Loi n° 2004-800 relative à la bioéthique

Loi relative à la bioéthique

jeudi 24 novembre 2011 - Recherche sur les embryons

JORF n°0157 du 8 juillet 2011

Texte n°1

LOI

NOR: ETSX1117652L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

TITRE II : ORGANES ET CELLULES          

TITRE IV : INTERRUPTION DE GROSSESSE PRATIQUÉE POUR MOTIF MÉDICAL

TITRE V : ANONYMAT DU DON DE GAMÈTES

TITRE VI : ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION

TITRE VIII : NEUROSCIENCES ET IMAGERIE CÉRÉBRALE

TITRE IX : APPLICATION ET ÉVALUATION DE LA LOI RELATIVE À LA BIOÉTHIQUE

TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE XI : DISPOSI...

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Loi fédérale relative à la recherche sur les cellules so

mercredi 12 janvier 2011 - Recherche sur les embryons

La présente loi fixe les conditions régissant la production de cellules souches embryonnaires humaines à partir d'embryons humains surnuméraires et l'utilisation de ces cellules à des fins de recherche.

Elle a pour but de prévenir toute utilisation abusive d'embryons surnuméraires et de cellules souches embryonnaires, et de protéger la dignité humaine.

Elle ne s'applique pas à l'utilisation, dans les essais cliniques, de cellules souches embryonnaires à des fins de transplantation.

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Convention relative aux droits de l'enfant

vendredi 29 avril 2011 - Filiation

Les Etats parties à la présente Convention, Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine ainsi que l'égalité et le caractère inaliénable de leurs droits sont le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,
Ayant présent à l'esprit le fait que les peuples des Nations Unies ont, dans la Charte, proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentau...

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