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GPA : la crise sanitaire révèle les failles d’un marché mondialisé

France - GPA : la crise sanitaire révèle les failles d’un marché mondialisé

La fermeture des frontières de nombreux Etats emporte des conséquences particulières pour les couples ayant recours à la gestation pour autrui (GPA). Nombre d'entre eux sont dans l'impossibilité de rejoindre le pays où séjourne la mère porteuse, afin d'arriver à temps pour la naissance de l'enfant issu de la GPA.

Cette situation est notamment rencontrée par plusieurs couples résidant en France, pays où la pratique des GPA est interdite, sur base des principes d'indisponibilité et de non-marchandisation du corps humain.

Certains couples tentent en particulier d'obtenir un laisser-passer des autorités françaises afin de rejoindre l'Ukraine, « pays producteur » fort convoité pour le marché de la GPA.

Devant le refus du Ministère des affaires étrangères de formuler une demande de dérogation aux autorités ukrainiennes, un couple a décidé de saisir le Tribunal administratif de Paris en extrême urgence. Dans sa décision du 30 avril, le tribunal a toutefois rejeté la demande, indiquant qu...

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Quiz : testez vos connaissances sur la gestation pour autrui (GPA)

Quiz : testez vos connaissances sur la gestation pour autrui (GPA)

Evaluez vos connaissances sur la gestation pour autrui grâce à ce QUIZ de 2 minutes !

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La GPA commerciale désormais autorisée à New-York

Etats-Unis - La GPA commerciale désormais autorisée à New-York

L'Etat de New York a légalisé la gestation pour autrui (GPA) commerciale dans le cadre d'un programme budgétaire affecté par la pandémie du coronavirus. Adoptée durant la crise du covid-19, « derrière les portes fermées d'un Capitole fermé au public », cette évolution est grave, tant sur le plan juridique que moral. A partir de février 2021, les couples stériles ou homosexuels pourront se faire remettre un enfant conçu par fécondation in vitro et porté par une femme rémunérée pour sa grossesse.

Cette autorisation de la GPA commerciale a été fortement contestée par certains mouvements féministes pour la voie qu'elle ouvre à l'exploitation des mères porteuses.  

La GPA commerciale implique que la mère porteuse soit rémunérée, à la différence de la GPA dite ''altruiste'' qui se limite à un défraiement. Jusqu'à présent, seule cette dernière était admise dans l'Etat de New-York. Le fait d'être impliqué dans une GPA commerciale constituait même un délit pénal. La sanction pour les parent...

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La GPA commerciale désormais autorisée à New-York

Etats-Unis - La GPA commerciale désormais autorisée à New-York

L'Etat de New York a légalisé la gestation pour autrui (GPA) commerciale dans le cadre d'un programme budgétaire affecté par la pandémie du coronavirus. Adoptée durant la crise du covid-19, « derrière les portes fermées d'un Capitole fermé au public », cette évolution est grave, tant sur le plan juridique que moral. A partir de février 2021, les couples stériles ou homosexuels pourront se faire remettre un enfant conçu par fécondation in vitro et porté par une femme rémunérée pour sa grossesse.

Cette autorisation de la GPA commerciale a été fortement contestée par certains mouvements féministes pour la voie qu'elle ouvre à l'exploitation des mères porteuses.  

La GPA commerciale implique que la mère porteuse soit rémunérée, à la différence de la GPA dite ''altruiste'' qui se limite à un défraiement. Jusqu'à présent, seule cette dernière était admise dans l'Etat de New-York. Le fait d'être impliqué dans une GPA commerciale constituait même un délit pénal. La sanction pour les parent...

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Demain : manifestation à Bruxelles contre la promotion de la GPA commerciale

Belgique - Demain : manifestation à Bruxelles contre la promotion de la GPA commerciale

A Bruxelles, les 21 et 22 septembre prochains, des entreprises américaines proposeront sur catalogue un éventail de femmes qui acceptent de porter un enfant contre rémunération pour le remettre ensuite aux commanditaires à la naissance. Des adultes belges et étrangers verront ainsi s'offrir la possibilité de commander la gestation et la délivrance d'un enfant pour un prix situé entre 80.000 et 150.000 euros. C'est la cinquième année de suite que ces organisations promeuvent en Belgique la gestation rémunérée d'enfants portés à l'étranger. Une mobilisation citoyenne aura lieu demain samedi 21 septembre à 14h30 devant l'hôtel qui accueille ce salon, The Hotel (Porte de Namur), pour demander l'interdiction de la promotion commerciale de la GPA en Belgique.

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La loi portugaise sur la GPA jugée inconstitutionnelle

Portugal - La loi portugaise sur la GPA jugée inconstitutionnelle

 

Ce mercredi 18 septembre 2019, la Cour constitutionnelle du Portugal a déclaré contraires à la constitution deux lois qui visaient à modifier le régime juridique portugais de la gestation pour autrui (GPA): selon l'arrêt, le fait que la mère porteuse n'a toujours pas la possibilité de révoquer son consentement jusqu'à la naissance de l'enfant entraîne une « violation du droit au développement de la personnalité de la femme enceinte, compris en accord avec le principe de la dignité humaine et le droit de fonder une famille. »

Le Portugal a autorisé la gestation pour autrui par une loi du 13 mai 2016, pour des raisons médicales : seules les femmes souffrant d'une absence ou d'une lésion de l'utérus qui empêchent la grossesse, sont autorisées à y recourir. Les hommes seuls ou les couples d'hommes n'y ont pas accès. Or, la loi fut déclarée en partie inconstitutionnelle en avril 2018, et ses effets sont depuis lors suspendus. La Cour constitutionnelle avait entre autres soulevé la mêm...

