Statut du corps humain > Don d'organes et mort

Cartographie - Don d'organe et type de consentement (UE 2019)

Les pays de l'Union européenne ont adopté des régimes différents concernant le consentement au don d'organe après la mort. Deux types de régimes sont en vigueur dans l'Union européenne en 2019 : le consentement présumé et le consentement explicite.

Voici une carte permettant de distinguer le type de régime de consentement en vigueur dans chaque pays.

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France - Prélèvement d’organes

Prélèvement sur une personne vivante : articles L. 1231-1 et s. et R. 1231-1 et s. + Prélèvement sur une personne décédée : articles Article L1232-1 et s. du Code de Santé Publique.

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