Droits et libertés > Liberté des institutions de soin

Euthanasie : la liberté des institutions de soins à nouveau menacée

Belgique - Euthanasie : la liberté des institutions de soins à nouveau menacée

Le Parti Socialiste (PS) a déposé une proposition de loi datée du 9 juillet 2019 pour obtenir que les institutions de soins (hôpital, maisons de repos...) ne puissent plus s'opposer à ce que des euthanasies aient lieu en leurs murs. Une proposition similaire, frappée de caducité aux dernières élections, avait déjà été déposée par le PS en février 2016 sans faire l'objet de discussions à la Chambre. Malgré l'absence de gouvernement fédéral, certains parlementaires semblent donc bien actifs dans le domaine de la bioéthique.

La liberté des institutions de soins par rapport à la pratique de l'euthanasie n'est pas seulement menacée en Belgique, mais aussi au Canada. Là-bas, un médecin a euthanasié un résident à l'insu de la maison de repos d'obédience juive qui l'hébergeait. L'établissement (Louis Brier Home, Vancouver), clairement opposé à la pratique de l'euthanasie en son sein, a déposé plainte devant le Collège des médecins et chirurgiens de la Colombie Britannique, qui a donné droit...

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Fondation Roi Baudouin : un coup de pouce pour les soins de première ligne

Pour soutenir les projets des professionnels de l'aide et des soins de première ligne belges, la Fondation Roi Baudouin a décidé de lancer une bourse d'aide le 4 mars dernier. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 25 mai 2019. 

La bourse proposée s'adresse à « tout acteur professionnel de première ligne (personnel infirmier, aide-soignant, médecin généraliste, assistant social, ergothérapeute, kinésithérapeute, logopède, etc.) en Belgique » désireux de réaliser des projets, des recherches, des études, des échanges, des initiatives pour découvrir de nouvelles pratiques, impactant directement leur travail.
Les subventions allouées vont de 500€ à 35 000€ par an. Les critères de sélection sont à consulter en ligne (voir liens ci-dessous). La bourse ne peut être octroyée qu'à des individus, pas à une organisation.  

Fondée en 1976, la Fondation Roi Baudouin soutient différentes initiatives dans le domaine de la santé, du développement, de l'engament sociétal, de la pauvreté, entre aut...

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Le président de la KNMG des Pays-Bas claque la porte de la World Medical Association

Le président de la KNMG des Pays-Bas claque la porte de la World Medical Association

Le Dr René Héman, président de la KNMG (Société royale néerlandaise pour la promotion de la médecine) et représentant l'association néerlandaise auprès de l'Association Médicale Mondiale (World Medical Association - WMA), a depuis trois ans, essayé d'infléchir la position de cette association internationale au sujet de l'euthanasie. (Voir Bulletin du 10/10/2018). Malgré ses efforts et un lobbying intense, le Dr Héman n'a pas été suivi.

Etant un fervent défenseur de l'euthanasie et se sentant désavoué, il a donc signifié que la KNMG se retirait du réseau mondial des ordres de médecins, suivant ainsi et pour les mêmes motifs, l'ordre des médecins canadiens.

En effet, l'AMM a pris le temps de réaffirmer sa totale opposition à l'euthanasie.

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Belgique : échange de données médicales personnelles

Belgique - Belgique : échange de données médicales personnelles

La plateforme eHealth, qui a pour ambition de centraliser les données médicales des citoyens, regrette qu'à ce jour, seuls 5% des patients aient donné leur autorisation.
Ce qui est ici soulevé est la très sensible question de la confidentialité de certaines données médicales. Suite à des inquiétudes émises çà et là, le cabinet la Ministre de la santé Maggie De Block tient à souligner que le plaidoyer en faveur de l'opt-in (consentement éclairé, le patient donne son accord préalable à tout échange de données médicales personnelles le concernant) n'est pas d'actualité.
Pas question d'opt-out (qui ne dit mot consent) non plus mais plutôt la volonté de « booster » l'opt-in via une campagne d'information qui vise à conscientiser le patient au sujet du consentement éclairé, précise le cabinet.
«Il s'agit d'ailleurs, en l'occurrence, de donner son accord pour échanger des données de manière digitale, pas pour les placer sur un serveur », précise le cabinet qui ajoute que les données échangé...

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Belgique - Belgique : Ecolo veut « révolutionner » l'Ordre des médecins

Depuis près de 50 ans, l'Ordre des médecins n'a plus connu d'évolution majeure. Il est grand temps de moderniser l'institution, de la rendre plus transparente, plus équitable et sensible à la qualité des soins, estime le groupe Ecolo-Groen!. Pour ce faire, les députés verts proposent de l'intégrer à une nouvelle structure qui supervisera l'ensemble des ordres professionnels de la santé : le Conseil supérieur de la déontologie, une sorte de coupole qui chapeauterait un Ordre des médecins réformé mais également un Ordre des pharmaciens, des dentistes, des infirmiers ou encore des kinésithérapeutes. Et si un nouveau métier de soins venait à être reconnu, le cadre existerait ainsi pour le doter d'un ensemble de règles morales.
Ce Conseil supérieur aurait pour mission non plus de défendre la dignité de la profession, comme c'est toujours le cas pour l'Ordre des médecins créé en 1947, mais bien la qualité des soins et les relations avec le patient et aussi entre confrères.
C'est ainsi que ...

