Loi relative aux expérimentations sur personne humaine
Thématique : Recherche biomédicale / Recherche médicale
Publié le : 08/04/2011
7 mai 2004 - publication au Moniteur Belge le 18 mai 2004
Loi du 7 mai 2014 : ICI
Version (avril 2007) consolidée d'après les modifications introduites par :
Loi 27 décembre 2004 ( M.B. 31 décembre 2004); Loi 20 juillet 2005 (M.B. 29 juillet 2005); Arrêt Cour Arbitrage 26 novembre 2005 (M.B. 24 novembre 2005); Loi 27 décembre 2005 (M.B. 30 décembre 2005); Loi-programme 13 décembre 2006 – (M.B. 22 décembre 2006)
- recherche
- recherche scientifique
- essais cliniques
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