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France Recherche Biomédicale

Publié le : Thématique : Recherche biomédicale / Recherche médicale Textes législatifs Temps de lecture : 0 min.

 Articles L. 1121-1 et s. et R. 1121-1 et s. du CSP.

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Suisse Loi relative à la recherche sur l’être humain

Publié le : Thématique : Recherche biomédicale / Recherche médicale Textes législatifs Temps de lecture : 126 min. (dont PDF)

Dispositions générales Section 1 But, champ d'application et définitions Art. 1 But 1 La présente loi vise à protéger la dignité, la personnalité et la santé de l'être humain dans le cadre de la recherche. 2 En outre, elle poursuit les buts suivants: a. aménager des conditions favorables à la recherche sur l'être humain; b. contribuer à garantir la qualité de la recherche sur l'être humain; c. assurer la transparence de la recherche sur l'être humain. Art. 2 Champ d'application 1 La présente l...

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Loi n° 94-548 du 1 juillet 1994 relative au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dite « première loi de bioéthique » Lien vers site Légifrance : ICI

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Belgique Loi relative aux expérimentations sur personne humaine

Publié le : Thématique : Recherche biomédicale / Recherche médicale Textes législatifs Temps de lecture : 282 min. (dont PDF)

7 mai 2004 - publication au Moniteur Belge le 18 mai 2004 Loi du 7 mai 2014 : ICI Version (avril 2007) consolidée d'après les modifications introduites par : Loi 27 décembre 2004 ( M.B. 31 décembre 2004); Loi 20 juillet 2005 (M.B. 29 juillet 2005); Arrêt Cour Arbitrage 26 novembre 2005 (M.B. 24 novembre 2005); Loi 27 décembre 2005 (M.B. 30 décembre 2005); Loi-programme 13 décembre 2006 – (M.B. 22 décembre 2006) 

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Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits

Auteur / Source : Unesco Publié le : Thématique : Recherche biomédicale / Recherche médicale Textes législatifs Temps de lecture : 66 min. (dont PDF)

 La Conférence générale, Consciente de la capacité propre aux êtres humains de réfléchir à leur existence et à leur environnement, de ressentir l'injustice, d'éviter le danger, d'assumer des responsabilités, de rechercher la coopération et de faire montre d'un sens moral qui donne expression à des principes éthiques, Considérant les progrès rapides des sciences et des technologies, qui influencent de plus en plus l'idée que nous avons de la vie et la vie elle-même, et suscitent donc une fort...

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Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine

Auteur / Source : Conseil de l'Europe Publié le : Thématique : Recherche biomédicale / Recherche médicale Textes législatifs Temps de lecture : 67 min. (dont PDF)

Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine. Oviedo, 4 avril 1997 Préambule Les Etats membres du Conseil de l'Europe, les autres Etats et la Communauté européenne signataires de la présente Convention, (...) Conscients des rapides développements de la biologie et de la médecine; Convaincus de la nécessité de respecter l'être humain à la fois comme individu et dans son appartenance à l'es...

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