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Des entreprises américaines de vente d’enfants s’invitent pour la cinquième fois à Bruxelles

Belgique - Des entreprises américaines de vente d’enfants s’invitent pour la cinquième fois à Bruxelles

A Bruxelles, les 21 et 22 septembre prochains, des entreprises américaines et canadiennes proposeront sur catalogue un éventail de femmes qui acceptent de porter un enfant contre rémunération pour le remettre ensuite aux commanditaires à la naissance. Des adultes belges et étrangers verront ainsi s'offrir la possibilité de commander la gestation et la délivrance d'un enfant pour un prix situé entre 80.000 et 150.000 euros. C'est la cinquième année de suite que ces organisations promeuvent en Belgique la gestation rémunérée d'enfants portés à l'étranger.

La gestation pour autrui (GPA) n'est pas formellement interdite en Belgique, malgré quelques tentatives de la pénaliser, mais les contrats de gestation pour autrui n'y ont aucune valeur légale.  Pratiquement, l'opération est suivie d'une procédure d'adoption plénière par le couple commanditaire.

En accueillant des entreprises commerciales qui proposent la gestation pour autrui, la Belgique, carrefour de l'Europe, semble oublier la...

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GPA : des espoirs nationaux confortés par la Conférence de La Haye

Allemagne - GPA : des espoirs nationaux confortés par la Conférence de La Haye

C'est une loi en vigueur depuis 30 ans que la députée allemande Katrin Helling Plahr (FDP) a l'intention de faire évoluer pour lever l'interdit du don d'ovules et de la gestation pour autrui dans son pays. « Tout ceux qui veulent prendre la responsabilité d'avoir un enfant méritent qu'on soutienne leur désir d'en avoir », a-t-elle affirmé, appelant à ne plus distinguer la structure familiale traditionnelle des autres « modèles familiaux » dans l'accueil d'un enfant. Cela impliquerait, si l'on suit la députée, d'accepter qu'il y ait jusqu'à quatre parents légaux pour un enfant.

Des propos qui n'ont pas tardé de suscité de vives réactions, comme celle de l'association "Spenderkinder" (enfants issus de dons) : sa porte-parole Anne Meier-Credner a rappelé qu'il n'y avait pas « de droit à l'enfant ou de droit de devenir parent », ajoutant qu'il existait un consensus parmi les psychologues pour dire que « séparer arbitrairement le nouveau-né de sa personne de confiance la plus proche (ndl...

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L’Inde s’apprête à interdire la GPA commerciale

L’Inde s’apprête à interdire la GPA commerciale

La Chambre Basse du Parlement indien (Lok Sabha) a adopté un projet de loi interdisant la maternité commerciale le 5 août 2019 . Ainsi, seule la gestation pour autrui (GPA) « altruiste », c'est-à-dire non rémunérée, serait autorisée selon des critères strictes. En effet, cette dernière concernerait les couples hétérosexuels mariés depuis moins de 5 ans, stériles et infertiles, sans enfant et possédant la citoyenneté indienne. Enfin, seule une femme mariée, parente proche du couple en désir d'enfant, et qui a déjà un enfant pourrait devenir mère porteuse. Le projet de loi doit encore être adopté par la Chambre Haute (la Rajya Sabha).

Cette loi rendrait illégales plus de 3 000 cliniques privées de maternité de substitution qui fonctionnent en Inde aujourd'hui et qui bénéficient du "tourisme procréatif" rendu possible par la légalisation de la GPA en 2002. Il ressort d'un rapport de 2012 des Nations-Unies qu'environ 25 000 enfants naissent chaque année de la GPA en Inde, générant un ch...

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Elections 2019 : l’Open Vld veut légaliser la gestation pour autrui

Elections 2019 : l’Open Vld veut légaliser la gestation pour autrui

En vue des élections, le parti libéral flamand Open Vld a présenté vendredi dernier cinq points d'action prioritaires pour renforcer les droits des LGBTIQ (Lesbiennes, Gays, Bisexuels, Transgenres, Intersexuels et Queer) en Belgique, parmi lesquels la légalisation de la gestation pour autrui.

Dans un premier temps, le parti milite pour l'introduction d'une option « troisième sexe » dans les documents officiels, afin que les personnes « non-binaires » (qui ne se considèrent ni hommes ni femmes) n'aient plus à choisir entre les cases masculin ou féminin. A terme, les candidats libéraux sont favorables à la rédaction de documents officiels sans distinction de sexe. Ils espèrent ainsi atteindre la première place au « Rainbow Index », un classement publié chaque année par l'International Lesbian and Gay Association pour déterminer l'état des droits LGBTIQ en Europe. Actuellement, la Belgique occupe la deuxième place au classement.
La gestation pour autrui (GPA) est l'une des quatre autre...

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