Prélèvement d’organes

loi luxembourgeoise / prélèvement organes

lundi 3 janvier 2011 - Don d'organes, de tissus et de sang

Loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine.

 (Mém. A - 98 du 3 décembre 1982, p. 2020; doc. parl. 2287)

 Art. 1er
La présente loi s'applique à tout prélèvement de substances d'origine humaine effectué à des fins de thérapeutique et de diagnostic au profit de personnes autres que le donneur, et à des fins de recherche.

Le prélèvement de sang ou de plasma sanguin, le transfert d'embryon et le prélèvement de testicules et d'ovaires ne tombent pas sous l'appl...

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Nouvelle loi prélèvement et transplantation organes

jeudi 30 août 2012 - Don d'organes, de tissus et de sang

Assurer la traçabilité complète des organes et leur transplantation, établir des normes minimales, mieux protéger les donneurs vivants, organiser les prélèvements sur les mineurs, voilà quelques points clarifiés par le nouveau texte de loi

 Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et  la transplantation d'organes et la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de rech...

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Loi prélèvement et transplantation organes

vendredi 13 juin 1986 - Don d'organes, de tissus et de sang

13 JUIN 1986. - Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes. (M.B.14/02/1987)

CHAPITRE Ier. Dispositions générales.

Article 1. § 1er. La présente loi est applicable au prélèvement d'organes du corps d'une personne, appelée " donneur ", en vue de la transplantation de ces organes, tissus ou cellules à des fins thérapeutiques sur le corps de la même personne ou d'une autre personne, appelée " receveur
Au sens de la présente loi, on entend par " organe " une partie différenciée et vi...

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