Recherche biomédicale > Recherche sur les embryons

Loi fixant des règles sur les actes impliquant des gamètes et des embryons aux Pays-Bas. A jour le 26 mai 2020 Version en ligne (site officiel).

 Fichier PDF  Lire la suite 

France Recherche sur l'embryon humain

Publié le : Thématique : Recherche biomédicale / Recherche sur les embryons Textes législatifs Temps de lecture : 1 min.

Interdiction de principe de la recherche sur l'embryon humain et régime des dérogations à cette interdiction : articles L. 2151-5 et R. 2151-1 et s. du Code de Santé Publique.

Lire la suite 

Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique Lien vers site Légifrance : ICI

 Fichier PDF  Lire la suite 

France Loi relative à la bioéthique

Publié le : Thématique : Recherche biomédicale / Recherche sur les embryons Textes législatifs Temps de lecture : 39 min.

JORF n°0157 du 8 juillet 2011 Texte n°1 LOI NOR: ETSX1117652L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, TITRE II : ORGANES ET CELLULES           TITRE IV : INTERRUPTION DE GROSSESSE PRATIQUÉE POUR MOTIF MÉDICAL TITRE V : ANONYMAT DU DON DE GAMÈTES TITRE VI : ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION TITRE VIII : NEUROSCIENCES ET IMAGERIE CÉRÉBRALE TITRE IX : APPLICATION ET ÉVALUATION DE LA LOI RELATIVE À LA BIOÉTHIQUE TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER TITRE XI : DISPOSI...

 Fichier PDF  Lire la suite 

La présente loi fixe les conditions régissant la production de cellules souches embryonnaires humaines à partir d'embryons humains surnuméraires et l'utilisation de ces cellules à des fins de recherche. Elle a pour but de prévenir toute utilisation abusive d'embryons surnuméraires et de cellules souches embryonnaires, et de protéger la dignité humaine. Elle ne s'applique pas à l'utilisation, dans les essais cliniques, de cellules souches embryonnaires à des fins de transplantation.

 Fichier PDF  Lire la suite 

Belgique Loi recherche sur embryons in vitro

Publié le : Thématique : Recherche biomédicale / Recherche sur les embryons Textes législatifs Temps de lecture : 12 min.

11 MAI 2003. — Loi relative à la recherche sur les embryons in vitro

 Fichier PDF  Lire la suite