Prélèvement d’organes

Don d'organes - Encadrement législatif au Royaume-Uni

mardi 14 juillet 2020 - Don d'organes, de tissus et de sang

Instruments juridiques

En Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord le don d'organe est encadré par le Human Tissue Act 2004. Sa dernière modification est entrée en vigueur le 20 mai 2020.

En Écosse, s'applique le Human Tissue (Scotland) Act 2006.

Donneurs décédés

Au Royaume-Uni, la législation est différente d'une nation à l'autre (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du Nord). L'Écosse et l'Irlande du Nord pratiquent encore le consentement explicite s'agissant du don d'o...

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Don d'organes - Encadrement législatif en Italie

mardi 14 juillet 2020 - Don d'organes, de tissus et de sang

Instruments juridiques

La loi n°91 du 1er avril 1999 "Dispositions relatives à l'ablation et à la transplantation d'organes et de tissus" encadre le don d'organe. Elle a été complétée par la loi n°167 du 19 septembre 2012.

Donneurs décédés

Chaque citoyen peut, de son vivant, exprimer son consentement ou son opposition au don d'organe post mortem. Pour ce faire, il a 5 moyens à sa disposition. Il peut remplir et signer un formulaire à destination de l'autorité sanitaire locale de référence o...

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Don d'organes - Encadrement législatif en Espagne

mardi 14 juillet 2020 - Don d'organes, de tissus et de sang

Instruments juridiques 

Le don d'organes est encadré par la loi n°30 du 27 octobre 1979 sur l'extraction et la transplantation d'organes. Celle-ci a été modifiée par la loi n°26 du 1er août 2011.

Donneurs décédés 

Le principe du consentement présumé est retenu depuis la loi de 1979. Tout personne décédée après ses 18 ans est donc considérée comme un donneur potentiel, sauf si celle-ci a exprimé son refus de son vivant. 

Un prélèvement d'organe sur défunt ne peut être réalisé qu'après const...

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