Objection de conscience accordée à une infirmière britannique

 Imprimer

Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience

Actualités - Royaume-Uni

Publié le : 28/04/2012

Une infirmière menacée de licenciement pour avoir refusé de travailler dans un service d'avortement a eu gain de cause, sans aller devant les tribunaux. L'infirmière a convaincu son employeur, le Trust NHS, que son droit à l'objection de conscience est protégé par l'article 4 de la loi de 1967 sur l'avortement, et qu'elle ne devrait pas être forcée de travailler dans une clinique d'interruption de grossesse attachée à l'hôpital.

Neil Addison, du Centre juridique Thomas More, l'avocat qui a représenté l'infirmière, a également fait valoir, par une lettre adressée au Trust, que sa cliente, en exprimant sa conviction que la vie humaine commence dès la conception, adoptait ainsi une croyance «philosophique» et religieuse protégée par la Loi de 2010 sur l'égalité, ainsi que par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme. Il a averti le Trust que toute tentative de faire pression sur l'infirmière pour la faire changer d'avis ou pour lui suggérer que ses perspectives de carrière pourraient en souffrir, enfreindrait les lois contre le harcèlement et la discrimination.

Après avoir pris conseil auprès de ses avocats, le Trust, qui est situé dans les Midlands, a alors abandonné sa menace de licenciement et attribué à l'infirmière des fonctions alternatives. 11/04/2012.
Et en Belgique? voir la brochure de l'IEB " Clauses de conscience au profit des professionnels de la santé"


Articles similaires

Le droit à l'objection de conscience reconnu dans le cadre des soins médicaux légaux

Le droit à l'objection de conscience reconnu dans le cadre des soins médicaux légaux

- Clauses de conscience

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a rejeté ce jeudi, par un vote, le Rapport de la député britannique Christine McCafferty, qui visait à restreindre la pratique de l'objection de conscience en Europe, notamment dans le domaine de l'avortement ou de l'euthanasie.

Le projet de résolution a été entièrement remplacé par une nouvelle résolution qui « affirme, défend et promeut le droit du personnel médical à l'objection de conscience ; elle s'applique non seulement aux médecins, mai...

Lire la suite

États-Unis: un Etat affirme la liberté de conscience des pharmaciens

États-Unis: un Etat affirme la liberté de conscience des pharmaciens

- Clauses de conscience

La Cour fédérale de la ville de Tacoma, dans l'Etat de Washington, a invalidé une loi exigeant des pharmaciens qu'ils distribuent la « pilule du lendemain », en dépit de leur objection de conscience.
« La décision de ce jour envoie un message très clair : aucun individu ne peut être contraint d'abandonner sa profession uniquement à cause de ses croyances religieuses », a déclaré Luke Goodrich, directeur national adjoint du contentieux au « Fonds Becket pour la liberté religieuse » qui co-repré...

Lire la suite

Clause de conscience pour les professionnels de la santé

Clause de conscience pour les professionnels de la santé

- Clauses de conscience

Des professionnels de la santé sont sollicités d'exécuter ou de concourir à un acte qui heurte leur conscience. Leur objection éthique n'est pas nécessairement liée à une conviction religieuse ; elle s'appuie aussi sur des motifs d'ordre scientifique ou liés à la conception qu'ils se font de leur déontologie professionnelle.
Un médecin peut-il refuser de pratiquer une euthanasie ? Une infirmière peut-elle refuser de participer à un avortement ? Un pharmacien peut-il refuser de délivrer certain...

Lire la suite