Début de vie > Avortement

Le document reprend les conclusions d’une année de travail d’un groupe d’experts académiques désignés par les recteurs des 7 universités belges en charge d’un cursus complet de médecine. Constitué à la demande du gouvernement fédéral, le comité se compose de 7 membres (1 par université), eux-mêmes secondés par 28 autres experts répartis en 4 groupes de travail. Selon l’accord de gouvernement, cette consultation du monde académique était nécessaire pour rouvrir le dossier parlementaire de la ré...

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16.702 avortements ont été déclarés en 2021 en Belgique d’après le nouveau rapport de la Commission nationale d’évaluation de l’interruption volontaire de grossesse (ci-après “la Commission”). On note une légère hausse par rapport à 2020 où la Commission avait recensé 16.585 avortements déclarés. (...) Cependant, si on ajoute à ce chiffre le nombre de...

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En Belgique, les situations de détresse répertoriées dans le formulaire remis à toute femme souhaitant avorter, ne permettent pas d’identifier clairement les formes de contraintes qui pèseraient sur une femme décidant d’avorter. Néanmoins, les problèmes relationnels que vivent les femmes les poussent à avorter dans au moins 14% des cas en 2019 (Rapport bisannuel 2018-2019). Selon la loi, le médecin doit «...

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A l’heure où ces états sont accusés de mettre la vie des femmes en danger à cause de leurs lois contre l’avortement, l’Institut Charlotte Lozier a publié une analyse juridique et médicale qui résume chacune des lois des 23 états et s’appuye sur les bulletins du Collège Américain des Obstétriciens et Gynécologues relatifs à différents traitements médicaux en cas de...

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La Commission d'évaluation de l'avortement et la Commission de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie en Belgique peinent à renouveler leurs membres, faute de candidats. Un deuxième appel à candidatures à été publié début juillet pour les deux commissions. La tâche des membres de ces commissions est essentielle pour évaluer concrètement ces pratiques et formuler des...

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Rappelons que, dans cet arrêt Dobbs c. Jackson Women's Health Organization, la Cour suprême considère que « la Constitution américaine ne confère pas de droit à l'avortement », et que le pouvoir de réglementer une telle pratique revient dès lors aux représentants du peuple dans chaque État. La Cour renverse ainsi sa jurisprudence antérieure, en particulier les arrêts Roe v. Wade (1973) et Planned Parenthood v. Casey (1992). Dans ces arrêts, les juges suprêmes avaient inféré de la Constitution...

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L'enjeu de la décision de la Cour réside dans le fait qu'elle pourrait renverser sa propre jurisprudence à cette occasion. Depuis les arrêts Roe v. Wade (1973) et Planned Parenthood v. Casey (1992), la Cour suprême reconnaît un droit à l'avortement jusqu'à 23 semaines de grossesse, c'est-à-dire jusqu'à ce que le foetus soit viable. En effet, dans l'arrêt Roe v. Wade, le droit à l'avortement avait été reconnu comme découlant du droit à la vie privée inscrit dans le 14e amendement de la Constitu...

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Le 23 février 2022, l'Assemblée nationale française a adopté une loi allongeant le délai d'avortement de 12 à 14 semaines. Cette loi fait pourtant l'objet d'intenses critiques, tant du point de vue des personnes en faveur d'une prévention de l'avortement que des personnes plus favorables à la pratique de l'avortement. Ces critiques se fondent sur deux éléments : d'une part, l'élargissement s'appuie sur l'idée erronée selon laquelle le délai actuel limiterait injustement l'accès à l'avortement ...

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La particularité du « Texas Heartbeat Act » (‘Loi sur le battement de coeur') est que son application n'est pas confiée aux autorités publiques mais uniquement aux particuliers par le biais d'une action civile. Ainsi, chaque citoyen peut assigner en justice une personne ou une organisation qui pratique, encourage un avortement ou prête son aide à un avortement au-delà du délai autorisé par la loi. Le législateur a même prévu un incitant financier de 10 000 dollars, accordés au requérant pour t...

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Plus largement, à travers l'expression de « droits génésiques et sexuels », la résolution invite les États membres de l'Union européenne (UE) à garantir l'accès des citoyens, et en particulier des femmes, à : « une éducation sexuelle complète; des méthodes de contraception modernes; des soins lors de l'accouchement et des périodes prénatale et postnatale; des soins obstétriques; des soins aux nouveaux-nés; des services pratiquant des avortements sûrs et légaux; la prévention et le traitement d...

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