Recherche biomédicale - Recherche sur les embryons - Institut Européen de Bioéthique

- Loi fixant des règles sur les actes impliquant des gamètes et des embryons

mardi 26 mai 2020

Loi fixant des règles sur les actes impliquant des gamètes et des embryons aux Pays-Bas.

A jour le 26 mai 2020

Version en ligne (site officiel).

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- Recherche sur l'embryon humain

mardi 27 juin 2017

Interdiction de principe de la recherche sur l'embryon humain et régime des dérogations à cette interdiction : articles L. 2151-5 et R. 2151-1 et s. du Code de Santé Publique.

- Loi n° 2004-800 relative à la bioéthique

jeudi 13 août 2015

Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Lien vers site Légifrance : ICI

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- Loi relative à la bioéthique

jeudi 24 novembre 2011

JORF n°0157 du 8 juillet 2011

Texte n°1

LOI

NOR: ETSX1117652L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

TITRE II : ORGANES ET CELLULES

TITRE IV : INTERRUPTION DE GROSSESSE PRATIQUÉE POUR MOTIF MÉDICAL

TITRE V : ANONYMAT DU DON DE GAMÈTES

TITRE VI : ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION

TITRE VIII : NEUROSCIENCES ET IMAGERIE CÉRÉBRALE

TITRE IX : APPLICATION ET ÉVALUATION DE LA LOI RELATIVE À LA BIOÉTHIQUE

TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

Lien vers site Légifrance: ICI

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- Loi fédérale relative à la recherche sur les cellules so

mercredi 12 janvier 2011

La présente loi fixe les conditions régissant la production de cellules souches embryonnaires humaines à partir d'embryons humains surnuméraires et l'utilisation de ces cellules à des fins de recherche.

Elle a pour but de prévenir toute utilisation abusive d'embryons surnuméraires et de cellules souches embryonnaires, et de protéger la dignité humaine.

Elle ne s'applique pas à l'utilisation, dans les essais cliniques, de cellules souches embryonnaires à des fins de transplantation.

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