Loi fixant des règles sur les actes impliquant des gamètes et des embryons

Loi recherche sur embryons in vitro

dimanche 11 mai 2003 - Recherche sur les embryons

11 MAI 2003. - Loi relative à la recherche sur les embryons in vitro

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Arrêté royal fixant les critères d’identification du patient palliatif

jeudi 29 novembre 2018 - Soins palliatifs

Arrêté royal : ICI

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs, l'article 2, alinéa 7, ajouté par la loi du 11 août 2017 portant dispositions diverses en matière de santé;

(...)

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1"'. Un patient palliatif au sens de la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs est un patient dont un médecin a constaté qu'il répond aux critères définis dans l'annexe du présent arrêté.

(...)

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Loi relative à la bioéthique

jeudi 24 novembre 2011 - Recherche sur les embryons

JORF n°0157 du 8 juillet 2011

Texte n°1

LOI

NOR: ETSX1117652L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

TITRE II : ORGANES ET CELLULES          

TITRE IV : INTERRUPTION DE GROSSESSE PRATIQUÉE POUR MOTIF MÉDICAL

TITRE V : ANONYMAT DU DON DE GAMÈTES

TITRE VI : ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION

TITRE VIII : NEUROSCIENCES ET IMAGERIE CÉRÉBRALE

TITRE IX : APPLICATION ET ÉVALUATION DE LA LOI RELATIVE À LA BIOÉTHIQUE

TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE XI : DISPOSI...

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