Début de vie > Gestation pour autrui

Les grossesses pour autrui (GPA) présentent davantage de risques pour la femme

Etats-Unis - Les grossesses pour autrui (GPA) présentent davantage de risques pour la femme

En comparaison aux grossesses « spontanées » (hors cas de GPA), les grossesses « pour autrui » présentent davantage de complications et de risques élevés pour la santé de la femme, et ce indépendamment de son âge ou du nombre de grossesses qu’elle a déjà eues. C’est ce que montre une étude menée par le Center for Bioethics and Culture et parue en juillet dernier dans la revue scientifique Dignity, une publication consacrée à l’analyse des phénomènes d’exploitation et de violence. Au total, 96 femmes américaines ayant vécu à la fois une ou des grossesses « pour elles-mêmes » et une ou des grossesses « pour autrui » ont répondu à l’enquête. Il en ressort différents constats préoccupants : Une grossesse pour autrui a trois fois plus de...

Lire la suite 


GPA : La guerre en Ukraine comme révélateur

GPA : La guerre en Ukraine comme révélateur

Depuis le début du conflit avec la Russie, en Ukraine les mères porteuses se trouvent face à leur conscience à devoir laisser le bébé à quelques soignants, en raison de l'absence des parents demandeurs, ou le prendre en charge malgré la précarité dans laquelle elles se trouvent. S'ajoute à cela la guerre, qui les positionne dans des situations extrêmement vulnérables. Il est devenu très compliqué pour les parents d'autres nationalités de venir chercher l'enfant qui porte leurs gênes. Ceci pose des problèmes quant à la citoyenneté de l'enfant, et au tuteur légal, puisque la loi ukrainienne requiert la présence physique des parents demandeurs pour reconnaitre leur nationalité.

L'Ukraine est un des seuls pays à autoriser des couples étrangers à recourir à la GPA. Ainsi, des parents de tous les continents font appel aux mères porteuses (estimées environ à 500 actuellement) du pays, souvent en situation de précarité, et qui choisissent d'assumer la grossesse pour un autre couple pour la ...

Lire la suite 


Le Portugal autorise à nouveau la GPA pour raison médicale

Portugal - Le Portugal autorise à nouveau la GPA pour raison médicale

Le 26 novembre 2021, le Parlement portugais a adopté une nouvelle loi permettant aux femmes n'ayant définitivement plus la possibilité physique d'enfanter de recourir à la gestation pour autrui (GPA).

 

Cette loi ne constitue pas la première tentative du législateur portugais d'autoriser la pratique des mères porteuses. Le 22 août 2016, la loi sur la procréation médicalement assistée était modifiée afin d'y introduire une réglementation sur la gestation pour autrui.

 

Toutefois, le Tribunal constitutionnel portugais avait ensuite jugé à deux reprises (en avril 2018 et en septembre 2019 voy. IEB - La loi portugaise jugée inconditionnelle) que certains éléments de cette loi étaient inconstitutionnels, ses effets étant alors suspendus. L'inconstitutionnalité mise en évidence par la Cour portait sur le fait que la loi ne permettait à aucun moment à la mère porteuse de revenir sur son consentement jusqu'à la naissance, et de décider de garder l'enfant qu'elle portait. Ce déséquilibre...

Lire la suite 


Le replay du webinaire "Bioéthique en Belgique 2022" est en ligne !

Belgique - Le replay du webinaire "Bioéthique en Belgique 2022" est en ligne !

Vous n'avez pas pu participer à notre dernier webinaire ?

Offrez-vous une séance de rattrapage, le replay est en ligne !

Bioéthique en Belgique : perspectives pour 2022

A l'aube de cette nouvelle année, l'IEB vous propose une conférence en ligne :

Bioéthique en Belgique : Etat des lieux et perspectives pour 2022

Se dirige-t-on vers une légalisation de la gestation par autrui en Belgique ? Après vingt ans, quelles perspectives pour la loi euthanasie ? Quels sont les nouveaux enjeux éthiques en matière de recherche sur les embryons ? Quel impact la crise sanitaire a-t-elle sur le recours à l'avortement et à la procréation artificielle ?  

Lire la suite 


Existe-t-il une GPA éthique ?

Existe-t-il une GPA éthique ?

Le 6 novembre dernier, des femmes représentantes de la Coalition internationale pour l'abolition de la maternité de substitution (CIAMS) ont manifesté devant The Hotel à Bruxelles, contre la tenue d'un salon (annuel) où des entreprises nord-américaines promeuvent la pratique de la Gestation Pour Autrui (GPA). Des contrats y sont proposés, faisant intervenir des mères porteuses en vue de garantir la remise d'un enfant au couple commanditaire dès la naissance. Tenant compte des nombreux intermédiaires commerciaux impliqués (agences, cliniques, avocats, etc.), le prix d'une telle transaction varie entre 90.000 et 160.000 euros. Les mères porteuses et les femmes offrant leurs ovocytes peuvent être choisies sur catalogue.

Bien conscient que le consentement ne suffit pas à justifier une pratique indigne - l'Histoire ne nous l'a que trop montré -, le groupement féministe de la CIAMS s'efforce de répéter que « le désir d'enfant ne justifie ni l'instrumentalisation des femmes, ni la vente et...

