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France : mobilisation du collectif « Soulager mais pas tuer » dans 60 villes

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[Français] 27 janvier 2015

Sommaire

  •   France : mobilisation du collectif « Soulager mais pas tuer » dans 60 villes
  •   Belgique : 24.360 nouvelles déclarations d'euthanasie enregistrées en 2014
  •   Belgique : deux propositions pour permettre l’accouchement dans la discrétion
  • France : mobilisation du collectif « Soulager mais pas tuer » dans 60 villes

    27/01/2015 - Fin de vie

    A l’occasion du débat se tenant à l’Assemblée nationale le 21 janvier dernier sur la proposition de loi relative à la fin de vie élaborée récemment par les députés Jean Leonetti et Alain Claeys, le collectif « Soulager mais pas tuer » – parrainé par Philippe Pozzo di Borgo, tétraplégique dont le témoignage a inspiré le film Intouchables – a mobilisé dans toute la France, appelant chacun à rester vigilant.
    La proposition de loi évoquée, qui modifierait la Loi Leonetti de 2005 constitue, selon les organisateurs, un piège, ne nommant pas les choses pour ce qu’elles sont réellement. Ils soulignent notamment l’ambigüité de l’expression « sédation profonde et continue jusqu’au décès » contenue dans la proposition.
    Les porte-paroles du collectif et les médecins présents ont rappelé que la sédation en phase terminale, qui doit rester un geste exceptionnel, est légitime quand elle a pour seul objectif de soulager des douleurs réfractaires, et non de provoquer la mort. Une sédation qui aurait comme intention de provoquer la mort, obtenue notamment par un arrêt de l’alimentation et de l’hydratation, constitue une euthanasie masquée.
    L’Institut Européen de Bioéthique, un des membres du collectif, a rappelé qu’il ne fallait pas avoir peur des mots, malgré la violence que ceux-ci révélaient : « oui, euthanasier, c’est tuer ! ». De plus, l’exemple belge montre combien une loi dépénalisant l’euthanasie ne règle en rien les phénomènes rampants et souterrains des cas clandestins et illégaux (voir Dossier de l’IEB), mais finit au contraire par générer une sorte d’impunité de certains médecins qui deviennent les nouveaux « intouchables ».
    L’IEB a également souligné le fait que des soignants et des familles, de plus en plus nombreux, expriment aujourd’hui leur souffrance face aux pressions d’équipes et de médecins pratiquant l’euthanasie, tout en se voyant imposer une forme de silence sur les dérives qu’ils observent.
    Enfin, le collectif a rappelé l’urgence d’intensifier au niveau européen un financement adéquat de soins palliatifs, afin d’en garantir un accès effectif à tous les citoyens.
    Sédation en phase terminale : Dossier de l'IEB "Repères éthiques pour accompagner la personne en fin de vie"
    (Questions 11 à 13)

     

    Belgique : 24.360 nouvelles déclarations d'euthanasie enregistrées en 2014

    27/01/2015 - Fin de vie

    Selon les chiffres du SPF Santé publique, le nombre de déclarations anticipées d’euthanasie enregistrées dans les administrations communales sur l’ensemble du territoire en 2014 s’élève à 24.360. C'est 3.946 de plus qu'un an auparavant, où 20.414 déclarations de ce genre avaient été déposées.
    A noter que le taux de révision de ces déclarations est en progression (pour modifier par exemple la personne de confiance à laquelle le corps médical peut s'adresser le moment venu). 2.872 personnes ont effectué cette démarche en 2014, contre 1.579 l'année d'avant.
    Une autre progression a été constatée au niveau des confirmations, une déclaration anticipée n'étant valable que pour une durée de 5 ans. L'an passé, 4.190 personnes l'ont donc confirmée, contre 1.364 en 2013. Les retraits de déclarations restent en revanche rares : 45 en 2014, contre 29 en 2013.
    Source : Belga - Qu'est-ce qu'une déclaration anticipée ? Fiche didactique de l'IEB
     

     

    Belgique : deux propositions pour permettre l’accouchement dans la discrétion

    27/01/2015 - Début de vie

    Deux propositions ont été déposées au cours des derniers mois au Parlement belge en vue de permettre l’accouchement dans la discrétion, tout en respectant le droit de connaître ses origines.
    Une proposition de loi a été déposée à la Chambre des représentants le 16 septembre 2014 par Madame Vanessa Matz et Monsieur Francis Delpérée.
    Partant du constat qu’en Belgique, le nom de la mère est obligatoirement mentionné dans l’acte de naissance, ce qui donne lieu à des cas d’accouchements clandestins suivis d’abandons, les auteurs souhaitent donner à la mère la possibilité d’accoucher dans la discrétion, et donc de bénéficier d’un suivi médical et psychologique de qualité, tout en permettant à l’enfant de retrouver plus tard ses racines et de connaitre les éléments médicaux et génétiques importants pour son état de santé.
    Concrètement, il serait permis à une femme d’accoucher dans la discrétion, un registre serait créé auprès du tribunal de première instance afin de conserver des informations identifiantes (nom, prénom de la mère et éventuellement du père,…) et d’autres non identifiantes (antécédents médicaux, communications que les parents souhaiteraient laisser à l’enfant,…). La mère aurait, suite à la naissance un délai de deux mois pour se rétracter et établir un acte de naissance. Sauf rétractation, l’enfant serait considéré comme adoptable passé ce délai. Le père biologique ne pourrait pas s’opposer à la volonté de la mère d’accoucher dans la discrétion mais pourrait faire une démarche de reconnaissance de paternité dans les deux mois suivant la naissance.
    A partir des 12 ans de l’enfant, les autorités centrales de l’adoption garantiraient l’accès à ces informations. Les parents devraient en être informés par recommandé et pourraient s’y opposer. En ce cas, il appartiendrait au tribunal de première instance de décider quelles informations seraient transmises à l’enfant.
    Une proposition de résolution vient également d’être déposée le 21 janvier 2015 par Mmes Carine Van Cauter, Sabien Lahaye-Battheu et Nele Lijnen. Elle propose les modalités administratives concrètes de l’enregistrement de l’accouchement discret.
    Sources : la Chambre - Voir Fiche Didactique de l’IEB : Qu’est-ce que l’accouchement sous X ?
     

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