Objection de conscience accordée à une infirmière britannique

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Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience

Actualités - Royaume-Uni

Publié le : 28/04/2012

Une infirmière menacée de licenciement pour avoir refusé de travailler dans un service d'avortement a eu gain de cause, sans aller devant les tribunaux. L'infirmière a convaincu son employeur, le Trust NHS, que son droit à l'objection de conscience est protégé par l'article 4 de la loi de 1967 sur l'avortement, et qu'elle ne devrait pas être forcée de travailler dans une clinique d'interruption de grossesse attachée à l'hôpital.

Neil Addison, du Centre juridique Thomas More, l'avocat qui a représenté l'infirmière, a également fait valoir, par une lettre adressée au Trust, que sa cliente, en exprimant sa conviction que la vie humaine commence dès la conception, adoptait ainsi une croyance «philosophique» et religieuse protégée par la Loi de 2010 sur l'égalité, ainsi que par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme. Il a averti le Trust que toute tentative de faire pression sur l'infirmière pour la faire changer d'avis ou pour lui suggérer que ses perspectives de carrière pourraient en souffrir, enfreindrait les lois contre le harcèlement et la discrimination.

Après avoir pris conseil auprès de ses avocats, le Trust, qui est situé dans les Midlands, a alors abandonné sa menace de licenciement et attribué à l'infirmière des fonctions alternatives. 11/04/2012.
Et en Belgique? voir la brochure de l'IEB " Clauses de conscience au profit des professionnels de la santé"


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