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Recherche biomédicale
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Loi fixant des règles sur les actes impliquant des gamètes et des embryons
Loi fixant des règles sur les actes impliquant des gamètes et des embryons aux Pays-Bas.
A jour le 26 mai 2020
Version en ligne (site officiel).
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Recherche sur l'embryon humain
Interdiction de principe de la recherche sur l'embryon humain et régime des dérogations à cette interdiction : articles L. 2151-5 et R. 2151-1 et s. du Code de Santé Publique.
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ð Interdiction de constituer par clonage un embryon humain
ð Interdiction de constituer par clonage un embryon humain à des fins de recherche, à des fins industrielles ou commerciales ou à des fins thérapeutiques : Article L. 2151-2 et s. du Code de Santé Publique
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Loi relative à la recherche sur l’être humain
Chapitre 1
Dispositions générales Section 1 But, champ d'application et définitions Art. 1 But 1 La présente loi vise à protéger la dignité, la personnalité et la santé de l'être humain dans le cadre de la recherche. 2 En outre, elle poursuit les buts suivants: a. aménager des conditions favorables à la recherche sur l'être humain; b. contribuer à garantir la qualité de la recherche sur l'être humain; c. assurer la transparence de la recherche sur l'être humain. Art. 2 Champ d'application 1 La présente loi s'applique à la recherche sur les maladies humaines et sur la structure et le fonctionnement du corps humain, pratiquée: a. sur des personnes; b. sur des personnes décédées; c. sur des embryons et des foetus; d. sur du matériel biologique; e. sur des données personnelles liées à la santé. 2 Elle ne s'applique pas à la recherche pratiquée: a. sur des embryons in vitro au sens de la loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires3;
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Loi n° 2004-800 relative à la bioéthique
Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Lien vers site Légifrance : ICI
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Loi n° 94-653 relative au respect du corps humain /deuxième loi de bioéthique
Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain dite « deuxième loi de bioéthique »
Lien vers site Légifrance : ICI
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Loi n° 94-548 / "1ère loi de bioéthique" protection de la recherche dans le domaine de la santé
Loi n° 94-548 du 1 juillet 1994 relative au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dite « première loi de bioéthique »
Lien vers site Légifrance : ICI
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Loi relative à la bioéthique
JORF n°0157 du 8 juillet 2011
Texte n°1
LOI
NOR: ETSX1117652L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
TITRE II : ORGANES ET CELLULES
TITRE IV : INTERRUPTION DE GROSSESSE PRATIQUÉE POUR MOTIF MÉDICAL
TITRE V : ANONYMAT DU DON DE GAMÈTES
TITRE VI : ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION
TITRE VIII : NEUROSCIENCES ET IMAGERIE CÉRÉBRALE
TITRE IX : APPLICATION ET ÉVALUATION DE LA LOI RELATIVE À LA BIOÉTHIQUE
TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Lien vers site Légifrance: ICI
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Loi relative aux expérimentations sur personne humaine
7 mai 2004 - publication au Moniteur Belge le 18 mai 2004
Loi du 7 mai 2014 : ICI
Version (avril 2007) consolidée d'après les modifications introduites par :
Loi 27 décembre 2004 ( M.B. 31 décembre 2004); Loi 20 juillet 2005 (M.B. 29 juillet 2005); Arrêt Cour Arbitrage 26 novembre 2005 (M.B. 24 novembre 2005); Loi 27 décembre 2005 (M.B. 30 décembre 2005); Loi-programme 13 décembre 2006 - (M.B. 22 décembre 2006)
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