Cartographie - Don d'organe et type de consentement (UE 2019)

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Thématique : Statut du corps humain / Don d'organes et mort

Textes législatifs

Publié le : 14/07/2020

Auteur / Source : C. Tertrais

Les pays de l'Union européenne ont adopté des régimes différents concernant le consentement au don d'organe après la mort. Deux types de régimes sont en vigueur dans l'Union européenne en 2019 : le consentement présumé et le consentement explicite.

Voici une carte permettant de distinguer le type de régime de consentement en vigueur dans chaque pays.

Sous le régime du consentement présumé, chacun, selon des critères établis par la loi, est présumé consentir au don d'organe après sa mort.

A contrario, le régime du consentement explicite requiert que l'individu ait exprimé clairement son consentement pour qu'un prélèvement d'organes post puisse être réalisé. 

Le consentement présumé, au début de l'histoire du don d'organe minoritaire, est de plus en plus répandu. En témoignent les récents changements de législation entrés en vigueur en 2020 aux Pays-Bas et en Angleterre. 

En effet, le consentement présumé permet d'augmenter considérablement le nombre de donneurs potentiels, et ainsi de sauver davantage de vies. 


N.B. : Au Royaume-Uni, différents types de consentement sont en vigueur. Le consentement présumé est pratiqué au Pays de Galles depuis 2015, tandis que l'Angleterre et l'Irlande du Nord l'ont adopté en 2020. En Écosse, le consentement explicite est toujours de mise, mais le consentement présumé, voté en 2019, entrera en vigueur en 2021.


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