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Pays-Bas : ne plus rembourser certains soins médicaux liés aux choix du patient.

Pays-Bas - Pays-Bas : ne plus rembourser certains soins médicaux liés aux choix du patient.

Traitements de fécondation in vitro (FIV), conseils de diététique,  programmes d'arrêt du tabagisme, complications éventuelles survenant après une intervention superflue peuvent être entièrement retirés de la couverture de l'assurance maladie, estiment un panel de citoyens aux Pays-Bas interrogés par le Nivel, l'Institut néerlandais d'étude des soins de santé.
Donnant de plus en plus la parole aux citoyens, le Nivel a interrogé les membres du Panel d'assurés (Verzekerdenpanel) afin qu'ils puissent donner leur avis sur la couverture et le programme d'économies du paquet de base et selon eux, l'assurance maladie ne devrait  pas couvrir les soins médicaux qui découlent des propres choix des patients aux Pays-Bas.
 

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Belgique - Près de la moitié des hôpitaux flamands font des pertes

Zorgnet Vlaanderen a mené une enquête auprès de 36 hôpitaux, soit deux-tiers des hôpitaux généraux flamands. Pour l'exercice 2013, les résultats de 35 hôpitaux ont été révélés et 15 d'entre eux ont clôturé avec un résultat entre 0 et -2%, un doublement en comparaison de 2012.
Peter Degadt, administrateur délégué de Zorgnet tire la sonnette d'alarme. « Les postes qui enregistrent un boni sont ceux qui concernent surtout les prestations techniques : les laboratoires, l'imagerie médicale, les pharmaciens. Là-dessus, les autorités ont fait des économies. D'autres postes qui sont liés au prix de journée ou liés aux soins proprement dits sont en déficit. »
Dès lors que les dépassements des prestations techniques ont bien été circonscrits mais qu'il n'y a pas eu de financement supplémentaire pour les parties en déficit, les hôpitaux sont sur les genoux, estime Degadt. Il craint également que la discussion sur le financement hospitalier soit remise à plus tard et souligne le manque de courag...

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Le Parlement européen a rejeté le rapport Estrela.

Le Parlement européen a rejeté le rapport Estrela.

Le rapport sur les « Droits à la santé sexuelle et reproductive » de la députée européenne Edite Estrela visait à faire adopter toute une série de revendications. Il était clair que, le texte empiétait sur des domaines comme les droits parentaux, l'éducation sexuelle, la dignité humaine et la liberté de conscience.
De plus il visait à faire reconnaître l'avortement comme un droit et proposait le financement de celui-ci dans les pays qui l'interdisaient.
En séance plénière, 334 députés européens ont voté pour une résolution alternative, ce qui a entraîné de facto le rejet du texte. La résolution alternative rappelle, conformément au Traité, que ces questions ne relèvent pas de la compétence européenne mais sont laissées au libre-choix des Etats-membres.

   

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Euthanasie : une institution peut-elle refuser l’euthanasie en ses murs ?

Belgique - Euthanasie : une institution peut-elle refuser l’euthanasie en ses murs ?

Le Sénat débat d'une proposition de loi visant notamment à préciser le cadre de la clause de conscience. Actuellement, les médecins peuvent faire valoir une clause de conscience et de nombreux observateurs affirment que des institutions telles que les hôpitaux et les maisons de repos, "ont pour politique de l'intégrer dans leurs relations de travail avec le corps médical".

Gilles Genicot, chargé de cours à l'Université de Liège et membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie estime "qu'il n'existait pas de fondement juridique permettant de légitimer le fait que des 'institutions' de soins aient recours à la clause de conscience". Et ce sera, selon lui, ce point de vue que retiendra le Comité consultatif de Bioéthique dans l'avis qu'il doit rendre prochainement sur ce sujet.

Pour Sylvie Tack, chercheur postdoctorant à l'Université de Gand, on touche ici à deux limites : "celles du 'droit du patient' et sa liberté de choix, et celles des 'droits des co...

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« Maison de la vie » « Levenshuis » à Bruges: euthanasie, don d’organes, pilule, avortement , etc.

Belgique - « Maison de la vie » « Levenshuis » à Bruges: euthanasie, don d’organes, pilule, avortement , etc.

Ce n'est pas une clinique mais un lieu où psychologues, médecins et conseillers s'efforcent de répondre à diverses demandes qui leur sont adressées. « Quand un médecin ne peut pas ou ne veut pas aider un patient qui lui demande à être euthanasié, nous cherchons comment trouver une solution pour lui. » Cela vaut aussi pour les demandes de moyens contraceptifs ou l'avortement.

La Levenshuis est une collaboration de la Maison du Peuple, du Centre pour le Planning familial et pour l'éducation sexuelle (CGSO) mais aussi avec le groupe LEIF (LevensEinde Informatief Forum).
De l'avortement à l'euthanasie en passant par la contraception et au don d'organes, la Levenshuis de Bruges met en avant le libre choix et le droit à disposer de soi.

   

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