Loi fixant des règles sur les actes impliquant des gamètes et des embryons
Thématique : Recherche biomédicale / Recherche sur les embryons
Publié le : 26/05/2020
Loi fixant des règles sur les actes impliquant des gamètes et des embryons aux Pays-Bas.
A jour le 26 mai 2020
Articles similaires
Loi recherche sur embryons in vitro
- Recherche sur les embryons
11 MAI 2003. - Loi relative à la recherche sur les embryons in vitroArrêté royal fixant les critères d’identification du patient palliatif
- Soins palliatifs
Arrêté royal : ICIA tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs, l'article 2, alinéa 7, ajouté par la loi du 11 août 2017 portant dispositions diverses en matière de santé;
(...)
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1"'. Un patient palliatif au sens de la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs est un patient dont un médecin a constaté qu'il répond aux critères définis dans l'annexe du présent arrêté.
(...)
Loi fédérale relative à la recherche sur les cellules so
- Recherche sur les embryons
La présente loi fixe les conditions régissant la production de cellules souches embryonnaires humaines à partir d'embryons humains surnuméraires et l'utilisation de ces cellules à des fins de recherche.Elle a pour but de prévenir toute utilisation abusive d'embryons surnuméraires et de cellules souches embryonnaires, et de protéger la dignité humaine.
Elle ne s'applique pas à l'utilisation, dans les essais cliniques, de cellules souches embryonnaires à des fins de transplantation.