Trop de médecins objecteurs de conscience en Italie selon le Planning familial

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Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience

Actualités - Italie

Publié le : 26/11/2012

Le Comité européen pour les droits sociaux du Conseil de l'Europe vient de déclarer recevable le recours contre l'Italie de l'ONG International Planned Parenthood Federation European Network (Réseau européen de la Fédération internationale du Planning familial), contrairement à l'avis du gouvernement italien. Le Planning se plaint du taux d'objecteurs de conscience en Italie, où de nombreux médecins refusent de pratiquer des avortements. Le gouvernement italien estimait quant à lui qu'il ne lui appartenait pas de limiter le nombre de médecins et de professionnels de la santé qui exercent leur droit à l'objection de conscience. Le taux d'objection de conscience est passé d'une moyenne de 58,7 % en 2005 à une moyenne de 70 % six ans plus tard, et dans le sud la proportion de gynécologues objecteurs avoisine les 80 à 85 %. Selon le recours du Planning, cette situation porterait atteinte au « droit » à l'avortement affirmé par la « loi 194 », en discriminant les femmes, notamment celles ayant moins de moyens financiers. La loi 194 est attaquée sur la base de l'article 9 de la Charte sociale européenne : celui-ci affirme un droit à l'objection de conscience sans indiquer de mesures concrètes exigibles auprès des hôpitaux et des régions, pour assurer la présence « adéquate » de « personnels non objecteurs dans toutes les structures sanitaires publiques », afin de garantir l'accès à l'avortement dans le cadre légal. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe avait pourtant reconnu, le 7 octobre 2010, le droit à l'objection de conscience concernant l'avortement, mais en même temps elle en avait précisé la mise en oeuvre, pour laquelle le Planning familial exige à présent des aménagements. Il s'agirait par exemple d'obliger l'embauche de médecins prêts à pratiquer l'avortement, en facilitant les transferts, tout en notant qu'aujourd'hui les médecins de plus de 50 ans sont les moins « objecteurs ». Il est urgent, selon l'IPPF, d'enseigner plus systématiquement l'avortement en faculté de médecine.

Clauses de conscience au profit des professionnels de la santé en Belgique: 

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