Recherche biomédicale > Recherche sur les embryons

Loi fixant des règles sur les actes impliquant des gamètes et des embryons aux Pays-Bas.
A jour le 26 mai 2020
Version en ligne (site officiel).

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Interdiction de principe de la recherche sur l'embryon humain et régime des dérogations à cette interdiction : articles L. 2151-5 et R. 2151-1 et s. du Code de Santé Publique.

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Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
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JORF n°0157 du 8 juillet 2011
Texte n°1
LOI
NOR: ETSX1117652L
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
TITRE II : ORGANES ET CELLULES          
TITRE IV : INTERRUPTION DE GROSSESSE PRATIQUÉE POUR MOTIF MÉDICAL
TITRE V : ANONYMAT DU DON DE GAMÈTES
TITRE VI : ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION
TITRE VIII : NEUROSCIENCES ET IMAGERIE CÉRÉBRALE
TITRE IX : APPLICATION ET ÉVALUATION DE LA LOI RELATIVE À LA BIOÉTHIQUE
TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
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La présente loi fixe les conditions régissant la production de cellules souches embryonnaires humaines à partir d'embryons humains surnuméraires et l'utilisation de ces cellules à des fins de recherche.
Elle a pour but de prévenir toute utilisation abusive d'embryons surnuméraires et de cellules souches embryonnaires, et de protéger la dignité humaine.
Elle ne s'applique pas à l'utilisation, dans les essais cliniques, de cellules souches embryonnaires à des fins de transplantation.

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11 MAI 2003. - Loi relative à la recherche sur les embryons in vitro

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