Recherche Biomédicale

Loi relative à la recherche sur l’être humain

mercredi 26 août 2015 - Recherche médicale

Chapitre 1

Dispositions générales Section 1 But, champ d'application et définitions Art. 1 But 1 La présente loi vise à protéger la dignité, la personnalité et la santé de l'être humain dans le cadre de la recherche. 2 En outre, elle poursuit les buts suivants: a. aménager des conditions favorables à la recherche sur l'être humain; b. contribuer à garantir la qualité de la recherche sur l'être humain; c. assurer la transparence de la recherche sur l'être humain. Art. 2 Champ d'application 1 L...

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Loi n° 94-548 / "1ère loi de bioéthique" protection de la recherche dans le domaine de la santé

jeudi 13 août 2015 - Recherche médicale

Loi n° 94-548 du 1 juillet 1994 relative au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dite « première loi de bioéthique »

Lien vers site Légifrance : ICI

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Loi recherche sur embryons in vitro

dimanche 11 mai 2003 - Recherche sur les embryons

11 MAI 2003. - Loi relative à la recherche sur les embryons in vitro

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