Objection de conscience accordée à une infirmière britannique

 Imprimer

Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience

Actualités - Royaume-Uni

Publié le : 28/04/2012

Une infirmière menacée de licenciement pour avoir refusé de travailler dans un service d'avortement a eu gain de cause, sans aller devant les tribunaux. L'infirmière a convaincu son employeur, le Trust NHS, que son droit à l'objection de conscience est protégé par l'article 4 de la loi de 1967 sur l'avortement, et qu'elle ne devrait pas être forcée de travailler dans une clinique d'interruption de grossesse attachée à l'hôpital.

Neil Addison, du Centre juridique Thomas More, l'avocat qui a représenté l'infirmière, a également fait valoir, par une lettre adressée au Trust, que sa cliente, en exprimant sa conviction que la vie humaine commence dès la conception, adoptait ainsi une croyance «philosophique» et religieuse protégée par la Loi de 2010 sur l'égalité, ainsi que par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme. Il a averti le Trust que toute tentative de faire pression sur l'infirmière pour la faire changer d'avis ou pour lui suggérer que ses perspectives de carrière pourraient en souffrir, enfreindrait les lois contre le harcèlement et la discrimination.

Après avoir pris conseil auprès de ses avocats, le Trust, qui est situé dans les Midlands, a alors abandonné sa menace de licenciement et attribué à l'infirmière des fonctions alternatives. 11/04/2012.
Et en Belgique? voir la brochure de l'IEB " Clauses de conscience au profit des professionnels de la santé"


Articles similaires

Ontario : La liberté d’expression est-elle encore réelle quand l’objection de conscience est limitée

Ontario : La liberté d’expression est-elle encore réelle quand l’objection de conscience est limitée

- Clauses de conscience

L'Aide Médicale à Mourir (AMM) est décriminalisée au Canada depuis juin 2016 par une loi fédérale, la Bill C-14. Celle-ci prévoit toutefois qu'aucun médecin n'est dans l'obligation de pratiquer une euthanasie, et ce au nom de la liberté de conscience et de religion prévue dans l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le 10 mai dernier, en Ontario, une loi provinciale (Bill 84) a obtenu la sanction royale nécessaire à son entrée en vigueur. Ce texte oblige tout médecin ou in...

Lire la suite

États-Unis: un Etat affirme la liberté de conscience des pharmaciens

États-Unis: un Etat affirme la liberté de conscience des pharmaciens

- Clauses de conscience

La Cour fédérale de la ville de Tacoma, dans l'Etat de Washington, a invalidé une loi exigeant des pharmaciens qu'ils distribuent la « pilule du lendemain », en dépit de leur objection de conscience.
« La décision de ce jour envoie un message très clair : aucun individu ne peut être contraint d'abandonner sa profession uniquement à cause de ses croyances religieuses », a déclaré Luke Goodrich, directeur national adjoint du contentieux au « Fonds Becket pour la liberté religieuse » qui co-repré...

Lire la suite

Clause de conscience : les directives de l'OMS sur l'avortement

Clause de conscience : les directives de l'OMS sur l'avortement

- Clauses de conscience

L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a publié, le 6 juillet, ses nouvelles « directives techniques et stratégiques à l'intention des systèmes de santé » à propos de l'avortement médicalisé. Ce rapport décrit les différentes méthodes d'avortement légal aujourd'hui pratiquées dans le monde.
Les recommandations actualisées de l'OMS reflètent les changements survenus dans les méthodes abortives et les soins apportés en cas d'avortement, ainsi que dans la façon de dispenser les services.
Selon...

Lire la suite