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Selon une étude parue en 2024 dans le Journal of the American Medical Association, les dons de tissus fœtaux après un avortement ont augmenté de façon significative aux Pays-Bas, passant de 1,2 % (8 dons sur 663 avortements) à 21,7 % (132 dons sur 609 avortements), après la création d’une biobanque fœtale néerlandaise. Pour les auteurs de l’étude, l’intégration des options de don dans les...

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L’étude s’est basée sur l’ensemble des avortements du 2e trimestre (13.777) pratiqués dans les hôpitaux québécois entre 1989 et 2021. Rappelons qu’au Québec, la loi ne prévoit pas de temps maximal pour pratiquer un avortement. Les chercheurs ont constaté que les avortements pratiqués durant le deuxième trimestre de la grossesse en raison d’une anomalie du fœtus ont...

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Le Prof. émérite Dr. Bernard Spitz est médecin et professeur émérite à l'Université Catholique de Louvain, où il a enseigné l'obstétrique et la déontologie médicale. Dr. Spitz est le (co-)auteur de « Quand vous perdez une grossesse précoce » (2010) et « Devenir Maman » (2021). En tant que médecin et enseignant, le Dr. Spitz s'est engagé pour une...

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Au point 16 du rapport, concernant le respect de l’article 8 de la Convention relatif à la sensibilisation à l’accueil des personnes handicapées, le Comité « note avec préoccupation […] que les perceptions sociétales selon lesquelles les personnes atteintes du syndrome de Down et d'autres déficiences ont moins de valeur que les autres personnes contribuent au niveau élevé d'interruptions s...

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Dans le nouveau Code pénal, la « perte de grossesse », survenue avec ou sans intention de la provoquer, relève des « actes de violence » entrainant une atteinte à l’intégrité du troisième degré. Contrairement à l’ancien Code, l’intention de causer la perte de grossesse est désormais prise en compte (Art. 214). Cette infraction est passible d’une peine de niveau 4 (contre une peine de niveau 3 si l’auteur des faits n’avait pas l’intention de provoquer la perte de grossesse). L’article 215 prévo...

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Le 11 avril 2024, le Parlement européen a voté (à 336 voix pour, 163 contre et 39 abstentions) une résolution visant à modifier l’article 3 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne pour y inclure le droit à l’avortement. Si les résolutions du Parlement européen n’ont pas de valeur contraignante, elles manifestent néanmoins la position officielle de l’organe législatif dès lors qu’une majorité de députés votent en leur faveur. Quant à la Charte des droits fondamentaux, elle s’...

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À Versailles, ce lundi 4 mars 2024, les parlementaires français réunis en Congrès ont voté l’inscription de la liberté d’avorter dans la Constitution, à 780 voix pour et 52 contre. L’article unique visant à modifier l'article 34 de la Constitution vient s’ajouter à la liste des droits et des libertés des citoyens dans ces termes : « La loi détermine les conditions dans lesquelles...

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L’origine de cette décision est une plainte déposée contre une clinique par trois couples dont les embryons stockés en vue d’une fécondation in vitro ont été accidentellement détruits en 2020. L’arrêt de la Cour suprême a fondé sa décision sur une loi de 1872 concernant les décès de mineurs imputables à une faute (“Wrongful Death of a Minor Act”). Les juges se sont fondés sur une jurisprudence spécifique (le cas Mack v. Carmack), pour définir l’expression « enfant mineur » et déclarer que les ...

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Ce projet soulève notamment l’opposition de nombreux professionnels de santé qui voient dans cette constitutionnalisation de l’avortement, une menace directe sur leur liberté de conscience. Dans l’hypothèse où cette constitutionnalisation de l’avortement aurait lieu, le Professeur en chirurgie pédiatrique et néonatale Emmanuel Sapin appelle à consacrer également dans la Constitution le droit des soignants à l’objection de conscience en matière d’avortement. Il sollicite à cet égard l’intervent...

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Depuis 1993, la loi polonaise autorise l’avortement en cas d’anomalie fœtale, ou bien lorsque la grossesse met en danger la vie de la mère ou qu’elle résulte d’un viol ou d’un inceste. En 2020 toutefois, jugeant cette pratique eugénique, la Cour constitutionnelle polonaise a estimé que l’avortement pour cause d’anomalie fœtale était contraire à sa Constitution (Cf : IEB : 28-10-2020). Ce jugement qui a pris effet en 2021 a conduit une femme dont le fœtus était atteint de trisomie 21 à se rendr...

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