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Si la Russie, l’Ukraine, le Canada ou encore certains États des États-Unis autorisent la pratique des mères porteuses, en Europe, elle est la plupart du temps interdite. Elle est toutefois tolérée dans certains pays comme les Pays-Bas, la Grèce ou encore le Danemark. Face au vide juridique entourant cette pratique et par manque de condamnation claire, certains pays en viennent à l’accepter sans l’encadrer légalement sur leur territoire. Ainsi en Belgique, quatre hôpitaux la proposent, sans gar...

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Le 7 décembre dernier, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement qui vise à la reconnaissance mutuelle de la “parentalité” dans tous les États membres. Le droit de la famille n’étant pas du ressort de l’Union européenne, c’est sur le respect du droit à la libre circulation des personnes que se base la Commission pour faire avancer cette proposition. Son adoption pourrait...

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En comparaison aux grossesses « spontanées » (hors cas de GPA), les grossesses « pour autrui » présentent davantage de complications et de risques élevés pour la santé de la femme, et ce indépendamment de son âge ou du nombre de grossesses qu’elle a déjà eues. C’est ce que montre une étude menée par le Center for Bioethics and Culture et parue en juillet dernier dans la revue...

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Depuis le début du conflit avec la Russie, en Ukraine les mères porteuses se trouvent face à leur conscience à devoir laisser le bébé à quelques soignants, en raison de l'absence des parents demandeurs, ou le prendre en charge malgré la précarité dans laquelle elles se trouvent. S'ajoute à cela la guerre, qui les positionne dans des situations extrêmement vulnérables. Il est devenu très compliqué pour les parents d'autres nationalités de venir chercher l'enfant qui porte leurs gênes. Ceci pose...

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Toutefois, le Tribunal constitutionnel portugais avait ensuite jugé à deux reprises (en avril 2018 et en septembre 2019 voy. IEB – La loi portugaise jugée inconditionnelle) que certains éléments de cette loi étaient inconstitutionnels, ses effets étant alors suspendus. L'inconstitutionnalité mise en évidence par la Cour portait sur le fait que la loi ne permettait à aucun moment à la mère porteuse de revenir sur son consentement jusqu'à la naissance, et de décider de garder l'enfant qu'elle p...

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Vous n'avez pas pu participer à notre dernier webinaire ? Offrez-vous une séance de rattrapage, le replay est en ligne ! Bioéthique en Belgique : perspectives pour 2022 A l'aube de cette nouvelle année, l'IEB vous propose une conférence en ligne : Bioéthique en Belgique : Etat des lieux et perspectives pour 2022 Se dirige-t-on vers une légalisation de la gestation par autrui en Belgique ? Après vingt ans, quelles perspectives pour la loi euthanasie ? Quels sont les nouveaux enjeux éthique...

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Le 6 novembre dernier, des femmes représentantes de la Coalition internationale pour l'abolition de la maternité de substitution (CIAMS) ont manifesté devant The Hotel à Bruxelles, contre la tenue d'un salon (annuel) où des entreprises nord-américaines promeuvent la pratique de la Gestation Pour Autrui (GPA). Des contrats y sont proposés, faisant intervenir des mères porteuses en vue de garantir la remise d'un enfant au couple commanditaire dès la naissance. Tenant compte des nombreux interméd...

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Au sein du Parlement fédéral belge, le climat se montre de plus en plus favorable à la légalisation de la gestation pour autrui (GPA) non-commerciale. Le parti chrétien-démocrate flamand (CD&V), qui s'était jusqu'alors limité à vouloir interdire la GPA commerciale, a annoncé au début de la semaine être ouvert à un encadrement de la pratique des mères porteuses moyennant certaines conditions. Il rejoint en cela l'appel de la gauche flamande (Vooruit) en septembre dernier, qui souhaite faire ava...

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Le salon vise à proposer à des adultes (en particulier des couples d'hommes, mais également des célibataires) de conclure un contrat avec une mère porteuse, dont le choix se fait sur catalogue, afin d'obtenir la livraison d'un enfant. Le prix d'une telle transaction varie entre 90.000 et 160.000 euros, tenant compte des nombreux intermédiaires commerciaux impliqués (agences, cliniques, avocats, etc.). Plusieurs agences de GPA prévoient par ailleurs la possibilité de choisir le sexe du bébé fai...

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La pratique de la GPA a été progressivement légalisée en droit néerlandais. Si la GPA commerciale n'est pas formellement interdite, les articles 151b et 151c du Code pénal néerlandais interdisent toute médiation professionnelle ou commerciale entre la mère porteuse et le couple d'intention. La publication d'annonces sur les réseaux sociaux visant à recruter ou à offrir les services d'une mère porteuse est également interdite. La GPA peut donc être pratiquée sans intermédiaire, dans une cliniqu...

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