Recherche biomédicale

France - Recherche Biomédicale

 Articles L. 1121-1 et s. et R. 1121-1 et s. du CSP.

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France - Données génétiques et tests

Identification génétique : Conditions d'autorisation : Articles 16-10 et s. du Code civil. Conditions de prescription et de réalisation : Articles L. 1131-1 et s. et R. 1131-1 et s. du Code de Santé Publique

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France - Recherche sur l'embryon humain

Interdiction de principe de la recherche sur l'embryon humain et régime des dérogations à cette interdiction : articles L. 2151-5 et R. 2151-1 et s. du Code de Santé Publique.

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Belgique - Loi relative aux expérimentations sur personne humaine

7 mai 2004 - publication au Moniteur Belge le 18 mai 2004 Loi du 7 mai 2014 : ICI

Version (avril 2007) consolidée d'après les modifications introduites par : Loi 27 décembre 2004 ( M.B. 31 décembre 2004);

Loi 20 juillet 2005 (M.B. 29 juillet 2005);

Arrêt Cour Arbitrage 26 novembre 2005 (M.B. 24 novembre 2005);

Loi 27 décembre 2005 (M.B. 30 décembre 2005);

Loi-programme 13 décembre 2006 - (M.B. 22 décembre 2006) 

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Suisse - Loi fédérale relative à la recherche sur les cellules so

La présente loi fixe les conditions régissant la production de cellules souches embryonnaires humaines à partir d'embryons humains surnuméraires et l'utilisation de ces cellules à des fins de recherche.

Elle a pour but de prévenir toute utilisation abusive d'embryons surnuméraires et de cellules souches embryonnaires, et de protéger la dignité humaine.

Elle ne s'applique pas à l'utilisation, dans les essais cliniques, de cellules souches embryonnaires à des fins de transplantation.

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Luxembourg - Loi luxembourgeoise / tissus et cellules humains

Loi du 1er août 2007 relative aux tissus et cellules humains destinés à des applications humaines.

Art. 1er. - Objet et champ d'application

(1) La présente loi établit des normes de qualité et de sécurité pour les tissus et cellules humains destinés à des applications humaines, afin d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.

(2) Elle s'applique au don, à l'obtention, au contrôle, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution de tissus et cellules humains destinés à des applications humaines ainsi que de produits manufacturés dérivés de tissus et cellules humains destinés à des applications humaines.

Lorsque de tels produits manufacturés sont couverts par d'autres dispositions légales, la présente loi s'applique uniquement au don, à l'obtention et au contrôle.

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Belgique - Loi recherche sur embryons in vitro

11 MAI 2003. - Loi relative à la recherche sur les embryons in vitro

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