loi « visant à renforcer le droit à l'avortement », le jeudi 8 octobre 2020. C'est à ce titre que le texte prévoit de supprimer la clause de conscience spécifique dont bénéficient les soignants qui ne souhaitent pas participer à un avor...

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Cela fait plus de 7 ans que différentes instances au Luxembourg appellent à l'établissement d'un cadre législatif pour l'accès des enfants à leurs origines : le Conseil d'État avait formulé cette demande à propos de l'adoption, en 2013, puis à nouveau en 2016 lors de la réforme de la filiation. L'ombuds-Comité pour les droits de l'enfant, à propos de cette même réforme, avait retenu que «Le temps de l'anonymat est révolu. Nous devons protéger le droit de l'enfant de connaître toutes ses origin...

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Après 3 ans de litige, l'interdiction d'une « boîte à bébé » émise par le bourgemestre d'Evere a finalement été levée par le Conseil d'État . En septembre 2017, l'ASBL Corvia était sur le point d'ouvrir un nouveau centre d'accueil pour les nourrissons abandonnés. Une boîte à bébé existe déjà à Anvers depuis une vingtaine d'années. Elle consiste en une sorte de couffin accessible depuis la rue, dans lequel la maman qui n'a pas les moyens de garder son enfant, peut le déposer de façon anonyme. U...

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Le 19 septembre prochain, le peuple néo-zélandais se prononcera sur la légalisation de l'euthanasie par le biais d'un référendum. Une loi dépénalisant l'euthanasie a déjà été votée par le parlement le 13 novembre 2019 mais doit à présent être soumise au vote de la population. Les centres de soins palliatifs du pays (« hospices »), craignant que la nouvelle loi ne mette à mal leur éthique de soins en les contraignant à pratiquer l'euthanasie, ont pris les devants et ont demandé à la Haute Cour ...

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Quelque temps après, un groupe d'activistes pro-IVG reproche au médecin d'avoir mis en place une « tactique de retardement ». Un procès est entamé qui aboutit, en octobre 2019, à la condamnation du médecin, confirmée désormais en appel. Les juges se fondent notamment sur le fait que le Dr Rodriguez n'aurait « jamais eu l'intention de pratiquer l'avortement ». Lors de ce procès, les termes de ‘'violence obstétricale'' sont même mentionnés, dans le sens où le Dr Rodriguez aurait obligé la jeune ...

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Ces deux affaires sont intitulées Grimmark et Steen contre la Suède, du nom des deux sages-femmes suédoises s'étant vues dans l'impossibilité de pratiquer leur profession. Dès l'entame de leur formation, celles-ci ont en effet fait face au refus systématique des hôpitaux de les engager, au motif qu'elles refusaient de pratiquer des avortements. Mme Grinmark s'était même vue octroyer une promesse d'embauche, pour laquelle l'hôpital s'est ensuite rétracté, après la parution, dans la presse local...

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ANALYSE - Proposition de loi IVG : vers une dépénalisation au-delà de 18 semaines (4,5 mois) ? 16/01/2020 La déclaration anticipée d'euthanasie 28/11/2019 Utérus artificiel : état des lieux et réflexions éthiques 15/10/2019 La sédation palliative : analyse éthique pour dissiper la confusion 20/06/2019 L'histoire de Vincent Lambert : jalons d'une saga judiciaire (actualisation) 7/06/2019 La vie avant la naissance : un choix entre fiction et réalité 26/04/2019 La recherche sur les...

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Soucieuse de la liberté de conscience des professionnels de la santé, la députée Tamara Jansen a rappelé que « l'Organisation Mondiale de la Santé de même que plusieurs organisations de soins palliatifs canadiennes conviennent que l'euthanasie et les soins palliatifs sont des pratiques séparées ». Elle a fait appel au ministre de la santé et à Freaser Health, se disant « très déçue que le gouvernement menace de fermer le Home Irene Thomas, à moins que l'équipe médicale ne soit prête à trahir s...

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C'est notamment à cause du flou que crée cette disposition que la députée cdH Catherine Fonck a plaidé pour que la Commission demande l'avis du Conseil d'Etat avant le vote final. En effet, on sait que bon nombre de demandes d'euthanasies sont ponctuelles et recouvrent une question plus profonde chez le patient. Seule une demande sur 10 aboutit à une euthanasie. Un médecin qui de façon générale ne pratique pas l'euthanasie, et qui entend chez son patient cette demande, sera-t-il obligé de renv...

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A cet égard, relevons les récentes contributions de médecins et professeurs d'université aux Etats-Unis, dans la revue Perspectives in Medicine and Biology. Ces auteurs préconisent, plutôt que de faire reposer le droit à l'objection de conscience sur le respect des convictions personnelles du médecin (ce qui pourrait plus aisément être contesté par la population), de voir le médecin comme un soignant, et de considérer l'objection de conscience comme un moyen pour tout médecin de refuser de pra...

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