Loi relative à la bioéthique
Thématique : Recherche biomédicale / Recherche sur les embryons
Publié le : 24/11/2011
JORF n°0157 du 8 juillet 2011
Texte n°1
LOI
NOR: ETSX1117652L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
TITRE II : ORGANES ET CELLULES
TITRE IV : INTERRUPTION DE GROSSESSE PRATIQUÉE POUR MOTIF MÉDICAL
TITRE V : ANONYMAT DU DON DE GAMÈTES
TITRE VI : ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION
TITRE VIII : NEUROSCIENCES ET IMAGERIE CÉRÉBRALE
TITRE IX : APPLICATION ET ÉVALUATION DE LA LOI RELATIVE À LA BIOÉTHIQUE
TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
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