Loi relative aux expérimentations sur personne humaine

 Imprimer

Thématique : Recherche biomédicale / Recherche médicale

Textes législatifs - Belgique

Publié le : 08/04/2011

7 mai 2004 - publication au Moniteur Belge le 18 mai 2004

Loi du 7 mai 2014 : ICI

Version (avril 2007) consolidée d'après les modifications introduites par :

Loi 27 décembre 2004 ( M.B. 31 décembre 2004); Loi 20 juillet 2005 (M.B. 29 juillet 2005); Arrêt Cour Arbitrage 26 novembre 2005 (M.B. 24 novembre 2005); Loi 27 décembre 2005 (M.B. 30 décembre 2005); Loi-programme 13 décembre 2006 – (M.B. 22 décembre 2006) 

  • recherche
  • recherche scientifique
  • essais cliniques

Télécharger le PDF

Articles similaires

Loi relative à la recherche sur l’être humain

- Recherche médicale

Chapitre 1

Dispositions générales Section 1 But, champ d'application et définitions Art. 1 But 1 La présente loi vise à protéger la dignité, la personnalité et la santé de l'être humain dans le cadre de la recherche. 2 En outre, elle poursuit les buts suivants: a. aménager des conditions favorables à la recherche sur l'être humain; b. contribuer à garantir la qualité de la recherche sur l'être humain; c. assurer la transparence de la recherche sur l'être humain. Art. 2 Champ d'application 1 L...

Lire la suite

Recherche Biomédicale

- Recherche médicale

 Articles L. 1121-1 et s. et R. 1121-1 et s. du CSP.

Lire la suite

Loi n° 94-548 / "1ère loi de bioéthique" protection de la recherche dans le domaine de la santé

- Recherche médicale

Loi n° 94-548 du 1 juillet 1994 relative au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dite « première loi de bioéthique »

Lien vers site Légifrance : ICI

Lire la suite