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Des femmes contraintes d’avorter : une actualité qui reste méconnue

Des femmes contraintes d’avorter : une actualité qui reste méconnue

Selon un sondage de la BBC en mars 2022 sur la coercition liée à la procréation, 15% des femmes britanniques ont subi des pressions pour avorter. En outre, 3% des femmes interrogées se sont vues donner un comprimé ou une autre substance pour provoquer un avortement à leur insu.

Une part non négligeable d’entre elles (5%) a subi de la violence physique avec l’intention de provoquer une fausse couche.

Par ailleurs, 14% des femmes interrogées disent avoir été forcées à utiliser un contraceptif contre leur gré.

  Active en Grande-Bretagne pour la défense des femmes et des enfants à naître, la SPUC (Society for the Protection of the Unborn Children) invite par conséquent le gouvernement britannique à ordonner une enquête sur la question de la contrainte autour de l’avortement, et à reconnaître que l’avortement...

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Fact-checking : les lois « pro-vie » aux Etats-Unis protègent aussi la vie des femmes enceintes

Etats-Unis - Fact-checking : les lois « pro-vie » aux Etats-Unis protègent aussi la vie des femmes enceintes

Les 23 états des États-Unis d’Amérique dotés de lois qui protègent l’enfant à naître, permettent un traitement médical nécessaire et dans les temps requis pour sauver la vie de la femme enceinte si celle-ci est en danger, notamment en cas de fausse couche ou de grossesse extra-utérine. A l’heure où ces états sont accusés de mettre la vie des femmes en danger à cause de leurs lois contre l’avortement, l’Institut Charlotte Lozier a publié une analyse juridique et médicale qui résume chacune des lois des 23 états et s’appuye sur les bulletins du Collège Américain des Obstétriciens et Gynécologues relatifs à différents traitements médicaux en cas de grossesses dangereuses pour la vie de la mère. Cette analyse très précise fournit d’ailleurs un...

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Appel aux candidats pour les Commissions avortement et euthanasie en Belgique

Belgique - Appel aux candidats pour les Commissions avortement et euthanasie en Belgique

 - Candidatures à déposer avant le 6 août 2022 - La Commission d'évaluation de l'avortement et la Commission de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie en Belgique peinent à renouveler leurs membres, faute de candidats. Un deuxième appel à candidatures à été publié début juillet pour les deux commissions. La tâche des membres de ces commissions est essentielle pour évaluer concrètement ces pratiques et formuler des recommandations au service de la personne.

  La Commission d'évaluation de l'avortement

Cette commission est chargée de contrôler l'application de la loi sur l'avortement et de formuler des recommandations visant à réduire le nombre d'avortements et à améliorer la guidance et l'accueil des femmes en état de détresse. Sur base des déclarations d'avortement qui lui so...

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Avortement : quelles lectures belge et européenne de l'arrêt de la Cour Suprême des États-Unis ?

Etats-Unis - Avortement : quelles lectures belge et européenne de l'arrêt de la Cour Suprême des États-Unis ?

L'arrêt rendu le 24 juin dernier par la Cour suprême des États-Unis au sujet de l'avortement a relancé le débat sur le rôle du droit face à la question de l'avortement.

Bien que l'arrêt ne concerne formellement que la réglementation de l'avortement dans les cinquante États américains, nombreux sont ceux qui soulignent l'impact d'une telle décision sur le reste du monde, en ce compris l'Europe et la Belgique.

 

Résumé de l'arrêt

Rappelons que, dans cet arrêt Dobbs c. Jackson Women's Health Organization, la Cour suprême considère que « la Constitution américaine ne confère pas de droit à l'avortement », et que le pouvoir de réglementer une telle pratique revient dès lors aux représentants du peuple dans chaque État. La Cour renverse ainsi sa jurisprudence antérieure, en particulier les arrêts Roe v. Wade (1973) et Planned Parenthood v. Casey (1992). Dans ces arrêts, les juges suprêmes avaient inféré de la Constitution - en particulier du 14e amendement - un droit à avorter jusqu'à...

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L’avortement devant la Cour Suprême des Etats-Unis : décryptage à quelques jours de l’arrêt

Etats-Unis - L’avortement devant la Cour Suprême des Etats-Unis : décryptage à quelques jours de l’arrêt

Temps de lecture : 5 min.

La publication de l'arrêt de la Cour suprême des États-Unis au sujet de l'avortement (Dobbs v. Jackson Women's Health Organization) est attendue dans les jours à venir, probablement d'ici la fin juin (correspondant au début des vacances judiciaires).

Précisons qu'à l'heure actuelle, les Etats-Unis admettent comme légal l'accès à l'avortement jusqu'à 23 semaines de grossesse (5 mois et demi). Un tel délai s'avère bien plus étendu que ceux en vigueur dans la plupart des Etats européens (14 semaines en France, 12 semaines en Belgique).

Dans ce contexte, la Cour Suprême des Etats-Unis serait sur le point de laisser chaque Etat américain légiférer sur le droit à l'avortement, d'après le brouillon d'une opinion majoritaire des juges dévoilé le 2 mai dernier par le média Politico.

Le juge Samuel Alito, auteur du document préparatoire, estime qu'il appartient  aux représentants élus de chaque État fédéré de légiférer sur la question, et non au pouvoir judiciaire...