Lire la suite 


Encadrer pour mieux contrôler ? Les chrétiens-démocrates flamands ouverts à la GPA non-commerciale

Belgique - Encadrer pour mieux contrôler ? Les chrétiens-démocrates flamands ouverts à la GPA non-commerciale

Au sein du Parlement fédéral belge, le climat se montre de plus en plus favorable à la légalisation de la gestation pour autrui (GPA) non-commerciale. Le parti chrétien-démocrate flamand (CD&V), qui s'était jusqu'alors limité à vouloir interdire la GPA commerciale, a annoncé au début de la semaine être ouvert à un encadrement de la pratique des mères porteuses moyennant certaines conditions. Il rejoint en cela l'appel de la gauche flamande (Vooruit) en septembre dernier, qui souhaite faire avancer sa proposition de loi autorisant la GPA non-commerciale. La position du CD&V est déterminante car lors des négociations gouvernementales, ce parti avait obtenu qu'aucun dossier éthique ne soit traité sans qu'il n'y ait de consensus parmi les parti au gouvernement.

 

Il est question de GPA dite « de haute technologie », à savoir, qui repose sur la technique de fécondation in vitro avec transfert de l'embryon dans l'utérus de la mère porteuse. Celle-ci n'aurait pas le droit de fournir ses p...

Lire la suite 


GPA : le salon de "vente d'enfants" de retour à Bruxelles ce week-end

Belgique - GPA : le salon de "vente d'enfants" de retour à Bruxelles ce week-end

Du 5 au 7 novembre, le salon Men Having Babies se tiendra à Bruxelles, afin de promouvoir la gestation pour autrui (GPA) commerciale et de proposer des contrats de mère porteuse.

 

Le salon vise à proposer à des adultes (en particulier des couples d'hommes, mais également des célibataires) de conclure un contrat avec une mère porteuse, dont le choix se fait sur catalogue, afin d'obtenir la livraison d'un enfant. Le prix d'une telle transaction varie entre 90.000 et 160.000 euros, tenant compte des nombreux intermédiaires commerciaux impliqués (agences, cliniques, avocats, etc.). Plusieurs agences de GPA prévoient par ailleurs la possibilité de choisir le sexe du bébé faisant l'objet du contrat commercial.

 

Comme en témoigne une vidéo publiée cette semaine par l'Initiative citoyenne pour l'abolition de la GPA, contenant des extraits du salon ayant eu lieu en ligne en 2020, les juristes et avocats présents proposent des outils permettant de contourner la loi du pays du couple ou d...

Lire la suite 


Pays-Bas : première GPA à destination d'un couple d'hommes

Pays-Bas - Pays-Bas : première GPA à destination d'un couple d'hommes

Le 5 août dernier, au « centre de fertilité » de Nij Geertgen à Elsendorp aux Pays-Bas, est né le premier enfant faisant l'objet d'une convention de GPA entre une mère porteuse et un couple d'hommes.

 

Au-delà du fait qu'il s'agit de la première GPA à destination d'un couple d'hommes officiellement pratiquée aux Pays-Bas, cette naissance est également inédite dans la mesure où il s'agit de la première GPA réalisée dans ce pays avec un don d'ovocytes, par le biais d'une fécondation in vitro. Outre le père biologique et légal (l'un des deux hommes du couple commanditaire) et le second père légal, l'enfant a donc une mère gestatrice et une mère génétique.

 

Cadre légal

 

La pratique de la GPA a été progressivement légalisée en droit néerlandais. Si la GPA commerciale n'est pas formellement interdite, les articles 151b et 151c du Code pénal néerlandais interdisent toute médiation professionnelle ou commerciale entre la mère porteuse et le couple d'intention. La publication d'annonc...

Lire la suite 


GPA et filiation : la Cour européenne des droits de l'Homme reste prudente

GPA et filiation : la Cour européenne des droits de l'Homme reste prudente

Dans un arrêt du 18 mai 2021 (Valdís Fjölnisdóttir et autres c. Islande), la Cour européenne des droits de l'homme a tranché la question de savoir si le refus de reconnaître comme parents de l'enfant, deux femmes ayant eu recours à une gestation pour autrui (GPA), constitue une violation de la vie privée et familiale de ces femmes et de l'enfant. Selon la Cour, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme n'a pas été violé, dans la mesure où ce refus n'a pas engendré "d'obstacle réel, en pratique, à la jouissance d'une vie de famille". Les faits Dans le cas d'espèce, un couple de femmes islandaises conclut un contrat commercial portant sur la commande d'un enfant. Celui-ci nait d'une mère porteuse en Californie en 2013. Les deux femmes, mariées civilement, n'ont aucun lien biologique avec l'enfant. Les autorités islandaises accordent finalement la nationalité à l'enfant à la suite d'un recours devant les tribunaux. L'enfant est placé en famille d'accueil aupr...

Lire la suite 


La pratique des mères porteuses devant la Cour européenne des droits de l'homme

La pratique des mères porteuses devant la Cour européenne des droits de l'homme

La gestation pour autrui (GPA) pose de nombreuses et délicates questions sur le plan juridique, en particulier sur le plan du lien de filiation avec le père biologique ou la mère d'intention.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a eu l'occasion de se prononcer à plusieurs reprises, ces dernières années, au sujet de la pratique de la GPA, du point de vue de son articulation avec les droits fondamentaux, en particulier le droit au respect de la vie privée et familiale.

L'Institut Européen de Bioéthique vous propose une synthèse de la jurisprudence de la CEDH publiée à ce jour sur cette question : 

Cour européenne des droits de l'homme & Gestation pour autrui

Lire la suite