Recherche biomédicale

Loi fixant des règles sur les actes impliquant des gamètes et des embryons aux Pays-Bas. A jour le 26 mai 2020 Version en ligne (site officiel).

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France Recherche Biomédicale

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 Articles L. 1121-1 et s. et R. 1121-1 et s. du CSP.

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France Recherche sur l'embryon humain

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Interdiction de principe de la recherche sur l'embryon humain et régime des dérogations à cette interdiction : articles L. 2151-5 et R. 2151-1 et s. du Code de Santé Publique.

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France ð Interdiction de constituer par clonage un embryon humain

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ð  Interdiction de constituer par clonage un embryon humain à des fins de recherche, à des fins industrielles ou commerciales ou à des fins thérapeutiques : Article L. 2151-2 et s. du Code de Santé Publique

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Suisse Loi relative à la recherche sur l’être humain

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Dispositions générales Section 1 But, champ d'application et définitions Art. 1 But 1 La présente loi vise à protéger la dignité, la personnalité et la santé de l'être humain dans le cadre de la recherche. 2 En outre, elle poursuit les buts suivants: a. aménager des conditions favorables à la recherche sur l'être humain; b. contribuer à garantir la qualité de la recherche sur l'être humain; c. assurer la transparence de la recherche sur l'être humain. Art. 2 Champ d'application 1 La présente l...

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France Loi n° 2004-800 relative à la bioéthique

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Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique Lien vers site Légifrance : ICI

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Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain dite « deuxième loi de bioéthique » Lien vers site Légifrance : ICI

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Loi n° 94-548 du 1 juillet 1994 relative au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dite « première loi de bioéthique » Lien vers site Légifrance : ICI

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France Loi relative à la bioéthique

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JORF n°0157 du 8 juillet 2011 Texte n°1 LOI NOR: ETSX1117652L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, TITRE II : ORGANES ET CELLULES           TITRE IV : INTERRUPTION DE GROSSESSE PRATIQUÉE POUR MOTIF MÉDICAL TITRE V : ANONYMAT DU DON DE GAMÈTES TITRE VI : ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION TITRE VIII : NEUROSCIENCES ET IMAGERIE CÉRÉBRALE TITRE IX : APPLICATION ET ÉVALUATION DE LA LOI RELATIVE À LA BIOÉTHIQUE TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER TITRE XI : DISPOSI...

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Belgique Loi relative aux expérimentations sur personne humaine

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7 mai 2004 - publication au Moniteur Belge le 18 mai 2004 Loi du 7 mai 2014 : ICI Version (avril 2007) consolidée d'après les modifications introduites par : Loi 27 décembre 2004 ( M.B. 31 décembre 2004); Loi 20 juillet 2005 (M.B. 29 juillet 2005); Arrêt Cour Arbitrage 26 novembre 2005 (M.B. 24 novembre 2005); Loi 27 décembre 2005 (M.B. 30 décembre 2005); Loi-programme 13 décembre 2006 – (M.B. 22 décembre 2006) 

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