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Délai d’avortement de 12 à 14 semaines en France : des conséquences néfastes pour les femmes et les médecins

France - Délai d’avortement de 12 à 14 semaines en France : des conséquences néfastes pour les femmes et les médecins

Le 23 février 2022, l'Assemblée nationale française a adopté une loi allongeant le délai d'avortement de 12 à 14 semaines. Cette loi fait pourtant l'objet d'intenses critiques, tant du point de vue des personnes en faveur d'une prévention de l'avortement que des personnes plus favorables à la pratique de l'avortement. Ces critiques se fondent sur deux éléments : d'une part, l'élargissement s'appuie sur l'idée erronée selon laquelle le délai actuel limiterait injustement l'accès à l'avortement ; d'autre part, un tel élargissement ignore les lourdes conséquences de ce rallongement du délai sur les femmes et le personnel de santé.

 

L'argument-clé des auteurs et promoteurs de cette réforme porte sur la restriction injuste pesant sur les femmes souhaitant avorter au-delà des 12 semaines jusqu'ici autorisées, qui conduirait nombre d'entre elles à se rendre dans un pays proche où le délai est plus long (tel que les Pays-Bas) afin d'y avorter.

 

Un tel lien de causalité unique entre le ...

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Le Texas : premier état américain à interdire l’avortement au-delà du premier mois de grossesse

Etats-Unis - Le Texas : premier état américain à interdire l’avortement au-delà du premier mois de grossesse

Le 1er septembre dernier au Texas, est entrée en vigueur une loi interdisant l'avortement au-delà du premier mois de grossesse (6 semaines d'aménorrhée), soit à partir du moment où peuvent être détectés les battements de coeur de l'enfant à naître. Seule l'urgence médicale peut constituer une exception et justifier un avortement au-delà de ce stade, selon la nouvelle loi. Précédemment, l'avortement hors urgence médicale y était autorisé jusqu'à 20 semaines de grossesse. La particularité du « Texas Heartbeat Act » ('Loi sur le battement de coeur') est que son application n'est pas confiée aux autorités publiques mais uniquement aux particuliers par le biais d'une action civile. Ainsi, chaque citoyen peut assigner en justice une personne ou une organisation qui pratique, encourage un avortement ou prête son aide à un avortement au-delà du délai autorisé par la loi. Le législateur a même prévu un incitant financier de 10 000 dollars, accordés au requérant pour tout avortement illéga...

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Sexualité et avortement : le rapport Matic adopté par le Parlement européen

Sexualité et avortement : le rapport Matic adopté par le Parlement européen

Réuni en séance plénière à Bruxelles ce jeudi 24 juin, le Parlement européen a adopté (378 voix "pour" ; 255 "contre" ; 42 abstentions) la résolution et le rapport « sur la situation concernant la santé et les droits génésiques et sexuels dans l'Union, dans le cadre de la santé des femmes ».

Portée par l'eurodéputé croate Predrag Fred Matić, cette résolution controversée envisage notamment la question de l'avortement en des termes peu nuancés, revendiquant « un accès sûr et légal à l'avortement fondé sur la santé et les droits des femmes » en faisant l'impasse sur les autres dimensions de la grossesse et de la maternité, tant du point de vue du développement de l'enfant à naître que du soutien à la parentalité.

 

Plus largement, à travers l'expression de « droits génésiques et sexuels », la résolution invite les États membres de l'Union européenne (UE) à garantir l'accès des citoyens, et en particulier des femmes, à : « une éducation sexuelle complète; des méthodes de contraceptio...

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Nouveau dossier de l'IEB - Etendre l'avortement au-delà de 3 mois de grossesse : quels enjeux ?

Belgique - Nouveau dossier de l'IEB - Etendre l'avortement au-delà de 3 mois de grossesse : quels enjeux ?

Depuis 2016, plusieurs propositions de loi ont été déposées au Parlement belge pour élargir le délai légal d'un avortement au-delà de 12 semaines de grossesse.

En juillet 2019, un collectif de gynécologues, psychologues, médecins généralistes, et autres professionnels de la santé (au total plus de 2600) publiait une carte blanche exprimant ses préoccupations quant à l'extension de l'avortement sans raison médicale au-delà du premier trimestre de la grossesse : « Au-delà de 3 mois de grossesse, l'avortement est un geste bien plus lourd pour la femme, son entourage, mais aussi pour les soignants qui y participent de près ou de loin ». La proposition de loi d'étendre le délai légal de l'avortement à 18 semaines de grossesse pour l'ensemble des femmes sur le territoire belge - qui ne réunissait pas moins de huit partis à la Chambre des représentants - ne sera à nouveau discutée dans l'enceinte parlementaire qu'une fois un comité scientifique consulté sur l'évaluation de la loi et de la ...

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Parlement européen : existe-t-il un "droit à l'avortement" dans l'UE ?

Parlement européen : existe-t-il un "droit à l'avortement" dans l'UE ?

« Un accès sûr et légal à l'avortement fondé sur la santé et les droits des femmes » : c'est en ces termes que la Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres (FEMM) du Parlement européen souhaite se positionner concernant la délicate question de l'avortement.

 

Le 11 mai dernier, la Commission FEMM a ainsi adopté le projet de rapport et de résolution porté par le député Predrag Fred Matić, au sujet de « la situation concernant la santé et les droits génésiques et sexuels dans l'Union, dans le cadre de la santé des femmes ».

Dans les prochaines semaines, il appartiendra au Parlement européen réuni en séance plénière de se prononcer sur l'adoption finale du texte.

 

A travers l'expression de « droits génésiques et sexuels », la résolution invite les États membres de l'UE à garantir l'accès des citoyens, et en particulier des femmes, à : « une éducation sexuelle complète; des méthodes de contraception modernes; des soins lors de l'accouchement et des périodes prénat...

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