Début de vie > Gestation pour autrui

A la demande du Parlement européen, le rapport sur la gestation pour autrui (GPA), élaboré par des juristes européens et visant à faire le point sur cette pratique en Europe, a été présenté à Strasbourg. Même si la gestation pour autrui n'est pas de la compétence du Parlement européen, il pourrait à terme "se saisir de la question, parce qu'est concerné le principe communautaire de la libre circulation des personnes (à savoir des enfants issus de GPA)". Ainsi, le Parlement "pourrait [...] tent...

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Gestation pour autrui en Inde : Vidéo

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Répondant à une question parlementaire de la sénatrice Elke Sleurs (N-VA) posée en décembre 2011 à propos de la pratique des mères porteuses en Belgique (Question écrite 5-4239), la ministre des Affaires sociales vient de faire savoir (16 janvier 2013) que le recours à une mère porteuse est une pratique exceptionnelle qui n'est réalisée que dans une minorité de programmes de soins en médecine de la reproduction. Les indications et les modalités de cette pratique font partie du code éthique de ...

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Baby D. est né le 26 février 2005. Sa mère porteuse, originaire de Houtem, avait promis l'enfant à un couple anversois, Geertrui Praet et Bart Philtjens. Pendant sa grossesse, elle a annoncé au couple qu'elle avait fait une fausse couche. À la naissance de l'enfant, la mère porteuse et son compagnon ont vendu leur nouveau-né à un couple de Néerlandais. Un test ADN a révélé que l'enfant avait été conçu avec le sperme de Bart Philtjens mais le couple néerlandais, originaire de Leusden, s'est tou...

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Le 4 mai 2011, une proposition de la loi a été déposée ( Doc 53 1429/001 Mme Nahima Lanjri et consorts) devant la Chambre des représentants afin de rendre pénalement répréhensible la commercialisation de la maternité de substitution. Les auteurs constatent que de plus en plus d'enfant nés d'une mère porteuse deviennent l'objet d'intérêts commerciaux. Les auteurs souhaitent réaffirmer le principe que l'enfant n'est pas une marchandise et souhaitent dès lors voir interdire toute transaction comm...

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Le ministre des Affaires étrangères, Steven Vanackere, a octroyé un passeport au fils adoptif d'un couple homosexuel belge, conçu avec l'aide d'une mère porteuse en Ukraine conformément au jugement rendu par le tribunal de première instance de Bruxelles. Le couple d'homosexuels avait introduit  une demande en vue d'obtenir un passeport et un visa qui permettraient à leur fils adoptif, âgé de deux ans, de venir en Belgique. L'enfant réside actuellement en Ukraine. « Suite au récent jugement du...

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De bedoeling van dit themadossier is om een beknopte stand van zaken op te maken van de belangrijkste argumenten in het debat rond het draagmoederschap.  (Dossier aussi disponible en français)

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Reprenant le texte d'une proposition déjà déposé au Sénat le 24 septembre 2007 (doc. Sénat, nº 4-193/1 - SE 2007), M. Bart Tommelein et consorts proposent d'interdire par principe toute convention de grossesse de substitution en raison des risques trop élevés de dommages corporels et psychiques chez la mère porteuse, sa famille, les parents demandeurs et l'enfant. Le texte proposé prévoit néanmoins de larges exceptions pour les femmes dont la stérilité est attestée par un médecin gynécologue o...

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Huit pays de l'UE, dont la Belgique, ont demandé aux cliniques indiennes de ne plus accepter les clients européens en quête d'une mère porteuse, rapporte The Times of India. Les consulats de Belgique, de France, d'Allemagne, d'Italie, des Pays-Bas, de Pologne, d'Espagne et de République tchèque ont écrit à une dizaine de cliniques de Bombay la semaine dernière pour leur demander de réorienter leurs citoyens en quête de mère porteuse vers leur consulat avant d'entamer toute procédure. Cette déc...

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La pression se fait toujours plus forte pour autoriser et encadrer juridiquement la GPA. Pourquoi ? Un argument de taille est invoqué : l'inégalité devant l'infertilité. Dans les nombreux pays où il est largement fait droit à l'utilisation des techniques de procréation médicalement assistée, à l'exclusion de la GPA, il apparaît injuste aux yeux des femmes souffrant de pathologies utérines (absence d'utérus, ablation de l'utérus, malformations…) qu'aucune solution ne leur soit offerte pour comb...

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