Euthanasie : la liberté des institutions de soins à nouveau menacée

 Imprimer

Thématique : Droits et libertés / Liberté des institutions de soin

Actualités - Belgique Belgique

Publié le : 14/08/2019

Le Parti Socialiste (PS) a déposé une proposition de loi datée du 9 juillet 2019 pour obtenir que les institutions de soins (hôpital, maisons de repos…) ne puissent plus s'opposer à ce que des euthanasies aient lieu en leurs murs. Une proposition similaire, frappée de caducité aux dernières élections, avait déjà été déposée par le PS en février 2016 sans faire l'objet de discussions à la Chambre. Malgré l'absence de gouvernement fédéral, certains parlementaires semblent donc bien actifs dans le domaine de la bioéthique.

La liberté des institutions de soins par rapport à la pratique de l'euthanasie n'est pas seulement menacée en Belgique, mais aussi au Canada. Là-bas, un médecin a euthanasié un résident à l'insu de la maison de repos d'obédience juive qui l'hébergeait. L'établissement (Louis Brier Home, Vancouver), clairement opposé à la pratique de l'euthanasie en son sein, a déposé plainte devant le Collège des médecins et chirurgiens de la Colombie Britannique, qui a donné droit au médecin le mois dernier. La position du Collège a suscité la consternation du directeur de la maison de repos : « Nous avons un certain nombre de survivants de l'Holocauste dans la maison. C'est une immense préoccupation… quand on a appris ce qui s'était passé, il y a eu énormément d'anxiété et de chaos, spécialement parmi ces personnes ».

L'obligation pour les institutions de soins d'accepter l'euthanasie chez elles, porte (ou porterait en Belgique) gravement atteinte à leur droit à la liberté d'association, à la liberté d'expression et à la liberté de pensée, qui sont des droits fondamentaux garantis par la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme. Comme le rappelle souvent le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique, l'accès à l'euthanasie ne constitue pas un droit dans le chef du citoyen.  Mais surtout, de telles aspirations oublient que la liberté d'une institution de soin protège aussi la liberté de tous ceux qu'elle rassemble, de ne pas se voir confrontés à un acte qu'ils réprouvent : les résidents ou les patients, leurs familles, les soignants, les bénévoles de ces établissements, les sponsors, … C'est aussi une question essentielle de pluralisme dans le paysage des institutions de soins du pays.

Pour approfondir la question de la liberté des institutions de soins par rapport à l'euthanasie : voir le Dossier de l'IEB sur le sujet.


Articles similaires

« Maison de la vie » « Levenshuis » à Bruges: euthanasie, don d’organes, pilule, avortement , etc.

« Maison de la vie » « Levenshuis » à Bruges: euthanasie, don d’organes, pilule, avortement , etc.

- Liberté des institutions de soin

Ce n'est pas une clinique mais un lieu où psychologues, médecins et conseillers s'efforcent de répondre à diverses demandes qui leur sont adressées. « Quand un médecin ne peut pas ou ne veut pas aider un patient qui lui demande à être euthanasié, nous cherchons comment trouver une solution pour lui. » Cela vaut aussi pour les demandes de moyens contraceptifs ou l'avortement.

La Levenshuis est une collaboration de la Maison du Peuple, du Centre pour le Planning familial et pour l'éducation sex...

Lire la suite

Pays-Bas : ne plus rembourser certains soins médicaux liés aux choix du patient.

Pays-Bas : ne plus rembourser certains soins médicaux liés aux choix du patient.

- Liberté des institutions de soin

Traitements de fécondation in vitro (FIV), conseils de diététique,  programmes d'arrêt du tabagisme, complications éventuelles survenant après une intervention superflue peuvent être entièrement retirés de la couverture de l'assurance maladie, estiment un panel de citoyens aux Pays-Bas interrogés par le Nivel, l'Institut néerlandais d'étude des soins de santé.
Donnant de plus en plus la parole aux citoyens, le Nivel a interrogé les membres du Panel d'assurés (Verzekerdenpanel) afin qu'ils puis...

Lire la suite

Euthanasie : une institution peut-elle refuser l’euthanasie en ses murs ?

Euthanasie : une institution peut-elle refuser l’euthanasie en ses murs ?

- Liberté des institutions de soin

Le Sénat débat d'une proposition de loi visant notamment à préciser le cadre de la clause de conscience. Actuellement, les médecins peuvent faire valoir une clause de conscience et de nombreux observateurs affirment que des institutions telles que les hôpitaux et les maisons de repos, "ont pour politique de l'intégrer dans leurs relations de travail avec le corps médical".

Gilles Genicot, chargé de cours à l'Université de Liège et membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation d...

Lire la suite